Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales - article ; n°4 ; vol.45, pg 795-816

Bribosia

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 4 - Pages 795-816
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle aux secrets qui l'entourent. A cet égard, la transparence recouvre plusieurs notions subtilement liées les unes aux autres qui constituent autant de degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou après l'adoption, soit que ces informations permettent l'identification de l'une desdites familles, soit qu'elles ne le permettent pas (contexte socioculturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière procède d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents naturels et adoptifs, les intérêts de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite équation se doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations concernant l'adoption qui peuvent ou doivent être révélées à la famille naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute personne qui prétend y avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles entre la famille naturelle et l'adopté, voire la famille adoptive. La première partie du présent article est consacrée aux aspects psychologiques liés aux secrets entourant une adoption. Elle permet de mieux guider ou comprendre l'action du législateur. Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie, envisagés sur deux plans : les adoptions internes et les adoptions « internationales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui présentent un élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en droit belge, en droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions portant des dispositions uniformes). Les adoptions « internationales » sont, quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit international (convention régissant directement une adoption « internationale »).
There are several legal issues relating to the degree of transparency (or openness) regarding adoptions, i.e., whether there is publicity of the adoption itself, access to non-identifying information (sociocultural background, medical record...) or to identifying information, and whether such access takes place before and/or after the adoption. Any legal System must lay down a formula balancing the often contradictory interests of the natural and adoptive familles, the adoptee, and the public interest. In order the maximize successful adoptions, the formula must answer the following question : what type of information relating to the adoption can or must be made known to the natural family, the adoptive parents, the adoptee or to anyone ? The first part of this article deals with psychological aspects related to « openness » in adoptions. The second part considers legal aspects of transparency on two different plans : on the one hand, domestic adoptions ; on the other hand « international » (or rather « transnational ») adoptions, Le. in which there is aforeign element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and Comparative Law with reference to international conventions governing domestic adoptions. « International » adoptions are considered in relation to Belgian Private International Law and International Law (conventions pertaining to « transnational » adoptions).
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 15
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Hervé Bribosia
Transparence et secrets autour des adoptions internes et
internationales
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 795-816.
Citer ce document / Cite this document :
Bribosia Hervé. Transparence et secrets autour des adoptions internes et internationales. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 45 N°4, Octobre-décembre 1993. pp. 795-816.
doi : 10.3406/ridc.1993.4766
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1993_num_45_4_4766Résumé
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle aux secrets qui l'entourent. A
cet égard, la transparence recouvre plusieurs notions subtilement liées les unes aux autres qui
constituent autant de degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines
informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou après l'adoption, soit que ces permettent l'identification de l'une desdites familles, soit qu'elles ne le permettent pas
(contexte socioculturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière procède
d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents naturels et adoptifs, les intérêts
de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite
équation se doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations concernant l'adoption
qui peuvent ou doivent être révélées à la famille naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute
personne qui prétend y avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose
aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles entre la famille naturelle
et l'adopté, voire la famille adoptive.
La première partie du présent article est consacrée aux aspects psychologiques liés aux secrets
entourant une adoption. Elle permet de mieux guider ou comprendre l'action du législateur.
Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie, envisagés sur deux plans : les
adoptions internes et les adoptions « internationales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui
présentent un élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en droit belge, en
droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions portant des dispositions uniformes). Les
adoptions « internationales » sont, quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit
international (convention régissant directement une adoption « internationale »).
Abstract
There are several legal issues relating to the degree of transparency (or openness) regarding
adoptions, i.e., whether there is publicity of the adoption itself, access to non-identifying information
(sociocultural background, medical record...) or to identifying information, and whether such access
takes place before and/or after the adoption. Any legal System must lay down a formula balancing the
often contradictory interests of the natural and adoptive familles, the adoptee, and the public interest. In
order the maximize successful adoptions, the formula must answer the following question : what type of
information relating to the adoption can or must be made known to the natural family, the adoptive
parents, the adoptee or to anyone ?
The first part of this article deals with psychological aspects related to « openness » in adoptions.
