Revue du GRASCO N°3 Octobre 2012

Sebcorp

Informations

• Publié par: GRASCO
• Publié le: 22 octobre 2012
• Nombre de lectures: 67
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

LA REVUE DU GRASCO
Groupe de Recherches Actions Sur la Criminalité Organisée
Centre du Droit de l’Entreprise - Université de Strasbourg
www.GRASCO.eu - www.larevueduGRASCO.eu
N°3— Octobre 2012 Parution trimestrielle gratuite
EDITORIAL SOMMAIRE
AGENDA……………………………………………….2 CHANTAL CUTAJAR

COMITÉ SCIENTIFIQUE DU GRASCO…………….3
DIRECTEUR du GRASCO
INTERVIEW : « MICHEL QUILLÉ DIRECTEUR ADJOINT D’EUROPOL OFFICE EUROPÉEN DE
POLICE» ……………………………………..………4

RAPPORT : e démantèlement d’un vaste réseau franco-suisse de blan-
RAPPORT D’EVALUATION 2012 MISE EN
ŒUVRE DE LA CONVENTION DE L’OCDE PAR chiment de trafic de drogue mettant apparemment en
LES ÉTATS SIGNATAIRES………….…………….…9 L cause plusieurs notables, dont une élue locale de Paris, un
SYNTHESE DU RAPPORT « JUSTICE POUR LES avocat, un marchand d’art, des dirigeants d’entreprises, un den- FORÊTS. RENFORCER LA LUTTE DES SUSTEMES
DE JUSTICE PENALE CONTRE DES EXPLOITA-tiste… est riche d’enseignements :
TIONS FORESTIERES ILLEGALES »…………….11

DOCTRINE JURIDIQUE : 1. Il démontre, si besoin était, les interconnexions entre la délin-
DÉCÈS DU PRÉVENU ET RÉCUPÉRATION DES
quance financière dite « en col blanc » avec la criminalité orga- PRODUITS DU CRIME……………….……………14
nisée. Il révèle au plan criminologique, une dichotomie dépassée, LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANI-
SÉE MARITIME : ENTRE CONTRAINTES OPÉRA-devenue totalement inopérante, entre d’un côté, la criminalité
TIONNELLES ET JURIDIQUES…………………….19
dite en col blanc qui serait le fait de personnes apparemment res-
LE DEVOIEMENT DES INSTITUTIONS……..…..24
pectables et parfaitement insérées socialement et, d’un autre, une
LA PROTECTIONS DES INTÉRÊTS FINANCIERS criminalité organisée réduite artificiellement au « paradigme du
DE L’UNION EUROPÉENNE PAR LE DROIT PÉNAL
ET LES ENQUÊTES ADMINISTRATIVES…………29 complot des gangsters venus de l’étranger et qui serait importée

1par les Italiens, les Japonais, les Chinois ou, les Russes... » . En DOCTRINE SCIENCES CIMINELLES :
LE TRAFIC D’ARMES DANS LES BALKANS OCCI-réalité, la « criminalité financière », entendue comme l’ensemble
DENTAUX………………………………………….…36
des activités illégales commises dans le cadre de la vie écono-
L’INFORENSIQUE ET SA PART DANS LA LUTTE
mique, des affaires et de la finance générant des dommages aux CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET LE
BLANCHIMENT D ‘ARGENT………………………44 particuliers, aux entreprises, aux États ou aux organisations inter-
DU CÔTÉ DES PRATICIENS : nationales, appelle des réponses adaptées à leur gravité. L’ur-
LES OUTILS DE LA CONFORMITÉ.………………51
gence est réelle parce que la crise économique facilite l'expansion
LES NOTAIRES PARISIENS ET LA LUTTE
2du crime organisé . Les exemples pullulent partout dans le CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX : LES
RAISONS D’UNE DYNAMIQUE……………………56 monde. Parmi d’autres citons le cas du procureur Julio Guzman

JURISPRUDENCE : qui enquête depuis 2010 sur l’un des plus gros scandales qui
COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DE LA CHAMBRE
touche le Pérou et qui impliquerait une entreprise genevoise qui CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION N°12-
8050 DU 11 JUILLET 2012 SUR LES AVOIRS achète et raffine près de Chiasso de l’or venant de Madre de Dios,
CRIMINELS……………………………………………63
région tropicale à la frontière avec le Brésil. L’État péruvien soup-
REGARDONS AILLEURS :
çonne ces mines d’être liées au narcotrafic. Une fois purifié, le COMMISSIONS ROGATOIRE INTERNATIONALE
COMMENT NE PAS ÊTRE DÉÇUS DES PROPRES métal est vendu à l’horlogerie, l’industrie médicale ou dans les ERREURS……………………………………….……65
3 banques . Ou encore, l’exemple du rapport issu des travaux de la
LA VIE DES PROFESSIONS :
commission permanente des investigations du Sénat américain CAROLINE EMERY DIRECTRICE DE LA GESTION
ET CORRESPONDANTE TRACFIN DE LA SO-
présidée par Carl Levin, sénateur démocrate du Michigan qui a CIETE API-ESCA……………………………………..68
révélé que HSBC North America Holdings, a accumulé des man-
AGENT DE RECHERCHES PRIVÉES PRÉSENTA-
TION D’UNE PROFESSION LIBÉRALE MECONNUE quements entre 2006 et 2009, fournissant en dollars des sociétés
AU SERVICE DU DROIT ET DE LA PREUVE……71
proches de milieux terroristes, facilitant le blanchiment de profits
CONTACT…………………………………………….73 tirés du trafic de drogue au Mexique et contournant les sanctions

