Recueil de textes IV. Coopération : CEE-Algérie, CEE-Égypte, CEE-Israël, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Maroc, CEE-Syrie, CEE-Tunisie, CEE-Yougoslavie, 1er janvier — 31 décembre 1987

Council Of The European Union

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• Droit et juridique

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Extrait

CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
IV
COOPERATION
CEE-ALGERIE CEE-JORDANIE CEE-SYRIE
CEE-EGYPTE CEE-LIBAN CEE-TUNISIE
CEE-ISRAËL CEE-MAROC CEE-YOUGOSLAVIE
1er janvier — 31 décembre 1987 CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
RECUEIL DE TEXTES
IV
COOPÉRATION
CEE-ALGÉRIE CEE-JORDANIE CEE-SYRIE
CEE-EGYPTE CEE-LIBAN CEE-TUNISIE
CEE-ISRAËL CEE-MAROC CEE-YOUGOSLAVIE
1er janvier — 31 décembre 1987 Cette publication est éditée aussi dans les langues suivantes:
ES ISBN 92-824-0551-6
DAN 92-824-0552-4
DE ISBN 92-824-0553-2
GRN 92-824-0554-0
EN ISBN 92-824-0555-9
ITN 92-824-0557-5
NL ISBN 92-824-0558-3
PTN 92-824-0559-1
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes,
1988
ISBN 92-824-0556-7
N° de catalogue: BX-52-88-817-FR-C
© CECA-CEE-CEEA, Bruxelles · Luxembourg, 1988
Reproduction autorisée, sauf à des fins commerciales, moyennant mention de la
source.
Printed in Luxembourg CEE-ALGERIE
Page
GENERALITES
1. Accord de Coopération et textes connexes
Accord sous forme d'échange de lettre entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de salades de
47 fruits en conserves originaires d'Algérie (1987)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de concentrés de
49 tomates originaires d'Algérie (1987)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire fixant pour
la période du 1er novembre 1986 au 31 octobre 1987
le montant additionnel à déduire du prélèvement
applicable à l'importation dans la Communauté
51 d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Décision 87/510/CEE du Conseil du 28 septembre 1987
concernant la conclusion du protocole additionnel
de coopération entre la Communauté économique
européenne et la République algérienne démocratique
et populaire 53
Protocole additionnel de coopération entre la
Communauté économique européenne et la République
5 4 algérienne démocratique et populaire Page
2. Dispositions internes à la Communauté relatives
à l'Accord de Coopération
Règlement (CEE) nc 757/87 du Conseil du
16 mars 1987 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de salades
de fruits en conserve originaires d'Algérie
(1987) 65
Règlement (CEE) n° 760/87 du Conseil du
16 mars 1987 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire concernant
l'importation dans la Communauté de concentrés
de tomates originaires d'Algérie (1987) 66
Règlement (CEE) n° 795/87 du Conseil du
16 mars 1987 concernant la conclusion de l'accord
sous forme d'échange de lettres entre la
Communauté économique européenne et la République
algérienne démocratique et populaire fixant pour
la période du 1er novembre 1986 au 31 octobre 1987
le montant additionnel à déduire du prélèvement
applicable à l'importation dans la Communauté
d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie 67
DECISIONS DU CONSEIL DE COOPERATION
Décision n° 1/87 du Conseil de Coopération du
27 avril 1987 arrêtant le règlement intérieur
du Conseil de Coopération institué en vertu
de l'accord de coopération entre la CEE et
la République algérienne démocratique et
populaire 71 - 7
Page
DISPOSITIONS INTERNES A LA CEE
Règlement (CEE) n° 17/87 de la Commission du
5 janvier 1987 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement applicable
aux sons et remoulages originaires d'Algérie, du
83 Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) n° 210/87 de la Commission du
23 janvier 1987 instituant une taxe compensatoire
à l'importation d'oranges douces originaires
d'Algérie 85
Règlement (CEE) n° 340/87 de la Commission du
3 février 1987 supprimant la taxe compensatoire
à l'importation d'oranges originaires d'Algérie 87
Règlement (CEE) n° 798/87 du Conseil du
16 mars 1987 modifiant le règlement (CEE)
n° 1514/76 relatif aux importations d'huile
88 d'olive originaire d'Algérie (1986/1987)
Règlement (CEE) n° 1006/87 de la Commission du
7 avril 1987 fixant le montant dont doit être
diminué 1 ' é.1 ém ê n t m o h j 1 R du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
d'Algérie, du Maroc et de Tunisie 89
Règlement (CEE) n° 1993/87 de la Commission du
7 juillet 1987 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement appli­
cable aux sons et remoulages originaires
91 d'Algérie, du Maroc et de Tunisie Page
Règlement (CEE) n° 2573/87 du Conseil du
11 août 1987 fixant le régime applicable aux
échanges de l'Espagne et du Portugal avec·
l'Algérie, l'Egypte, la Jordanie, le Liban,
9 3 la Tunisie et la Turquie
Décision 87/456/CECA des représentants des
gouvernements des Etats membres, réunis au
sein du Conseil du 11 août 1987 fixant le
régime applicable aux échanges de l'Espagne
et du Portugal avec l'Algérie, l'Egypte, la
Jordanie, le Liban et la Tunisie pour les
produits relevant du traité CECA 204
Règlement (CEE) n° 3064/87 de la Commission du
13 octobre 1987 fixant le montant dont doit être
diminué l'élément mobile du prélèvement appli­
cable aux sons et remoulages originaires .d'Algérie,
207 du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) n° 3933/87 de la Commission du
28 décembre 1987 fixant lemontant dont doit
être diminué l'élément mobile du prélèvement
applicable aux sons et remoulages originaires
209 d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
Règlement (CEE) n° 4177/87 du Conseil du
21 décembre 1987 portant ouverture,
répartition et mode de gestion d'un contingent
tarifaire communautaire de certains vins
d'appellation d'origine relevant des codes
ex 2204 21 25, ex 2204 21 29, ex 2204 21 35
et ex 2204 21 39 de la nomenclature
211 combinée et originaires d'Algérie (1988)