Rapport général, présenté - article ; n°1 ; vol.7, pg 95-121

Marc Ancel

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1955 - Volume 7 - Numéro 1 - Pages 95-121
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1955
• Nombre de lectures: 8
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Marc Ancel
1° Rapport général, présenté
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°1, Janvier-mars 1955. pp. 95-121.
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Ancel Marc. 1° Rapport général, présenté. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 7 N°1, Janvier-mars 1955. pp. 95-
121.
doi : 10.3406/ridc.1955.9165
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1955_num_7_1_9165L'ORGANISATION ET LES BUTS
DES INSTITUTS DE DROIT COMPARÉ
A l'occasion de la réunion annuelle du Comité international de droû
comparé, deux colloques organisés par ce ont eu lieu à Munich
au mois de juillet 1954. Nos lecteurs ont pu, dans le dernier numéro de
cette Revue (*), prendre connaissance des recommandations adoptées par
le Colloque relatif aux obligations internationales des Etats. Ils trouveront
ci-après le rapport général et les « réflexions » présentés respectivement
par MM. Marc Ancel et René David au Colloque sur les instituts de droit
comparé ainsi que le texte des résolutions adoptées par les participants
à ce Colloque.
1° Rapport général présenté par M. Marc ANGEL,
conseiller à la Cour de cassation de France
Le Comité international de droit comparé a décidé, lors de sa réunion
de mai 1953 à Copenhague, d'organiser pendant la session de 1954 un col
loque portant sur les Instituts de droit comparé et il a bien voulu nous
charger de présenter à ce colloque un rapport général sur la question.
Afin de préparer cette réunion, un questionnaire a été établi et largement
diffusé (1). Le présent rapport n'a d'autre but que de faire connaître les
résultats de l'enquête à laquelle il a été ainsi procédé et de souligner les
points sur lesquels il semble qu'à l'heure actuelle une discussion puisse
utilement s'engager.
Avant d'aborder cependant le fond même du présent rapport, quelques
observations préliminaires paraissent nécessaires tant en ce qui concerne
l'enquête préliminaire que les matières qui doivent faire l'objet du présent
document de travail.
Le but de l'enquête entreprise a été de permettre de recenser, de façon
précise et utile, les organismes de droit comparé actuellement existants,
c'est-à-dire les qui, sous une forme quelconque, pratiquent
le droit comparé, en encouragent l'étude ou s'y intéressent sous quelque
forme que ce soit. Il doit être bien compris dès l'abord que si le terme
d'institut de droit comparé a été adopté, c'est uniquement pour la com
modité du terme et parce qu'il est le plus souvent employé. Mais il est
clair que, pour être vraiment utile et complète, l'enquête devait porter
(♦) 1954, p 825.
(1) Un trouvera le texte de ce questionnaire en annexe au présent rapport. Il
a été envoyé à 69 organismes de droit comparé différents ; 46 réponses nous sont
en définitive parvenues. 96 ACTUALITÉS ET INFORMATIONS
sur toutes les institutions, quelle qu'en soit la dénomination, qui const
ituent, à un titre ou à un autre, ce que nous appellerons globalement des
« organismes de droit comparé ». Il s'agissait de déterminer tour à tour
l'organisation puis l'activité des instituts de droit comparé et enfin de
chercher à apprécier les résultats auxquels l'expérience actuelle est
parvenue.
Mais, si large que soit cependant ce point de départ, il convient d'éviter
une confusion qui aurait consisté à englober dans la présente enquête ou
à comprendre dans le colloque à intervenir les questions relatives à l'e
nseignement du droit comparé ou à la recherche comparative en général.
Dans une réponse particulièrement suggestive, M. von Mehren a fait très
justement observer que, aux Etats-Unis, une bonne partie de l'ense
ignement ou des recherches comparatives, qui sont poursuivies sur le
continent européen dans des instituts spécialisés de droit comparé, sont
faites par le moyen des facultés de droit, On pourrait ajouter qu'en Europe
même, et souvent dans les universités où n'existent pas encore des ins
tituts de droit comparé, des recherches comparatives peuvent néanmoins
être entreprises grâce à l'action particulière d'un professeur spécialisé
cherchant, par exemple, à susciter des thèses de doctorat sur des questions
de droit comparé. Il y a là un état de fait qui ne saurait être négligé
mais qui, de toute évidence, ne rentre pas dans le cadre du colloque à
intervenir. Ce qui a fait l'objet de l'enquête entreprise en vue de la réunion
de Munich, c'est précisément de savoir comment, lorsqu'on avait cru néces
saire de recourir à la création d'un organisme spécial de droit comparé,
cet organisme avait été conçu, comment il fonctionnait et quels résultats
il avait pu obtenir.
Pour la même raison se trouve logiquement exclu de l'enquête entre
prise et du présent rapport le cas où une branche particulière d'un institut
ayant un tout autre objet que le droit comparé se trouve avoir, dans une
certaine mesure, une activité comparative. Si l'on avait voulu tenir compte
de cet élément, qu'il ne faut pas plus ignorer que le précédent, il aurait
été nécessaire de faire porter l'enquête sur une multitude d'organismes
qui dépassent largement le domaine du droit comparé, alors que l'objet
de l'enquête était précisément de rechercher comment, jusqu'à présent,
ont été conçus ou ont fonctionné les instituts de droit comparé au sens
propre. Il ne faut pas oublier du reste à cet égard que, de plus en plus,
les divers instituts ou sociétés savantes s'occupant d'une branche parti
culière du droit sont amenés à étudier les problèmes qui relèvent de cette
branche, en tenant compte des solutions ou des tendances des droits
étrangers. Il en résulte nécessairement des études comparatives, mais
ces organismes ne constituent pas pour autant des « instituts de droit
comparé », au sens où ils ont été entendus dans la présente enquête : ils
restent donc logiquement en dehors de notre étude.
Enfin, on voudra bien ne pas perdre de vue que l'enquête entreprise
portant uniquement sur les instituts constitués dans les différents pays,
c'est-à-dire sur une base nationale, on a dû laisser de côté les organi
sations de caractère ou de portée internationale, qui soulèvent des pro
blèmes tout différents. Il est clair cependant qu'ici encore l'activité de
ces organismes n'est pas négligeable dans le développement des études
comparatives, ni, ce qui est au moins aussi intéressant, dans l'accroi
ssement de la documentation de droit comparé susceptible d'être mise à la
disposition des spécialistes. Mais il a paru évident que ces organismes de
caractère international ne pouvaient pas être mis sur le même plan que ACTUALITÉS ET INFORMATIONS 97
ceux qui sont constitués dans les différents pays et ils sont restés ainsi
logiquement en dehors de l'enquête préliminaire (2).
La portée de l'enquête à laquelle il a été procédé étant ainsi précisée,
il est nécessaire, avant d'en aborder les résultats, d'attirer l'attention sur
quelques-unes des difficultés auxquelles s'est heurté le rédacteur du
présent rapport. De ces difficultés nous retiendrons seulement les trois
suivantes, qui nous paraissent essentielles :
1° L'enquête a été poursuivie par le procédé habituel du question
naire envoyé aux organismes intéressés. Tous ceux qui ont l'habitude
des recherches comparatives savent que ce procédé, pour pratique et
même pour inévitable qu'il soit, n'en est pas moins presque nécessairement
décevant. Quels que soient les soins que. l'on puisse apporter à la rédaction
d'un tel questionnaire, il est certain que le relevé des questions envoyées
aux différents correspondants ne s'adapte pas également à la situation
particulière de chacun d'eux. II reste donc une certaine marge