Séance solennelle du 17 février 1949 - compte-rendu ; n°4 ; vol.1, pg 462-486

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1949 - Volume 1 - Numéro 4 - Pages 462-486
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1949
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Séance solennelle du 17 février 1949
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°4, Octobre-décembre 1949. pp. 462-486.
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Séance solennelle du 17 février 1949. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 1 N°4, Octobre-décembre 1949. pp. 462-
486.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1949_num_1_4_18912462 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
I. - SÉANCE SOLENNELLE DU 17 FÉVRIER 1949
La séance est ouverte à 10 h. 15 à la Salle des Audiences de la Cour
de Cassation, sous la présidence de M. Bruynel, Sous-Secrétaire d'Etat à
la Présidence du Conseil.
DISCOURS DE M. J.-P. NIBOYET
Professeur à la Faculté de Droit de Parii
Président de la Société de Législation Comparée
Monsieur le Président de la République, le Sous-Secretaire d'Etat,
Excellences,
Messieurs,
Nous vous avons conviés à venir commémorer, aujourd'hui, les quatre-
vingts ans de la Société de Législation Comparée, dans une communion
de nos cœurs et de nos esprits. En raison du nombre de ceux qui sont ici,
je puis constater que vous avez largement répondu à notre appel.
Nous sommes nés en 1869. Quatre-vingts ans, c'est, évidemment, une
date qui ne correspond pas à un véritable anniversaire. Nous célébrons,
avec un retard de cinq années, nos noces de diamant qui auraient dû venir
après 75 ans. Mais, en 1944, la guerre n'était pas terminée, il n'eût pas
été possible aux membres de l'étranger que nous aurions conviés, de venir
jusqu'à nous. Nous avons attendu une période plus calme, plus normale.
Nous ne pouvons pas, d'autre part, attendre notre centenaire : nous n'eus
sions, probablement, au moins la plupart, plus été là, et nous avons ainsi
choisi la date de quatre-vingts ans.
Notre société est née en 1869, à la veille de l'année terrible, et il sem
ble que ses fondateurs dont, plus d'une fois, je vais vous parler au cours
de cette allocution, aient eu comme le pressentiment de certains malheurs
qui allaient s'abattre sur la Patrie. Ils voulaient créer une sorte d'îlot,
d'oasis où il serait possible à des hommes de bonne volonté, de grands
patriotes, de travailler à restituer au pays, dans le monde, un prestige que
l'on cherchait à lui ravir..
Nous avons grandi très vite, puisqu'à l'âge de quatre ans — il est
vrai qu'une association pousse vite — le gouvernement nous a fait déjà
la grande confiance de nous reconnaître d'utilité publique, et, depuis lors,
nous avons été les témoins de toutes les circonstances, heureuses ou mal
heureuses du pays au cours de ces quatre-vingts années.
En 1918, nous avons été là quand survint cet armistice si magnifique
qui était le triomphe de l'héroïsme de nos soldats et de ceux des alliés, et
nous avons assisté, plus récemment, au triomphe de la chrétienté sur la
barbarie sauvage du nazisme.
L'éclat de cette commémoration de nos quatre-vingts ans est consi
dérable, rehaussé par votre présence, Monsieur le Président de la Répub
lique. C'est la première fois, dans l'histoire de notre Société, que le chef
de l'Etat se déplace pour nous. Ni pour nos noces d'argent, en 1889, ni
pour nos noces d'or, en 1919, nous n'avions eu un pareil honneur, et nous
tenons à vous dire publiquement toute notre profonde gratitude. Nous sa- BULLETIN DE LÀ SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 463
vons que vous êtes un juriste, et l'intérêt que vous portez à nos problè
mes. Nous y trouvons un encouragement pour persévérer dans notre tâ
che, et la force nécessaire pour nous y atteler.
