Stratégie ministérielle de réforme : ouverture du réseau scientifique et technique - Rapport du groupe de travail

Conseil General Des Ponts Et Chaussees, Gontier Nicole

Description

Le Réseau Scientifique et Technique de l'Equipement (RST Equipement) est constitué par 30 organismes qui regroupent 14 500 personnes, dont 800 agents scientifiques et techniques. Ils travaillent sur toutes les activités du ministère ; on y trouve par exemple Météo France, l'IGN, l'IFREMER. Ce rapport analyse la situation du RST et les évolutions en cours. Il étudie la façon dont il serait possible d'ouvrir le réseau aux collectivités territoriales - notamment aux départements et aux intercommunalités - et de développer les partenariats avec les collectivités, les universités, les professionnels et les acteurs européens et internationaux. On trouvera en annexe un document de l'Assemblée des départements de France (ADF), daté de mars 2005, portant sur l'avenir du RST.

Sujets

• Équipement (homonymie)
• Déconcentration
• Décentralisation
• Droit
• Institutions
• Administration
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 juillet 2005
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

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Stratégie Ministérielle de Réforme Ouverture du réseau scientifique et technique Synthèse du rapport   Le chantier « ouverture du réseau scientifique et technique » n’avait pas pour vocation de traiter à la place de la DRAST de la stratégie et des évolutions du RST, mais l’objectif politique et stratégique de l’ouverture aux tiers, et notamment aux collectivités territoriales, est nécessairement partie intégrante d’une nouvelle stratégie du RST à construire.   1. CONSTAT ET PERSPECTIVES   •territoriales souhaitent que l’ Etat leur donne des signesles collectivités forts de prise en compte durable de leurs préoccupations, et leur facilite l’accès aux prestations du RST. A titre d'illustration, l’ADF a organisé sa réflexion sur le RST, les compétences et la formation en se présentant comme un partenaire responsable souhaitant que l’ Etat ne se réorganise pas en tenant compte de ses seuls besoins, mais adopteune posture  d’écoute, de dialogue et de concertation, concrétisée par des décisions et des actes opérationnels.   •il serait faux de penser que les prestations pour les conseils généraux, assurées à l’issue des consultations obligatoires, vont décroître dans les prochaines années. Au contraire la volonté politique d’investir notamment sur le réseau national transféré va probablement conduire à un accroissement des besoins des maîtres d'ouvrage, auquel le RST peut répondre en partie.   •le RST peut manquer de lisibilité dans son action si des inflexions spécifiques ne sont pas données : Les STC constituent dans la stratégie d’ensemble du RST un maillon faible, car malgré leur rôle de têtes de réseau, leurattitude stratégique  peut manquer de lisibilité tandis que leurs instances de pilotage devraient davantage se consacrer à dégager les principaux enjeux, devant figurer dans descontrats d’objectifs pluriannuels. A l’inverse les CETE disposent depuis 1997 d’orientations stratégiques nationales, mais l’émergence des nouvelles responsabilités des DGRE et du secrétaire général laissent à penser que leur positionnement quant à l’ouverture recherchée va passer à la fois par un projet de service validé par le DGRE, projet qui sera la déclinaison d’une orientation nationale des CETE, au sein du RST, dont le garant pourrait êtreun directeur nationalplacé auprès du secrétaire général.