Premières Journées juridiques franco américaines (Harvard, 25 novembre1979) - compte-rendu ; n°2 ; vol.32, pg 424-440

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1980 - Volume 32 - Numéro 2 - Pages 424-440
17 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• juriste
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1980
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Premières Journées juridiques franco américaines (Harvard, 25
novembre1979)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 32 N°2, Avril-juin 1980. pp. 424-440.
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Premières Journées juridiques franco américaines (Harvard, 25 novembre1979). In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
32 N°2, Avril-juin 1980. pp. 424-440.
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faut faire une différence entre les grandes et les petites et moyennes entrepris
es. Dans les petites entreprises ou les entreprises de sous-traitance, les
employés sont dans des situations plus aléatoires. Pour M. Lesage, en ce qui
concerne la mobilité interne et externe, il faut tenir compte de la plus grande
diversification des entreprises japonaises et sans doute d'une meilleure prévi
sion économique. M. Léo Hamon, ancien ministre, ajoute, à propos de la
mobilité, deux réflexions : il semble que l'ouvrier français ait pour modèle
l'ouvrier du XIXe siècle qui se déplace beaucoup d'une entreprise à l'autre, on
retrouve même l'idée du tour de France, c'est une persistance de la mentalité
artisanale ; d'autre part, c'est aussi un problème de dimensions des entreprises.
Dans certaines grandes entreprises publiques ou para-publiques, les salariés
trouvent des avantages à la stabilité. Cette stabilité serait un phénomène de
contrainte. C'est aussi une méfiance de l'ouvrier envers son patron à propos de
sa promotion. M. Laroque émet quelques réserves sur la mobilité du travail
leur français. Il pense qu'il y a un immobilisme local entre entreprises du même
lieu. Aux Etats-Unis la promotion suppose non seulement le changement d'en
treprise mais aussi celui du lieu de travail.
Pour M. Brunois, il semble qu'il y a un principe supérieur en droit japon
ais, celui du sentiment qu'ont les citoyens d'avoir à résoudre les problèmes en
fonction de l'intérêt général de la nation. Il semble y avoir un genre de consens
us. M. Yamaguchi lui répond que c'est une question de mentalité nationale ;
il semble que l'opposition soit le fondement en France, au Japon c'est la
coexistence.
A.V.
PREMIE RES JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-AMERICAINES
(Harvard, 2-5 novembre 1979)
1979 a été l'année des grandes premières pour la Société de législation
comparée. Après les Journées franco-japonaises ce furent les Journées franco-
américaines, organisées en collaboration avec l'American Association for the
Comparative Study of Law et avec l'aide généreuse du Dana Fund for
International and Comparative Legal Studies, qui eurent lieu à la Faculté de
droit de l'Université d'Harvard, du 2 au 5 novembre 1979. Cette date avait été
choisie car elle coïncidait avec les célébrations du bicentenaire du grand
internationaliste américain Joseph Story.
Le samedi 2 novembre, la première séance de travail fut précédée d'une
brève et chaleureuse allocution de bienvenue du professeur Arthur T. von
Mehren auquel M. le Professeur Drago répondit au nom de la délégation fran- BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 425
çaise (1), en remerciant les juristes américains de leur accueil et de la petite
exposition des travaux de la Société qu'ils avaient organisée.
Selon la procédure proposée par les organisateurs américains, les
rapports écrits des rapporteurs français et américains ont été présentés par un
«commentator» de l'autre pays. C'est ainsi que, pour le premier sujet traité, sur
la Constitution et le droit pénal, les rapports français de MM. les Professeurs
Mathiot et Rivero furent présentés par le professeur J.H. Langbein (Université
de Chicago) et celui du professeur L. Weinreb (Université de Harvard), par M. le
Conseiller Ducamin. Cette méthode permettait par un examen critique d'un
juriste du système opposé d'amorcer la discussion dès la présentation des
rapports.
