Recueil des dispositions communautaires sur la sécurité sociale. 2e édition

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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 10 Mo

Extrait

Recueil
des dispositions communautaires
sur la sécurité sociale
Commission des Communautés européennes
1983 (2e édition) Recuei
des dispositions communautaires
sur la sécurité sociale
2e édition (31 décembre 1982)
Commission des Communautés européennes — 1983 La deuxième édition du « Recueil des dispositions communautaires » a été élaborée à la
demande de la Commission des Communautés européennes par le « Service de la sécurité
sociale des travailleurs migrants» de la Commission des Communautés européennes, en
collaboration avec Monsieur G. PERL, Conseiller adjoint au Ministère de la Prévoyance Sociale
à Bruxelles. L'Office des publications officielles des Communautés européennes s'est chargé
de la réalisation technique.
Cet ouvrage n'engage pas la responsabilité des Communautés européennes. Il est également
disponible en
Danois ISBN 92-825-3540-1
AllemandN 92-825-3541-X
GrecN 92-825-3539-8
AnglaisN 92-825-3542-8
Italien ISBN 92-825-3544-4
NéerlandaisN 92-825-3545-2
Une fiche bibliographique figure à la fin de l'ouvrage.
Manuscrit terminé en juillet 1983
Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes, 1983
ISBN 92-825-3543-6
N° de catalogue : CE-36-82-023-FR-C
© CECA — CEE — CEEA, Bruxelles-Luxembourg, 1983
Les articles et textes paraissant dans cette publication peuvent être reproduits librement, en
entier ou en partie, avec citation de leur origine.
Printed in France Plan de l'ouvrage
Introduction 5
Première partie
I Textes réglementaires 8
II Commission administrative 177
III Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes 21
Deuxième partie
I Commentaires 26
II Liste des formulaires 381
III Guides3
IV Visas et considérants des règlements5
Index alphabétique 399
Table des règlements du Conseil et de la Commission 41
Table des décisions 41
Table des arrêts6 Introduction
La Commission des Communautés européennes a publié — arrêts de la Cour de justice des Communautés euro­
en 1980, la première édition du Recueil des dispositions péennes, dans l'ordre chronologique des arrêts, tels
communautaires sur la sécurité sociale. Celle-ci a fait qu'ils ont été publiés au Journal officiel.
l'objet de deux mises à jour aux 30 juin 1981 et 31 dé­
cembre 1981.
La deuxième partie du Recueil comprend : Le présent ouvrage constitue la deuxième édition du
Recueil, arrêtée au 1er juillet 1982. A cette date, sont, en — les commentaires des dispositions des règlements
effet, entrés en vigueur les règlements (CEE) n° 1390/81 n°s 1408/71 et 574/72, en suivant l'ordre des articles
du Conseil, du 12 mai 1981 et le règlement (CEE) du règlement n° 1408/71.
n° 3795/81 du Conseil, du 8 décembre 1981, étendant Ces commentaires comprennent, en partie, les textes
l'application des règlements nos 1408/71 et 574/72 aux publiés dans la première édition du Recueil.
travailleurs salariés et à leur famille. Au départ d'une analyse des textes, fondée sur les
travaux préparatoires à l'adoption des règlements, ils
La première partie du Recueil reproduit :
font référence notamment aux décisions de la
— les règlements nos 1408/71 et 574/72, compte tenu des commission administrative et aux arrêts de la Cour de
modifications nécessaires qui leur ont été apportées. justice des Communautés européennes ;
Ces textes sont identiques à ceux du règlement (CEE)
— la liste des modèles de formulaires établis par la
n° 2001/83 du 2 juin 1983 (JO n° L 230 du 22 août
commission administrative pour l'application des
1983) portant mise à jour desdits règlements.
règlements ;
Toutes les dispositions réglementaires sont numéro­
— les visas et considérants des règlements nos 1408/71 tées.
et 574/72 et des règlements modificateurs du Conseil
Il y est fait renvoi aux règlements modificateurs (voir
et de la Commission des Communautés européennes.
table des règlements modificateurs), aux arrêts de la
Cour de justice des CE (voir Première partie III), ainsi
qu'aux commentaires (voir Deuxième partie).
L Ouvrage comprend également un index alphabétique et
trois annexes : Suivent ensuite les :
— Table des décisions de la Commission administrative. — décisions et déclarations des États membres relatives
à l'application des règlements ; — Table des Règlements et des Règlements modifica­
teurs. — statuts, décisions et recommandations de la commis­
sion administrative pour la sécurité sociale des tra­ — Table des arrêts de la Cour de justice des Communau­
vailleurs migrants ; tés européennes. Première partie Plan de la première partie
I Textes réglementaires
1. Règlements du Conseil et de la Commission
A. Règlement n° 1408/71 9
B.t n° 574/72 73
2. Décision du Conseil et déclarations des États membres relatives à l'application des
règlements
A. Décision du Conseil ets relatives à l'application aux départements d'outre­
mer de l'article 51, du traité 16
B. Déclarations des États membres prévues dans le règlement n° 1408/71
a) déclarations article 55
b) notificatione 1er alinéa j) 17
II Commission administrative
1. Statuts de la commission administrative9
2. Décisions et recommandations de la commission administrative 18
III Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes 217