Septièmes Journées juridiques franco-polonaises (Paris-Lyon, 18-23 mars 1969) - compte-rendu ; n°3 ; vol.21, pg 603-614

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1969 - Volume 21 - Numéro 3 - Pages 603-614
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit du travail
• juriste
• droit civil
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1969
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Septièmes Journées juridiques franco-polonaises (Paris-Lyon,
18-23 mars 1969)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°3, Juillet-septembre 1969. pp. 603-614.
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Septièmes Journées juridiques franco-polonaises (Paris-Lyon, 18-23 mars 1969). In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 21 N°3, Juillet-septembre 1969. pp. 603-614.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1969_num_21_3_17469DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 003 BULLETIN
SEPTIÈMES JOURNÉES JURIDIQUES FRANCO-POLONAISES
{Paris-Lyon, 18-23 mars 1969)
Les Septièmes Journées juridiques franco-polonaises, organisées par
la Société de législation comparée, se sont tenues à Paris et à Lyon, du
18 au 23 mars 1969. La délégation polonaise, conduite par M. Léon Ku-
rowski, doyen de la Faculté de droit de Varsovie, était composée de
MM. Igor Andrejew, Witold Czachorski, Henryk de Fiumel, Jerzy Jodlowski,
Leszek Lernell, Zbigniew Salwa, tous professeurs à la Faculté de droit de
Varsovie, et M. Waclaw Szubert, doyen de la Faculté de droit de Lodz.
Les juristes polonais étaient arrivés le lundi 17 mars et, à l'occasion d'une
réception offerte en leur honneur par la Société de législation comparée, ils
avaient pu reprendre contact avec leurs collègues français ou faire de nouvelles
connaissances.
La séance d'ouverture, présidée par M. Marc Ancel, président de chamb
re à la Cour de cassation, président de la Société de législation comparée,
eut lieu le mardi 18 mars, au siège de la Société, en présence de nomb
reuses personnalités du monde juridique. M. l'Ambassadeur de Pologne, em
pêché d'assister à la séance, s'était fait représenté par M. Babinski, conseiller
culturel. Dans une chaleureuse allocution, M. Ancel souhaita la bienvenue
à la délégation polonaise et exprima sa satisfaction de voir une telle rencontre
entre juristes français et polonais se renouveler pour la septième fois. Il
souligna l'attachement des juristes français à ces Journées et les progrès qui,
grâce à elles, avaient été réalisées dans la connaissance de nos droits réc
iproques.
M. Kurowski prit alors la parole au nom des juristes polonais : « C'est
avec une émotion très profonde, dit-il, que j'ai l'honneur de vous saluer
au nom de la délégation polonaise. L'amitié traditionnelle franco-polonaise
se manifeste toujours dans toutes nos relations. Nous comprenons bien les
raisons de la France et nous voyons avec satisfaction la compréhension
mutuelle de nos propres raisons. Mais — à l'occasion de la rencontre
d'aujourd'hui — c'est sur la coopération culturelle franco-polonaise à laquelle
notre Etat et notre peuple attachent tant d'importance qu'il faut mettre un
accent particulier.
« Nous devons beaucoup à la science, à la littérature et à l'art français,
nous y avons toujours puisé et nous voulons en profiter encore à l'avenir.
En même temps, j'ose dire que nos activités culturelles et surtout scientifiques
peuvent présenter aussi de l'intérêt pour nos amis français. En effet, c'est
notre idéal socialiste associé à la tradition historique et à l'héritage des
valeurs qui produit des phénomènes nouveaux qui semblent dignes d'étude
de la part de nos collègues français. Nous sommes venus pour approfondir
notre connaissance de vos institutions et en même temps pour vous présenter
les nôtres. Une confrontation amicale de nos idées, qui nous permettra
d'établir parfois des ressemblances et parfois d'expliquer les différences,
contribuera certainement au progrès scientifique et affermira notre coopér
ation.