Je tiens à remercier M. le Sous-Secréaire d'Etat d'avoir bien voulu, au
pied levé, je puis le dire, remplacer M. le Garde des Sceaux qui avait unf
empêchement au dernier moment,
Je remercie tous ceux qui nous ont écrit des lettres souvent émouv
antes. Je voudrais simplement vous lire quelques passages de l'une d'el
les que j'ai reçue des Etats-Unis, du Directeur de l'Institut de Droit
Comparé de l'Ecole Supérieure des Hautes-Etudes, M. Mirkine Guetzé-
vitch :
« II n'y a pas d'institutions savantes juridiques qui, de maîtres à étu-
« diants, ne songe, avec respect et gratitude à votre société et à son œu-
cc vre, grâce à la haute compétence des juristes français qui lui ont consa-
« cré d'inlassables efforts. On se rend compte partout des progrès extra-
« ordinaires que la science juridique française et internationale dus à
« l'œuvre de la Société de Législation Comparée ».
« votre société a stimulé les recherches, en a augmenté le rendement,
a et a coatribué d'une façon décisive, à la création et au développement
« de la science du droit et de la législation comparée dont l'importance
« pour la vie juridique des peuples est, aujourd'hui comme hier, con-
« nue partout où l'on étudie le droit ».
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Je tiens à remercier particulièrement ceux qui sont présents ici, dont
beaucoup ont fait un gros effort : ceux qui sont venus représenter des
Facultés, des Tribunaux, des Corps savants, et ceux, exceptionnellement
nombreux — car ils sont une soixantaine — qui, de l'étranger, et de pays
quelquefois extrêmement lointains, ont répondu à notre appel, et ils ont
bien fait : ils on compris la signification de cette commémoration.
Notre société comprend beaucoup plus d'étrangers que de Français.
C'est assez normal, puisque nous sommes une société qui travaille sur les
lois et sur les institutions juridiques de tous les pays. Nous avons à peu
près 400 membres français, mais plus de 700 membres étrangers. Ils sont
nos antennes universelles, en quelque sorte, et grâce à eux sont all
umées, éclairent et jalonnent la roule du droit comparé toutes les lumières
de leurs compétences, toutes les bonnes volontés, et, par là même, nous
nous rapprochons de la route de la compréhension qui est, en somme, le
but que nous poursuivons tous.
A l'occasion de ces quatre-vingts ans de notre société, il est bon, me
semble-t-il, que je vous mette en présence de certains des projets que
nous avons et qui montreront que nous n'avons pas encore subi le
phénomène de vieillissement, mais qu'au contraire, nous nous sentons
toujours pleins d'action, jeunes et avec la volonté de faire de nouvelles
réalisations.
L'heure n'est plus où on peut travailler isolément : il faut un travail
d'équipe, il faut même grouper les équipes entre elles. Les tâches sont
complexes. Notre société a donc, depuis quelques années, décidé de s'as
socier à tous les organismes qui, en France, s'occupent du droit comparé,
de façon à — pour employer une expression qui est à la mode — normal
iser, en quelque sorte, le travail du droit comparé, d'éviter des disper
sions d'efforts inutiles, mais réaliser au contraire, une concentration des
résultats.
Et, pour cela, nous avons envisagé de créer un Centre National de BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 464
Droit Comparé, à l'intérieur duquel chaque groupement conserverait son
autonomie, véritable fédération, en quelque sorte. Le premier organisme
auquel nous ayons pensé, c'est l'Institut de droit comparé, le jeune insti
tut de droit comparé, sur lequel plane encore l'ombre de Lévy-Ulmann, et
à la destiné duquel président, avec tant de succès, le doyen actuel de la
Faculté de droit, M. Julliot de la Morandière, et son secrétaire général
M. le Conseiller Ancel.
Cet institut de droit comparé apportera ce que nous n'avons pas, les
nombreux chercheurs. Nous lui donnerons notre expérience, nos habitu
des du droit comparé, et de plus, notre bibliothèque de plus de 80.000 volu
mes, qui est une source magnifique à exploiter.
Nous avons pensé également que devrait faire partie de ce groupe
ment, de ce Centre national de droit comparé, le Comité de législation
étrangère créé en 1872 au Ministère de la Justice, qui, lui aussi, s'est
constitu&