américaines visant à isoler l’Iran : 16 milliards de dollars de tran-
sactions et transferts de fonds en espèces n’auraient ainsi pas été
soumis aux contrôles et aux procédures de vigilance imposés par
la loi.
2. Cette affaire témoigne égale- liards (5,7 milliards d’euros) preuve de naïveté que d’être sur-
ment de l’efficacité de l’ap- pour les seuls « passeurs » de pris par l’argument invoqué mé-
proche privilégiée par les autori- migrants. 2,4 millions de per- diatiquement par la défense con-
tés de poursuite qui, dans ce sonnes seraient victimes de ce sistant à pointer l’ignorance par
dossier, ont dans le cadre de trafic qu’ils soient migrants, les notables mis en examen, que
l’opération « Virus », conduit de destinés aux réseaux de prosti- les fonds provenaient du trafic
front des investigations finan- tution ou réduits à l’état d’es- de stupéfiants ? En effet, l’opé-
cières qui ont permis de révéler claves modernes. ration consistant à transférer
l’opération de blanchiment en des sommes placées sur des
- le commerce illicite d'armes à même temps que l’enquête cri- comptes bancaires suisses à une
feu : évalué entre 170 et 320 minelle axée sur la preuve du société financière en contrepar-
millions de dollars (139 à 262 trafic de stupéfiants. Cette stra- tie de la remise en France de
millions d'euros). tégie encouragée fortement par l’équivalent en espèces, déduc-
l’Union européenne pour garan- tion faite d’une commission, est
- les atteintes à l’environnement,
tir que le crime ne paie pas, est en soi, constitutif du blanchi-
tels que le commerce de l’ivoire
la seule qui puisse enrayer le ment de la fraude fiscale et cela,
provenant des défenses d’élé-
développement des marchés cri- indépendamment de l’origine
phants ou des cornes de rhino-
minels. Ces marchés ont été ré- des espèces, l’infraction princi-
céros : 75 millions de dollars par
cemment évalués par l’Office de pale étant la fraude fiscale qui,
an (61,6 millions d’euros).
lutte contre la drogue et le crime par définition, est connue des
organisé (ONUDC) à 870 mil- mis en examen. On rappellera en 3. Cette affaire nous donne enfin
liards de dollars, soit environ effet que la Cour de cassation a l’occasion de pointer que le
715 milliards d’euros ce qui re- jugé que le blanchiment pouvait blanchiment de la fraude fis-
présente l’équivalent de près de être reproché à l’auteur de cale constitue une infraction
631% du produit intérieur brut l’infraction principale . pouvant exposer ses auteurs,
français en 2011 ou 1,5% du PIB lorsqu’ils agissent en bande or- Notes :
mondial, ou « six fois le montant ganisée, de façon habituelle ou 1 Quéloz, 2002 cité par DION M. (sous la direc-
tion de) (2011), La criminalité financière - Pré-de l’aide publique au développe- en utilisant les facilités que pro- vention, gouvernance et influences culturelles,
De Boeck, collection Méthodes & recherches. ment ». Les marchés se répartis- cure l’exercice d’une activité
Voir CUTAJAR C., Définition et état des lieux
de la criminalité financièe : enjeux et difficul-sent comme suit : professionnelle à 10 ans d’em-
tés, in Rapport moral sur l'argent 2011.
prisonnement et 750 000 € 2 " La crise économique renforce le pouvoir - le trafic de drogue : 320 mil- 4 des groupes criminels parce qu'ils ont de l'ar-d’amende , c’est-à-dire à des
gent liquide, ils ont de l'argent disponible… Et liards de dollars de recettes par pas seulement en Europe, mais aussi dans sanctions identiques à celles en-
d'autres pays où les économies sont fragiles et an (262 milliards d’euros).
où ils savent qu'ils peuvent influencer les courues en cas de blanchiment
politiciens ", Intervention de Pietro GRASSO
devant la commission anti mafia du Parlement du produit du trafic de stupé-- la contrefaçon : 250 m