Travaux de la Commission de réforme du Code civil, Années 1953-1954 et 1954-1955, Succession ab intestat, Dévolution successorale, Option des héritiers, Indivision, Partage, Ré serve héréditaire - note biblio ; n°4 ; vol.9, pg 826-828

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1957 - Volume 9 - Numéro 4 - Pages 826-828
3 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1957
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français

Extrait

Travaux de la Commission de réforme du Code civil, Années

1953-1954 et 1954-1955, Succession ab intestat, Dévolution

successorale, Option des héritiers, Indivision, Partage, Ré serve

héréditaire

In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9 N°4, Octobre-décembre 1957. pp. 826-828.

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Travaux de la Commission de réforme du Code civil, Années 1953-1954 et 1954-1955, Succession ab intestat, Dévolution

successorale, Option des héritiers, Indivision, Partage, Ré serve héréditaire. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 9

N°4, Octobre-décembre 1957. pp. 826-828.

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