Regards prospectifs sur l'Etat stratège n°1

Commissariat General Du Plan

Description

Dans le cadre de la mission de réflexion du Commissariat général du Plan sur le rôle de l'Etat à l'horizon de dix-quinze ans, le Commissaire au Plan, Alain Etchegoyen, a remis le 15 juin 2004 au Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, ce document qui est le premier numéro d'une publication qui sera semestrielle. La première partie du premier numéro de Regards prospectifs sur l'Etat stratège fait le point sur les réflexions engagées à la demande du Premier ministre, par une lettre du 21 novembre 2003, qui fixait au Plan quatre priorités: l'Emploi, la Recherche, l'Intégration sociale et la Santé. La seconde partie présente l'état actuel des travaux conduits par les groupes de projet du Plan sur la prospective de l'Etat stratège.

Sujets

• Évaluation des politiques publiques
• Emploi
• Recherche (homonymie)
• Santé
• Développement durable
• Chômage
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juin 2004
• Nombre de lectures: 12
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Regards prospectifs
sur l’État stratègeAVANT-PROPOS
L’exposition du Plan
Ce document que je remets au Premier ministre est d’un genre particulier. Le Commissariat général du
Plan, comme Service du Premier ministre, réalise à cette occasion une production significative de sa
transformation et du rôle qu’il doit désormais jouer dans le cadre de nos institutions.
Treize mois après avoir été nommé comme Commissaire au Plan, je suis fier d’être à la tête d’une
administration de mission que je juge aujourd’hui en ordre de marche. La tâche était double : faire
désormais de l’avenir le seul objet du Plan et transformer son organisation pour atteindre cet objectif.
Cette réforme de l’État à travers une petite administration (cent soixante personnes) n’a rien
d’idéologique : elle obéit au seul impératif d’adapter son fonctionnement à sa nouvelle mission.
En prenant pour mission la prospective de l’État stratège, le Plan devait se transformer dans son
fonctionnement et dans ses productions. Je ne m’étendrai ni sur les résistances ni sur les enthousiasmes,
car seuls compteront les résultats et les contributions du Plan aux débats et aux décisions publiques.
L’évaluation ne portera, à juste titre, que sur les services rendus par le Plan et non sur la modernisation
de son organisation qui n’est que moyen ou méthode.
La nouvelle mission du Plan correspond à plusieurs nécessités qui constituent l’environnement de la
décision publique. La pression des urgences et du court terme justifie qu’un service du Premier ministre
travaille sur des horizons différents. Par ailleurs, l’État, trop souvent invoqué, fustigé ou convoqué, se
métamorphose sous les doubles effets de la décentralisation et de l’Europe. Aussi ces deux dimensions
cruciales doivent-elles être intégrées à toute pensée de l’État qui s’articule sur son rôle au regard de
l’intérêt général et du bien public.
Les textes rassemblés dans ce document correspondent à des réflexions qui sont encore incomplètes,
inachevées et provisoires. Leurs avancements sont inégaux et hétérogènes, car j’avais fixé une échéance
commune pour des groupes qui progressent à des rythmes différents : la diversité de leur objet, le
changement culturel qu’ils imposent à leurs producteurs, la variété de leurs champs respectifs marquent
le sens et la qualité des textes publiés.
On trouvera deux grandes catégories de textes : d’une part les textes qui portent sur les quatre thèmes
prioritaires du Premier ministre indiqués dans sa lettre du 21 novembre 2003 ; d’autre part, les notes de
quatre pages élaborées par chaque groupe de projet et rédigées trois fois par an.
De statuts différents, ces textes n’en constituent pas moins une véritable prise de risque pour leurs auteurs
plus souvent habitués à la relative sécurité que procurait un rapport final remis au terme de deux ou trois
ans. Ils constituent une apparente discontinuité avec les productions coutumières du Plan. Ils ne sont pas
signés car ils constituent une production collective. J’en profite pour remercier tous ceux – chefs de
projet, chefs de service, assistants, documentalistes, stagiaires, professionnels, acteurs multiples – qui se
sont engagés et exposés dans ces écrits : le Plan d’aujourd’hui n’est que le résultat de leurs contributions.
La publication de ces textes est cohérente avec la nouvelle mission du Plan. On aurait tort d’y voir une
réduction de contenu au regard des rapports traditionnels et épais qui rythmaient la vie du Plan. Certes,
