Revue des revues ; n°1 ; vol.28, pg 1232-1278

A. Brouillet

Description

Annuaire français de droit international - Année 1982 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 1232-1278
47 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 62
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

M. Alain Brouillet
M. le Professeur Olivier
Audeoud
M. le Professeur Dominique
Berlin
M. Jean-François Chambault
M. le Professeur Emmanuel
Decaux
Marie-Françoise Labouz
M. le Juge Tafsir Ndiaye
M. le Professeur Alain Pellet
Patrick Serra
M. le Professeur Paul Tavernier
M. le Professeur Gérard Teboul
M. le Professeur Jacques Ziller
Revue des revues
In: Annuaire français de droit international, volume 28, 1982. pp. 1232-1278.
Citer ce document / Cite this document :
Brouillet Alain, Audeoud Olivier, Berlin Dominique, Chambault Jean-François, Decaux Emmanuel, Labouz Marie-Françoise,
Ndiaye Tafsir, Pellet Alain, Serra Patrick, Tavernier Paul, Teboul Gérard, Ziller Jacques. Revue des revues. In: Annuaire
français de droit international, volume 28, 1982. pp. 1232-1278.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1982_num_28_1_2532I
REVUE DES REVUES
Alain BROUILLET
avec le concours de
Olivier AUDÉOUD, Dominique BERLIN, Jean-François CHAMBAULT, Emmanuel DE-
CAUX, Marie-Françoise LABOUZ, Tafsir NDIAYE, Alain PELLET, Patrick SERRA, Paul
TA VERNIER, Gérard TEBOUL, Jacques ZlLLER.
Liste des revues dépouillées et des abréviations utilisées
American Journal of International Law A.J.I.L.
Annuaire Soviétique de Droit International Ann. Sov. Suisse de Droit Suisse
Archiv des Vôlkerrecht Archiv
Ares Ares
British Yearbook of International Law B.Y.B.I.L.
Brooklyn Journal of Brooklyn J. Int'l L.
Case Western Res. Journal of International Law Case W. Res. J. Int'l
L.
Comunità Internazionale Com. Int.
Cornell International Law Journal Cornell Int'l L. J.
Denver Journal of International Law Denver J. Int'l L.
Fordham Law Journal Fordham Int'l L.J.
German Yearbook of Law G.Y.I.L.
Georgia Journal of and Comparative Law .... Georgia J. Int'l &
Comp. L.
Hastings International and Comparative Law Review Hastings Int'l Comp.
L.R.
International and Comparative Law Quaterly I.C.L.Q.
Japanese Annual of International Law J.A.I.L.
Journal du Droit J.D.I. of International Affairs J. Int'l Aff.
Journal of Space Law J. Space L.
Maghreb - Machrek Maghreb-Machrek
Mélanges offerts au Professeur Madeleine Grawitz Mél. Grawitz au Berthold Goldman Goldman offerts au Schlochauer Mél. Schlochauer
Netherlands International Law Review N.I. L.R. Yearbook of International Law N.Y.B.I.L.
Alain BROUILLET, Assistant à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne). REVUE DES REVUES 1233
New York University Journal of International Law and Poli-
tics N.Y.U.J. Int'l L. &
Pol.
Northwestern Journal of International Law and Business. . . NW.J. Int'l L. & Bus.
Ocean Development and Journal Ocean Dev. & Int'l
L.J.
Ôsterreichische Zeitschrift fur ôffentliches Recht und Vôlker-
recht v O.Z.Ô.R.V.
- Etudes Juridiques Proche-Orient P.O.-Et.Jur.
Revista Espanola de Derecho Internacional R.E.D.I. de Derecho Internacional y ciencias diplomaticas . . . R.D.I.C.D.
Revue Belge de Droit International R.B.D.I. Générale de Droit Public R.G.D.I.P.
Revue juridique, politique et économique du Maroc Rev. Jur. Maroc politique, Indépendance et Coopération . . . R.J.P.I.C.
Revue Marocaine de Droit et d'Economie du Développement Rev. Mar. Droit Tunisienne de Tun.
Rivista di Diritto Internazionale R.D.I.
San Diego Law Review San Diego L.R.
Syracuse Journal of International Law and Commerce Syr. J. Int'l L & Com.
Texas International Law Journal Texas L.J.
Tulane Law Review Tulane L. R.
University of Miami Journal of International Law U. Miami J. Int'l L.
Vanderbilt Journal of Transnational Law Vanderbilt J. Transn'l
L.
Virginia Journal of International Law Va J. Int'l L.
Yearbook of World Affairs Y.B.W.A.
Zeitschrift fur auslândisches ôffentliches Recht und Volker-
recht Z.a.ô.R.V.
SOMMAIRE
I. - Généralités 1234
II. - Droit International et droit Interne 1236
III. - Sources 1238
IV. - Sujets 1241
V. - Organisations internationales 1249
VI. - Domaine public 1255
VII. - Droit international économique 1261
