Rapport d'activité 2006 du Conseil économique et social

Conseil Economique Et Social

Description

Pour la deuxième année de sa nouvelle formule, le rapport d'activité du Conseil économique et social reprend les rubriques initiées en 2005 notamment les activités du bureau, la vie des sections et délégations, ainsi que le regard transversal sur les travaux de l'année qui en 2006 est consacré à la problématique du développement durable. En complément, des informations sont également données sur les moyens de fonctionnement du Conseil. Par ailleurs une place importante est réservée aux travaux sur le dialogue social qui ont été au coeur de l'activité de l'assemblée cette année.

Sujets

• Conseil économique et social
• 2006
• Avis
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 mars 2007
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AVIS ET RAPPORTS DU
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
RAPPORT
D’ACTIVITÉ
2006Année 2006 - N°27 NOR : C.E.S. X0700127V Jeudi 22 février 2007
MANDATURE 2004-2009
RAPPORT D’ACTIVITÉ
2006Pour tout savoir sur l’organisation de l’institution : le Bureau, les groupes
de représentation, les membres du Conseil économique et social…
Pour connaître l’actualité du Conseil (agenda de la présidence, événements
et manifestations, travaux des sections et des délégations, publications
d’actualité…)
Pour prendre connaissance des débats de l'Assemblée…
Pour connaître les institutions similaires et leurs coordonnées…
consultez la page d’accueil du site internet du Conseil économique et
social
http://www.ces.fr Le rapport annuel est publié sur le site internet du Conseil
économique et social :
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-4kiosq/palb.htm
Pour consulter ou télécharger directement le texte intégral des
avis, rapports et études cités dans le rapport annuel…
consultez la rubrique « Travaux et publications du CES - la base
documentaire des avis, rapports et études - les publications des douze
derniers mois »
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htm
Pour connaître par thème, par auteur, par date ou par période,
les textes plus anciens…
consultez la rubrique « Travaux et publications du CES - la base
documentaire des avis, rapports et études - les publications
depuis 1947 »
http://www.ces.fr/ces_dat2/2-3based/base.htmIII
SOMMAIRE
Préface de Jacques Dermagne,
Président du Conseil économique et social ......................... 5
Les activités du Bureau ......................................................... 7
Composition du Bureau.............................................................................9
Les Débats d’actualité11
Le Programme national de réforme (PNR) .............................................13
Assises de la jeunesse ..............................................................................17
Le fonctionnement du Conseil économique et social........ 21
La vie des sections et des délégations ................................. 25
Section des affaires sociales....................................................................27
Section du travail.....................................................................................31
Section des économies régionales et de l’aménagement du territoire.....35
Section du cadre de vie............................................................................43
Section des finances.................................................................................51 relations extérieures .............................................................57
Section des activités productives, de la recherche et de la technologie ..75
Section de l’agriculture et de l’alimentation...........................................83
Section des questions économiques générales et de la conjoncture ........89
Délégation pour l’Union européenne......................................................97
Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre
hommes et femmes101
Le Conseil économique et social et le dialogue social..... 105
Le contexte de la saisine du Conseil économique et social ...................107
Note d’ambiance du Président Dermagne, Président de la
Commission temporaire.........................................................................115
Avis n° 2006-23 du 29 novembre 2006 Consolider le dialogue social
présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier....................................117
Regard transversal sur les travaux du Conseil
économique et social .......................................................... 177
La problématique du développement durable dans les travaux du
Conseil économique et social en 2006 ..................................................179
Résumé des travaux publiés durant l’année ................... 187
Sommaire chronologique .....................................................................189
Aménagement du territoire, services publics et services au public .......193
Les conditions de la réinsertion socioprofessionnelle des détenus en
France ...................................................................................................201
Projet de loi sur la gestion des matières et des déchets radioactifs
(saisine gouvernementale)209 IV
La faisabilité financière des programmes d'infrastructures..................215
Le tourisme associatif en milieu rural, source de développement local
et de cohésion sociale............................................................................221
Les politiques de l’urbanisme et de l’habitat face aux changements
climatiques (saisine gouvernementale) .................................................227
Les enjeux de l'après Kyoto...................................................................239
La coopération sanitaire française dans les pays en développement....247
La conjoncture économique et sociale en 2006.....................................255
Les perspectives économiques des secteurs de l'horticulture ................261
« Défense deuxième chance » : favoriser l’insertion professionnelle
des jeunes (saisine gouvernementale) ...................................................273
L'automobile française : une filière majeure en mutation.....................281
Évaluation de la loi de programme pour l'Outre-Mer du 21 juillet
2003 (saisine gouvernementale)............................................................287
Contribution du Conseil économique et social au Livre blanc sur une
politique de communication européenne...............................................299
Intelligence économique, risques financiers et stratégies des
entreprises .............................................................................................305
Réformer les tutelles..............................................................................315
Processus de Lisbonne : contribution du Conseil économique et
social à la préparation du Sommet de printemps 2007 .........................323
Quelle stratégie pour l'hôtellerie dans l'économie française ? .............329
Un atout pour le monde rural : la valorisation du bâti agricole...........335
Enjeux sociaux et concurrence internationale : du dumping social au
mieux disant social ................................................................................345
Une nouvelle dynamique pour le transport intermodal.........................353
Les objectifs de développement du millénaire : quels financements
innovants ? ............................................................................................361
Fiscalité et finances publiques locales : à la recherche d’une nouvelle
donne.....................................................................................................367
Recherches et technologies du futur : quelles orientations pour la
production et la consommation d'énergie ?...........................................377
Sommaire analytique............................................................................385
Ouverture sur l’extérieur.................................................. 389
Communication et diffusion...................................................................391
Les Académies .......................................................................................395
Colloques – Forums d’Iéna399
Relations internationales.......................................................................407
L’Amicale ..............................................................................................4155
Préface de M. Jacques Dermagne,
Président du Conseil économique et social
L’année 2006 a été marquée, au Conseil économique et social, par la
poursuite et l’approfondissement des importantes réformes engagées par notre
Institution pour mieux répondre aux exigences du nouveau siècle. Il existe en
effet, et nous le constatons en toute occasion, une demande de plus en plus
pressante des citoyens de notre pays d’être associés plus complètement à la
préparation des décisions qui les concernent.
Or notre assemblée est bien, selon sa définition constitutionnelle, celle qui
représente les principales activités économiques et sociales de notre pays, qui
favorise la collaboration des différentes catégories professionnelles entre elles et
qui assure leur participation à