Programme législatif de la Commission pour 1994Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission sur le programme législatif 1994

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Supplément 1/94 Commission européenne Programme législatif de la Commission pour 1994 Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994 Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994 Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission sur le programme législatif 1994 Bulletin de l'Union européenne Supplément 1/94 Programme législatif de la Commission pour 1994 [COM(93) 588 final] Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994 Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994 Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission sur le programme législatif 1994 Commission européenne Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 1994 ISBN 92-826-7588-2 © CECA-CE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1994 Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la source. Printed in Belgium Sommaire Programme législatif de la Commission pour 1994 5 Résolution du Parlement européen sur le programme législatif 1994 27 Déclaration du Conseil sur le programme législatif 1994 33 Déclaration commune du Parlement européen et de la Commission sur le programme législatif 1994 35 S. 1/94 Programme législatif de la Commission pour 1994 INTRODUCTION suite des politiques communes et au fonctionnement du marché intérieur.

Sujets

• Calcination
• Right of initiative (legislative)
• European Commission
• Council of the European Union
• Parlamento Europeo

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