S. Dubourg-Lavroff, S. Pantelis, Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel des origines à nos jours - note biblio ; n°1 ; vol.47, pg 266-266

Non Renseigné

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1995 - Volume 47 - Numéro 1 - Pages 266-266
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1995
• Nombre de lectures: 17
• Langue: Français

Extrait

S. Dubourg-Lavroff, S. Pantelis, Les décisions essentielles du

Conseil constitutionnel des origines à nos jours

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. p. 266.

Citer ce document / Cite this document :

S. Dubourg-Lavroff, S. Pantelis, Les décisions essentielles du Conseil constitutionnel des origines à nos jours. In: Revue

internationale de droit comparé. Vol. 47 N°1, Janvier-mars 1995. p. 266.

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1995_num_47_1_5040