Que signifie l'article 14 de la convention de Bruxelles du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes? - article ; n°1 ; vol.1, pg 183-191

Marcel Lepoittevin

Description

Annuaire français de droit international - Année 1955 - Volume 1 - Numéro 1 - Pages 183-191
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 6
• Langue: Français

Extrait

M. Marcel Le Poittevin

Que signifie l'article 14 de la convention de Bruxelles du 23

septembre 1910 pour l'unification de certaines règles en matière

d'assistance et de sauvetage maritimes?

In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp. 183-191.

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Le Poittevin Marcel. Que signifie l'article 14 de la convention de Bruxelles du 23 septembre 1910 pour l'unification de certaines

règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes?. In: Annuaire français de droit international, volume 1, 1955. pp.

183-191.

doi : 10.3406/afdi.1955.1159

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1955_num_1_1_1159