Table analytique - table ; n°4 ; vol.54, pg 1217-1232

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Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 4 - Pages 1217-1232
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• droit civil
• droit administratif
• droit des affaires
• droit social
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 37
• Langue: Français

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Table analytique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1217-1232.
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Table analytique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1217-1232.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2002_num_54_4_17802R.I.D.C. 4-2002
TABLE ANALYTIQUE
A
— Responsabilité politique et pénale Académie internationale de droit
comparé. des chefs d'État, des chefs de gouver
nement et des ministres, par Comparative Law facing the 21st Cent P. Ardant, 465. ury, éd. par J. Bridge, Bibl. 912.
— La saisine du Conseil constitutionnÉtudes de droit contemporain (Contri
el. Contribution à un débat, par butions françaises au 16e Congrès
H. Roussillon, 487. international de droit comparé, Bris
bane, 14-20 juillet 2002) : — L' incitation à la haine et la Constitut
— La structure du droit français, par ion, par A. Cammillieri-Subrenat,
513. C. Jauffret Spinosi, 265.
— La légitimité du juge, par B. Merca- — L'applicabilité des normes relatives
dal, 277. aux droits de l'homme aux personnes
morales de droit privé, par — L'enseignement du droit comparé,
E. Decaux, 549. par B. Fauvarque-Cosson, 293.
— Les droits de l'embryon et du fœtus — Recent Evolutions and Foreseeable
en droit privé, par C. Labrusse-Riou Trends of French Product Liability
et F. Bellivier, 579. Rules : Apocalypse Later ?, par
O. Debouzy & D. Por, 311. — L'insolvabilité des entités publiques
— Le génie génétique : une ingénierie autres que l'État, par A. Delion, 603.
diabolique ou les méprises de la poli — Le système financier local en
tique européenne, par C. Byk, 339. France : la décentralisation n'est pas
— - Les limites et le contrôle de la le fédéralisme, par R. Hertzog, 613.
concurrence dans la perspective — La lutte contre la corruption natiod'une harmonisation internationale, nale et internationale par les moyens par L. Idot, 371. du droit pénal, par J. Riffault-Silk,
— Les droits des minoritaires (droit 639.
français des sociétés), par M. Ger — La protection des données à caracmain, 401. tère personnel et de la vie privée dans — La propriété et le contrôle des com le secteur des communications
pagnies aériennes. Le cas d'Air électroniques. Perspective française,
France, par J.-J. Lecat, 415. par J.-L. Soulier et S. Slee, 663.
— La Convention de Rome créant la Académie des sciences morales et Cour pénale internationale : Quest politiques. ions de ratification, par H. Ruiz-
Fabri, 441. V. Droit public. 1218 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
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V. Divorce, Droits fondamentaux. V. Annuaire.
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Brésil. comparé.
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Birks (Peter). sociétés.
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C
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Chalus (Delphine). Code du travail et de la sécurité
sociale. V. Peine de mort.
Colombie. Chabert (Cyril).
V. Droit des obligations. V. Droit international privé. 1220 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
Collectivités locales. Contrats.
V. Académie internationale de droit Contrats 2e éd., informatiques par Ph. Le Tourneau, et électroniques, Bibl. comparé.
912.
Commerce électronique. Le droit anglo-américain des contrats.
Internet Law and Regulation, 3e éd., par The Anglo-American Law of
Contracts, 2e éd., parE. Errante, Bibl. G. J. H. Smith, Bibl. 1206.
878. La régulation internationale du marché
La proportionnalité en droit privé des électronique, par O. Cachard, Bibl.
contrats, par S. Le Gac-Pech, Bibl. 1167.
881.
V. aussi Académie internationale de Les sanctions de l'inexécution des oblidroit comparé, Société de législation gations contractuelles. Études de comparée. droit comparé, par M. Fontaine et
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de la famille. V. aussi Code européen des contrats,
Droit de la distribution, Droit judiV. Congrès. ciaire privé, Droit des obligations,
Commission du droit international. Ghestin (J.), Responsabilité.
Contrats internationaux. V. Responsabilité internationale des
États. internationaux, guide juridique
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Corboz (B.). dants (CEI).
V. Droit pénal. V. Peine de mort.
Cornu (Gérard). Congrès. V. Droit civil.
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V. Droit des télécommunications. Europe, Inf. 858.
Cour pénale internationale. V. aussi Académie internationale de
An Introduction to the International Cridroit comparé, Droit des obligations,
minal Court, par W. A. Schabas, Droits de l'homme, Société de
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V. aussi Académie internationale de Conseil constitutionnel. droit comparé.
V. Académie internationale de droit Coutume.
comparé. V. Haïti.
Considère-Charon (Marie-Claire). Crawford (James).
V.