La seconde séance de travail, le samedi 3 novembre, portait sut la protec
tion des consommateurs (Approches de droit privé) ; le professeur A. Tune
présenta le rapport du professeur J. Honnold (Université de Pennsylvanie) et
le professeur J. Me Call (Université de Californie, Hasting College of Law)
celui du professeur Rieg.
Les tendances récentes du droit international privé furent traitées lors de
la troisième séance de travail, le dimanche 4 novembre, et le rapport du
professeur Willis L. Reese (Columbia Law School) fut commenté par M. le
Président Ancel tandis que celui du professeur Loussouarn l'était par le Friedrich Juenger (Université de Californie, Davis Law School).
Des discussions passionnées, vivantes et très directes suivirent la présentation
des rapports lors de chaque séance de travail.
Plusieurs manifestations avaient été organisées pour les délégations fran
çaises et américaines : une visite du Boston historique, une réception au
Consulat de France à Boston, un diner à l'Harvard Université Faculty Club,
ainsi qu'un grand banquet au Harvard Club de Boston, sans oublier une-
charmante réception chez le professeur et Mme Weinreb. Selon la coutume
américaine des «remarks» étaient présentées à l'issue des repas, par le
professeur von Mehren, M. Albert Sacks, dean de la Harvard Law School et
Mr. Justice Benjamin Kaplan de la Massachussetts Supreme Judicial Court au
Harvard University Faculty Club et par le professeur Henry Steel Commager
(Amherst College), historien américain célèbre, sur «Mr. Joseph Story : General
Welfare Clause Redivivus» au Harvard Club de Boston. M. le Président Bellet,
de son côté fut invité à présenter quelques «remarks» à l'issue d'un déjeuner
de travail.
(1) Cette délégation conduite par M. Roland DRAGO, professeur à l'Université de
Paris II, président de la Société de législation comparée, comprenait MM. Marc ANCEL,
membre de l'Institut, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, Pierre
BELLET, premier de la Cour de cassation, Xavier BLANC-JOUVAN, profes
seur à l'Université de Paris I, secrétaire général de la Société de législation comparée,
Gérard CORNU, professeur à l'Université de Paris II, Bernard DUCAMIN, conseiller
d'Etat, Yvon LOUSSOUARN, professeur à l'Université de Paris II, André MATHIOT,
professeur honoraire de l'Université de Paris II, Jacques MAURO, avocat à la Cour de
Paris, Alfred RIEG, professeur à l'Université des sciences juridiques, politiques et sociales
de Strasbourg, Jean RIVERO, professeur honoraire à l'Université de Paris II, André
TUNC, professeur à l'Université de Paris I, Mlle Victoria de TOMA, secrétaire générale
adjointe de la Société de législation comparée, Mme Aliette VOINNESSON, secrétaire
de la Société de législation comparée. BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE 426
Pour terminer cette présentation du Congrès et avant de passer au compte
rendu des séances de travail, nous voudrions souligner l'intérêt exceptionnel de
ces journées tant par les thèmes choisis qui ont suscité de très brillantes inte
rventions que par la qualité des participants. Une grande partie du succès de
cette rencontre repose sur l'organisation scientifique et matérielle assurée par
les professeurs von Mehren et Snyder et nous les en remercions tout particu
lièrement. Nous souhaitons un brillant succès pour les deuxièmes Journées
franco-américaines lorsqu'elles se dérouleront en France.
SEANCES DE TRAVAIL (1)
A. - LA CONSTITUTION ET LE DROIT PENAL
(Séance tenue le 2 novembre 1979, au Roscoe Pound Hall de la Faculté de
droit de l'Université de Harvard, sous la présidence de M. Marc Ancel, memb
re de l'Institut, président de chambre honoraire à la Cour de cassation).
Selon la procédure que nous avons déjà exposée, c'est M. Ducamin,
conseiller d'Etat, qui a présenté le rapport de M. Lloyd Weinreb, professeur à
l'Université de Harvard, sur la Constitution américaine et le droit pénal. Au
cours des vingt dernières années, le droit pénal américain a donné lieu