Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - Faits et chiffres 2009-2010 - Volume 1

Ministère Du Budget, De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'État, Des Comptes Publics

Description

L'édition 2009-2010 du rapport annuel se compose de deux volumes. Le volume 1 « Faits et Chiffres » comporte une importante partie analytique composée de trois vues d'ensemble sur l'emploi, les flux de personnels et les rémunérations dans les trois fonctions publiques, complétée par deux dossiers sur l'insertion des jeunes dans la fonction publique et les conditions de travail. Les fiches thématiques présentent les données chiffrées les plus récentes sur l'emploi public, les principales caractéristiques des agents de la fonction publique, les flux de personnels, les parcours professionnels et les mobilités, les rémunérations, la formation, les temps et les conditions de travail, les relations professionnelles et la politique sociale. Le tome 2 du rapport est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/114000002/index.shtml

Sujets

• Fonction publique
• Direction générale de l'administration et de la fonction publique
• Agent contractuel
• Conditions de travail
• Rémunération
• Formation professionnelle
• Retraite
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 2010
• Nombre de lectures: 106
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Rapport annuel
sur l’état
de la fonction publique
Faits et chiffres 2009-2010
[ Volume 1 ]
Rapport annuel
sur l’état de la fonction publique
Faits et chiffres 2009-2010
Volume 1
La documentation FrançaiseDirecteur de la publication Jean-François Verdier
Rédactrice en chef Christine Gonzalez-Demichel
Rédactrice en chef, adjointe Valérie Plomb, assistée d'Estelle Petrein
Contributions au volume 1 Michel Amar (Insee) Pierre Lanoë (Direction du Budget)
Mohamed Amine (CNFPT) Aude Lapinte (DGAFP)
Eva Baradji (DGAFP) Alain Larmat (DGAFP)
Magali Bedu (ÉNA) Lucie Lebeau (DGAFP)
Brigitte Belloc (DGCL) Guillaume Leforestier (DGCL)
Mhenni Ben Yaala (Drees) Béatrice Le Rhun (Dares)
Xavier Besnard (Insee) Kim-Ya Lim (Direction du Budget)
Michèle Bornert (ÉNA) Pascaline Majorel (DGAFP)
Nunzia Bounakhla (DGAFP) Olivier Marouteix
Annie Brenot-Ouldali (DGAFP) (CIG Grande Couronne)
Jérôme Broquet (CNFPT) Basile Marquier (DGAFP)
Séverine Buisine (CNG-FPH) Véronique Menon (DGAFP)
Romain Cadart Martine Moisan (DGAFP)
(Université de Toulouse III) David Mombel (2BPSS, DGFIP)
Colette Calvez (DGAFP) Sylvain Moreau (Insee)
Murielle Chabert-Desnots Auguste Moutopoulos (DGAFP)
(CDC/Ircantec)
Antonie Petit (CIG Petite Couronne)
Paul Chiappore (Direction du Budget)
Aurélie Peyrin (DGAFP)
Laetitia Collombet (DGOS)
Claudine Pinon (DGAFP)
Laure Crusson (Dares)
Dominique Quarré (Insee)
Estelle Denis (DGAFP)
Isabelle Recotillet (Céreq)
Olivier Desmier (CNRACL)
Didier Reynaud (DGAFP)
Natacha Devriendt (CNFPT)
Laurence Rocher (DGAFP)Nacer-Éddine Djider (DGAFP)
Odile Romain (CNG-FPH)Jocelyne Étienne-Julan (DGAFP)
Emmanuel Rousselot Laurence Feuillat
(Direction du Budget)(CIG Grande Couronne)
Michel Rouxel (Insee)Daniel Foulon (DGOS)
Rodney Sabourdy (DGAFP)Fabienne Gaude (Insee)
Marie-Édith Sarakatsanis (DGAFP)Loïc Gautier (CDC/CNRACL)
Nicolas de Saussure (DGAFP)Philippe Gérard-Dematons (DGOS)
Nicolas Sauvageot (Observatoire/FPT)François-Pierre Gitton (DGCL)
Nicolas Seigneur (DGAFP)Zheng Gong (DGAFP)
Charles Simmony (DGAFP)Christine Gonzalez-Demichel (DGAFP)
Jean-Éric Thomas (DGAFP)Véronique Gronner (DGAFP)
Samuel Toubon François Guillaumat-Tailliet (Drees)
Pascale Trébucq (DGAFP)Jean-Paul Hurtaud (CNG)
Philippe Treilhou (CDC/Ircantec)Salah Idmachiche (DGAFP)
François Tugores (Insee)Olivier Jean (SRE)
Éric Volumenie (CDG Seine-et-Marne)Olivier Joseph (Céreq)
Emmanuelle Walraët (SRE)Roselyne Kerjosse (Insee)
Élodie Kranklader (Drees) Josette Wertheim (DGAFP)
Pascal Lafon (CNRACL) Kamila Zidouri-Setila (CNFPT)
er« En application de la loi du 11-mars 1957 (art.-41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet 1992,
complétés par la loi du 3-janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente
publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que
l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».
© Direction de l'information légale et administrative - Paris, 2010
ISBN : 978-2-11-008233-6Éditorial
a fonction publique évolue, son rapport annuel également. Deux sujets essentiels ont
été au cœur de l’année 2009 : la mobilité et les parcours professionnels qui ont donnéLlieu à la loi du 3 août 2009, et la rénovation du dialogue social qui a conduit à la loi du
5 juillet 2010.
Mais l’année 2009 a permis également d’avancer sur d’autres aspects fondamentaux de la
gestion des ressources humaines de la fonction publique, tels que la modernisation du