The second part considers legal aspects of transparency on two different plans : on the one hand,
domestic adoptions ; on the other hand « international » (or rather « transnational ») adoptions, Le. in
which there is aforeign element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and
Comparative Law with reference to international conventions governing domestic adoptions. «
International » adoptions are considered in relation to Belgian Private International Law and Law (conventions pertaining to « transnational » adoptions).R.I.D.C. 4-1993
TRANSPARENCE ET SECRETS
AUTOUR DES ADOPTIONS INTERNES
ET INTERNATIONALES
par
Hervé BRIBOSIA
Assistant à la Faculté de droit de Namur
Chercheur à l'Institut universitaire européen de Florence
La transparence autour d'une adoption est inversement proportionnelle
aux secrets qui l'entourent. A cet égard, la transparence recouvre plusieurs
notions subtilement liées les unes aux autres qui constituent autant de
degrés dans celle-ci : publicité du fait même de l'adoption, accès à certaines
informations concernant les familles naturelles et adoptives avant et/ou
après l'adoption, soit que ces informations permettent l'identification de
l'une desdites familles, soit qu'elles ne le pas (contexte socio
culturel, histoire médicale, etc.). Tout régime juridique relatif à cette matière
procède d'une équation entre les intérêts, souvent contradictoires, des parents
naturels et adoptifs, les intérêts de l'enfant adopté, et l'intérêt général. Afin
de donner le plus de chance à la réussite de l'adoption, ladite équation se
doit de répondre à la question suivante : quelles sont les informations
concernant l'adoption qui peuvent ou doivent être révélées à la famille
naturelle, la famille adoptive, l'adopté, ou toute personne qui prétend y
avoir un intérêt ? Corrélativement à la transparence d'une adoption se pose
aussi le problème de l'établissement ou du maintien de relations personnelles
entre la famille naturelle et l'adopté, voire la famille adoptive.
La première partie du présent article est consacrée aux aspects psycholo
giques liés aux secrets entourant une adoption. Elle permet de mieux guider
ou comprendre l'action du législateur.
Les aspects juridiques de cette étude sont, dans la seconde partie,
envisagés sur deux plans : les adoptions internes et les adoptions « internatio
nales » (ou plutôt « transnationales »), à savoir celles qui présentent un
élément d'extranéité. Les adoptions internes font l'objet d'une analyse en
droit belge, en droit comparé, ainsi qu'en droit international (conventions 796 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1993
portant des dispositions uniformes). Les adoptions « internationales » sont,
quant à elles, abordées en droit international privé belge et en droit internatio
nal (convention régissant directement une adoption « internationale »).
There are several legal issues relating to the degree of transparency
(or openness) regarding adoptions, i.e., whether there is publicity of the
adoption itself access to non-identifying information (sociocultural
background, medical record...) or to identifying information, and whether
such access takes place before and/or after the adoption. Any legal system
must lay down a formula balancing the often contradictory interests of the
natural and adoptive families, the adoptee, and the public interest. In order
the maximize successful adoptions, the formula must answer the following
question : what type of information relating to the adoption can or must
be made known to the natural family, the adoptive parents, the adoptee
or to anyone ?
The first part of this article deals with psychological aspects related
to « openness » in adoptions.
The second part considers legal aspects of transparency on two different
plans : on the one hand, domestic adoptions ; on the other hand « internatio
nal » (or rather « transnational ») adoptions, i.e. in which there is a foreign
element. Domestic adoptions are analysed in the context of Belgian and
Comparative Law with reference to international conventions governing
domestic adoptions. « International » adoptions are considered in relation
to Belgian Private Law and International Law (conventions
pertaining to « transnational » adoptions).
PROBLÉMATIQUE
L'adoption est une fiction juridique dont l'effet principal est de
rompre les liens entre l'adopté et sa famille biologique, ainsi que d'intégrer
l'adopté dans sa famille adoptive. Cette rupture et cette intégration peuvent
n'être que partielles : l'adoption simple, en Belgique comme ailleurs,
n'anéantit pas la filiation d'origine dont certains effets patrimoniaux, voire
personnels, subsistent. Dans ce cas, la transparence autour de l'adoption
est entière. Aucun secret ne se justifie, ni n'est réalisable, et le droit de
visite est en principe