des groupes pourront, au bout d’un certain temps, rédiger un rapport final. Mais en attendant, les travaux
du Plan doivent animer le débat public et les textes publiés dans ce fascicule comme sur notre site
Internet – au demeurant très visité depuis sa modernisation – doivent provoquer réactions et
contributions. Le Plan sera désormais exposé.Cette prise de risque est nécessaire pour affirmer le nouveau rôle du Plan. En effet, travailler sur la
prospective de l’État stratège ne signifie pas que le Plan se contente d’être un éclaireur supposé être en
avance sur son temps. Certes, le travail de fond que mène le Plan se distingue par nature de la dictature
du court terme qui pèse aujourd’hui sur les acteurs sociaux, économiques et politiques. Mais des
décisions se prennent aujourd’hui qui ne peuvent nous laisser indifférents. C’est pourquoi, le Plan doit
être en permanence réactif.
Aussi notre travail prospectif pose-t-il la question de sa relation avec la décision ou le contexte politique
hic et nunc. La résolution de ce problème est strictement empirique. En premier lieu, chaque ministre qui
prépare une décision ou un plan d’actions peut nous consulter si nous disposons des compétences
désirées. Ce peut être aussi bien le cas sur la cohésion sociale que sur la réforme de l’État. En accord
avec le Premier ministre, nous sommes à la disposition des décideurs politiques ou des parlementaires
qui le souhaitent. En deuxième lieu, le Plan, avec ses groupes de projet, peut investir sur le rôle de l’État
à venir sur des problèmes ou des conflits qui sont manifestes aujourd’hui : tel est le cas du groupe Orfeo
qui traite de l’emploi culturel ou du groupe Jonas qui étudie «l’application raisonnée du principe de
précaution» à la demande du Premier ministre. L’indiscipline intellectuelle nous conduit à privilégier des
approches originales qui prennent leur distance avec les négociations ou conflits en cours.
Cette indiscipline, distincte de la pagaille, nous interdit cependant d’aborder en solo des questions qui
sont traitées ailleurs. Par exemple, tout en investissant dans le domaine de la santé, nous ne prétendons
nullement redoubler les travaux du Haut Conseil sur la réforme de l’assurance-maladie. Nous préférons
concentrer nos groupes de projet sur la prévention (Caducée), sur la gestion de fin de vie (Geste) ou sur
l’organisation territoriale du système de santé (Poles). En troisième lieu, la position transversale et
interministérielle du Plan peut lui permettre de répondre à des demandes spécifiques d’une
administration en travaillant sur des objets dont l’abord est difficile ou dont l’approche est trop dispersée.
Tel est le cas du groupe Carnot avec l’efficacité énergétique ou du groupe Synapse avec la question de
l’aéronautique. Mais le Plan peut aussi prendre des initiatives originales quand il considère que l’instance
politique délaisse des objets qui mériteraient meilleurs investissements. À la focalisation sur la création
d’entreprises, nous préférons la réflexion sur le rôle de l’État dans le développement des entreprises
(groupe Astypalea).
Le Plan ne revendique aucune propriété intellectuelle. Son histoire, depuis 1946, en fait un lieu de
rencontres et d’échanges. Aujourd’hui comme hier, chaque membre d’un groupe de projet doit repartir
d’où il vient, enrichi par le frottement des cerveaux. Sa fidélité à nos travaux tient à cette plus-value qui
constitue l’actif immatériel principal du Plan et son attractivité spécifique. Personne ne sait que la CSG
ou le chèque-service sont issus des travaux effectués rue de Martignac. L’utilité sociale importe
davantage que la labélisation, même si quelque frustration se manifeste dans certaines prétéritions ou
critiques externes.
Les quatre textes qui ouvrent ce volume ont un statut particulier. Fruits des travaux menés par les
coordinateurs, ils répondent à la demande effectuée par le Premier ministre dans sa lettre du 21
novembre. Leurs contenus sont plus vastes que les seuls travaux menés au Plan. Ils utilisent les résultats
provisoires des groupes de projet mais vont aussi chercher ailleurs les connaissances que ne produit pas
le Plan lui-même.
La prospective de l’État stratège n’implique pas une rupture radicale dans l’histoire du Commissariat
général du Plan. L’avenir est l’élément du Plan, en cohérence avec l’idée originelle de Jean Monnet. Des
travaux sont développés qui sont en continuité avec des compétences traditionnellement reconnues au
Plan : Ainsi en est-il de la prospective des métiers et qualifications qui prend un nouve