« Les Journées juridiques franco-polonaises sont devenues déjà une
institution permanente et s'inscrivent dans le cadre général de la coopération 604 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
culturelle franco-polonaise. Les VII" Journées qui commencent aujourd'hui
présentent, selon nous, un grand intérêt. En effet, les sujets que nous allons
aborder, en droit public : « L'autorité des traités internationaux et leur appli
cation par les Tribunaux » ; en droit pénal : « Le vol d'automobile » ; en
droit civil : « La réparation du dommage moral » ; en droit du travail :
« La rupture abusive du contrat de travail », sont d'une grande actualité en
Pologne populaire.
« Plusieurs traités internationaux entrent en jeu quand il s'agit de
l'organisation de notre économie socialiste planifiée. En même temps c'est la
question de nos bonnes et amicales relations avec tous les Etats avec lesquels
nous coopérons — aussi bien les Etats socialistes que les capitalistes — .
Aussi le problème de l'application de ces traités par les tribunaux est-il très
délicat et important, non seulement sur le plan juridique, mais aussi sur le
plan politique.
« Au fur et à mesure du développement de la circulation automobile
en Pologne le problème de vol d'automobiles devient de plus en plus vif.
Le nombre d'automobiles n'est pas encore assez grand et en revanche l'envie
de posséder une automobile grandit rapidement. Ce sont les jeunes surtout
qui songent à rouler, au moins quelques heures, coûte que coûte.
« L'institution de la réparation du dommage moral, bien connue dans le
monde capitaliste, change de caractère dans le monde socialiste. Des nouv
elles solutions sont nécessaires.
« Enfin, la nécessité de la discipline du travail et le respect des droits
du travailleur créent des prémisses nouvelles pour le problème de la rupture
abusive du contrat de travail. Donc encore une fois un problème du droit
socialiste qui peut intéresser les juristes français.
« En redisant toute notre satisfaction de voir se réaliser les VIF" Jour
nées juridiques franco-polonaises et en vous renouvelant nos remerciements
pour votre aimable invitation à y participer ainsi que pour l'accueil très
cordial que vous nous avez réservé, je voudrais exprimer notre souhait
très sincère que vive l'amitié des juristes français et polonais et que se
développe fructueusement notre coopération scientifique. »
La séance d'ouverture fut suivie immédiatement par une séance de
travail consacrée au droit pénal, et au cours de laquelle M. Rolland, conseiller
à la Cour de cassation, pour le droit français, et M. Lernell pour le droit
polonais, présentèrent leur rapport sur « Le vol d'automobile ». Une deuxième
séance de travail consacrée à la discussion des rapports eut lieu l'après-midi
et fut suivie d'une très cordiale réception à l'ambassade de Pologne.
Le droit public, avec l'étude de la question « L'autorité des traités
internationaux et leur application par les tribunaux », faisait l'objet des
séances de travail du mercredi 19 mars. Les rapports étaient présentés re
spectivement par M. Henrik de Fiumel, pour le droit polonais, et par M. René-
Jean Dupuy, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques
de Nice, pour le droit français. A l'issue de la séance de travail de l'après-
midi, consacrée aux débats, les participants aux Journées prenaient part à
un banquet offert par la Société de législation comparée.
Le jeudi 20 mars, les congressistes partaient pour Lyon, où ils étaient
invités par la Faculté de droit et des sciences économiques de cette ville,
pour y traiter les questions de droit du travail et de droit privé.
Le droit du travail était étudié dans la journée du 21 mars. Après les
rapports de MM. Szubert, pour la Pologne, et André Brun, professeur à la
Faculté de droit de Lyon, directeur de l'Institut d'études du travail et de
la sécurité sociale, pour la France, la discussion s'engagea et la soirée se DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPAREE 605 BULLETIN
termina par une réception offerte par le Dr Mérieux, président des Amis
de l'Université.
La dernière journée de travail, le 22 mars, était réservée au droit privé.
Ce furent M. Czachorski, qui présenta le rapport pol