VIII. - Droits de l'Homme 1266
IX. - Règlement pacifique des différends 1271
X. - Recours a la force - Sécurité 1275 REVUE DES REVUES 1234
I. - GÉNÉRALITÉS
Deux contributions (R.G.D.I.P., 1982, p. 5-47 et Mél. Goldman, p. 373-385)
placent la doctrine française in apicibus. On note également un regain d'intérêt vis-à-
vis de l'histoire du droit international.
1) P. n° Weil, 1, p. Vers 5-47. une normativité relative en droit international ? R.G.D.I.P., 1982,
Le D.I. est malade de ses normes en raison de l'effacement du seuil de normativité
(passage du non-droit au droit) et de l'apparition d'une normativité variable et graduée :
concepts de jus cogens et de crime international. Cela aboutit à une normativité diluée,
illustrée par les obligations « erga omnes » (Affaires de la Barcelona Traction et des Essais
nucléaires) ou « omnium » (l'évolution de la règle coutumière ou conventionnelle diminue la
place du consentement des États). En dépit de la générosité des idées qui président à ces
tendances (appel à la « communauté internationale » et au « patrimoine commun »), il
convient de revenir au D.I. classique dominé par les Etats.
Réflexion doctrinale sur le D.I. actuel, qui suscite la discussion et servira de référence.
P.T.
2) Michel VlRALLY, Un tiers droit ? Réflexions théoriques, Mél. Goldman, p. 373-
385.
L'article - qui se situe à un assez haut niveau d'abstraction - n'adopte pas de
position tranchée. Au plan théorique, rien ne s'oppose à l'existence d'un « tiers droit »,
malgré le faible degré de « tolérance » réciproque des ordres juridiques. La recherche de
nouvelles solutions juridiques adaptées aux transactions transnationales, la multiplication
des arbitrages transnationaux peuvent constituer les manifestations d'un ordre juridique
en puissance dont les P.G.D. seraient la « base normative ». Mais cette lex mercatoria ne
régit pas tous les aspects des transactions transnationales et demeure en partie subordon
née par rapport au droit national. A.P.
3) Gerhard HOFFMANN, Von der Brauchbarkeit des Vôlkerrechts in unserer Zeit [De
l'utilité du D.I.P. à notre époque], Mél. Schlochauer, p. 363-383.
L'analyse comparée des conceptions socialiste et occidentale du D.I. permet de conclure
que la conception socialiste est pleinement utile aux Etats du bloc de l'Est, alors que la
conception occidentale ne peut même pas permettre le maintien du statu quo. J.Z.
4) Marten BOS, Will and Order in the Nation-State System - Observations on
Positivism and Positive International Law, N.I.L.R., 1982, p. 3-31.
Essai d'étude théorique des éléments qui permettent de parler du D.I. en termes
positivistes et de ce que signifie le < droit positif ». J.Z.
5) Richard FALK, The Decline of International Order : Normative Regression and
Geopolitical Maelstrom, Y.B.W.A., 1982, p. 10-24.
Contribution au débat sur les parts respectives du droit et de la force dans les R.I.
L'accent est mis sur un ensemble d'indices récents, postérieurs à 1970, manifestant une
baisse de l'attention accordée par les gouvernements - des Etats-Unis en particulier -
aux règles formelles et informelles des relations internationales, par comparaison avec leur REVUE DES REVUES 1235
conduite lors des années 1945-1960. Parmi ces indices : l'admission - implicite - de la
licéité des conflits armés localisés, s'ils sont extérieurs à la rivalité Est-Ouest (R.P. de
Chine - Vietnam, Tanzanie - Ouganda, Irak - Iran) et les nouvelles doctrines relatives
au développement et à l'emploi des armes nucléaires. J.F.C.
6) Wilhem A. KEWENIG Common heritage of mankind - politischer Slogan oder
vôlkerrechtlicher Schliisselbegriff ? [L'héritage commun de l'humanité — slo
gan politique ou notion-clef du D.I. ?], Mél. Schlochauer, p. 385-406.
Analyse de la « carrière de comète » du concept d'héritage commun de l'humanité.
Développé dans les domaines du droit de la mer et du droit de l'espace, il s'agit à présent
d'un principe du D.I. général en train de naître qui indique des transformations radicales à
venir « à la manière d'un sismographe ». J.Z.
7) J.P. COLIN, L'égalité entre les Etats, Rev. jur. Maroc, 1981, n° 10, p. 61-99.
Article de doctrine. Le concept d'égalité des Etats est l'un