recrutement des fonctionnaires, la prise en compte de la performance dans leur carrière et
leur rémunération ou l’amélioration de leurs conditions de travail avec un accord important
signé le 20 novembre 2009.
En outre, nous avons souhaité faire évoluer le Rapport annuel sur l’état de la fonction
publique en utilisant au mieux les possibilités éditoriales que nous offrent les technologies de
l’information.
L’édition imprimée du rapport annuel se veut plus concentrée et plus maniable afin de servir
de guide référence sur les aspects essentiels de la fonction publique. En revanche, sa
version électronique sera encore plus riche et détaillée que les années précédentes
puisqu’elle permettra d’avoir accès à plus de 600 tableaux et graphiques qui seront
téléchargeables.
La structure du rapport annuel est toutefois conservée afin d’assurer la continuité avec les
années antérieures :
● un premier volume « Faits et chiffres » propose un bilan social de la fonction publique
combinant des vues d’ensemble sur les trois versants de la fonction publique, des
dossiers et des fiches thématiques détaillées ;
● un second volume « Politiques et pratiques » présente le rapport d’activité de l’action
du Gouvernement et des différents ministères sur les grands thèmes de la GRH.
Cette évolution est cohérente avec la fin de l’édition papier de Service public et la
dématérialisation de Trajectoires, la nouvelle lettre d’information mensuelle de la fonction
publique.
Le rapport annuel de la DGAFP, élaboré en lien avec la Direction générale des collectivités
locales et la Direction générale de l’offre de soins, constitue un outil indispensable à l’analyse
de la fonction publique. Sa clarté et sa richesse répondent aux attentes des parlementaires,
des usagers, des journalistes, des universitaires, des administrations, des agents et de
leurs représentants.
François BAROIN Georges TRON
Ministre du Budget, des Comptes publics, Secrétaire d’État chargé
de la Fonction publique et de la Réforme de l’État de la Fonction publique
Faits et chiffres 2009-2010 3Sommaire
Vues d’ensemble ........................................................................................ 9
1 L’emploi public 11
1.1 L’emploi public dans l’emploi total..........................................................................................13
1.1.1 L’emploi public dans l’emploi total en 2008 ................................................................................. 13
Annie Brenot-Ouldali
1.1.2 Le tableau de synthèse sur l’emploi salarié aux 31 décembre 2007 et 2008.............................. 21
François Tugores
1.2 L’emploi dans les trois versants de la fonction publique...................................................... 27
1.2.1 L en 2008................................................ 27
Eva Baradji, Aude Lapinte
1.2.2 L’évolution des personnels des régions et des départements de fin 2005 à fin 2008
dans le cadre de l’acte II de la décentralisation........................................................................... 71
Mohamed Amine, Natacha Devriendt
2 Les flux de personnels dans les trois versants de la fonction publique 77
2.1 Les recrutements externes....................................................................................................... 79
2.1.1 Stabilisation du niveau de recrutement des titulaires dans la fonction publique
de l’État en 2008.......................................................................................................................... 79
Nunzia Bounakhla
2.1.2 Du concours à l’emploi dans les collectivités d’Île-de-France (hors Paris) :
le devenir des lauréats du concours de rédacteur, session 2007................................................ 95
Olivier Marouteix, Anthonie Petit, Éric Volumenie
3 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique 103
3.1 Les comparaisons salariales inter-fonctions publiques et entre secteur public
et secteur privé .......................................................................................................................... 105
Christine Gonzalez-Demichel, Didier Reynaud, Laurence Rocher
3.2 Les rémunérations dans les trois versants de la fonction publique en 2008...................... 117
Laurence Rocher
3.3 Les rémunérations dans le secteur hospitalier en 2008........................................................ 141
Mhenni Ben Yaala
Dossiers ...................................................................................................... 149
1 L’insertion des jeunes dans la fonction publique 151
1.1 Être stagiaire dans la fonction publique ................................................................................. 153
Olivier Joseph, Isabelle Recotillet
1.2 De la fin des études à l’entr