Troisième Rencontre juridique franco-soviétique (Nice-Paris, 16-24 septembre 1971) - compte-rendu ; n°4 ; vol.23, pg 890-904

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Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 890-904
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• avocat
• droit du travail
• juriste
• juridique
• droit pénal
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1971
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Troisième Rencontre juridique franco-soviétique (Nice-Paris, 16-
24 septembre 1971)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4, Octobre-décembre 1971. pp. 890-904.
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Troisième Rencontre juridique franco-soviétique (Nice-Paris, 16-24 septembre 1971). In: Revue internationale de droit comparé.
Vol. 23 N°4, Octobre-décembre 1971. pp. 890-904.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1971_num_23_4_16119890 BULLETIN DE LA SOCIETE DE LEGISLATION COMPAREE
projet de loi générale des sociétés et l'avant-projet de loi de groupements
commerciaux.
Mrne Carolina Pera Martinez de De Benedetti (Argentine), dans
Nécessité d'une législation spécifique sur les holdings, affirme que la
République argentine manque d'une législation qui autorise expressé
ment l'existence du holding. Elle se trouve, en quelque sorte, désarmée
face au monopole capitaliste national ou étranger qui se cache derrière
le holding. La législation sur les sociétés anonymes et la loi 12.906 se
trouvent insuffisantes face à cette forme d'association qui, n'étant pas
soumise à une loi précise et spécifique, peut éviter dans certains cas
la sanction pénale qu'elle mérite éventuellement.
M. Angel Daniel Vergara del Carril (Argentine), dans La fusion,
forme juridique de la concentration de sociétés, analyse cette institution
comme une des formes que peut prendre la concentration de sociétés.
Il examine les dispositions de l'avant-projet de loi générale des sociétés, la
doctrine établie par les membres de la Cour suprême de Justice de la
Nation dans un arrêt rendu récemment en matière fiscale.
TROISIÈME RENCONTRE JURIDIQUE FRANCO-SOVIÉTIQUE
(Nice-Paris, 16-24 septembre 1971)
Comme les deux précédentes Rencontres, tenues à Paris, en 1967, et
à Moscou et Tbilissi, en 1969 (1), cette troisième Rencontre était organisée
conjointement par la Société de législation comparée et par l'Institut
de l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S. La Faculté
de droit de Nice leur avait apporté son concours.
La délégation soviétique, conduite par M. V. Tchkhikvadzé, 'directeur
de l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.,
réunissait les personnalités suivantes : MM. N. Apraksine, président du
Collège des avocats de Moscou, B. Baby, membre du Presidium de
l'Académie des sciences de l'Ukraine, Mme Iampolskaia, chef de section
à l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.,
MM. N. Joguine, procureur général adjoint de l'U.R.S.S., I. Kizilov,
sous-directeur de section au département des relations scientifiques
internationales de l'Académie des sciences de V. Miller,
recteur de l'Université de Riga, A. Piontkovsky, professeur à l'Institut
de l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S., membre
correspondant de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S., S. Radjabov,
membre du Presidium de 'des sciences de Tadjikistan, V.
Soukarev, premier vice-ministre de la Justice de E. Tchéharine,
professeur à l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de
l'U.R.S.S., Mme T. Tséreteli, professeur membre correspondant de l'Ac
adémie des sciences de Géorgie, S. Zivs, directeur adjoint de l'Institut de
l'Etat et du Droit de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.
Arrivées à Nice le jeudi 16 septembre dans l'après-midi, les délé
gations française et soviétique étaient reçues le soir-même à la Pré-
Ci) V. cette Revue, 1967, p. 492 et s. et 1969, p. 827 et s. DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 891 BULLETIN
fecture des Alpes-Maritimes où le Préfet donnait une réception en leur
honneur.
La séance inaugurale eut lieu le vendredi 17 septembre, à 9 h 30, à
la Faculté de droit de Nice. M. Pierre Julien, doyen 'de la Faculté,
souhaita la bienvenue aux participants, il se félicita de ce que l'on ait
choisi Nice pour étudier une partie du programme de la Rencontre
et forma des vœux pour le succès des travaux. M. Letourneur, conseiller
d'Etat, président de la Société de législation comparée, le remercia
de son accueil au nom de la Société. Il exprima sa satisfaction de voir
se renouveler une rencontre avec les juristes soviétiques et rappela
les sujets qui devaient être traités : La protection par le droit admin
istratif des droits des citoyens, sujet qui allait être débattu à Nice,
Le progrès scientifique et technique et les questions de droit pénal, et
La participation des syndicats à la gestion de l'entreprise et à son
développement. Il fit ressortir l'utilité de ces débats en commun. Ce
fut M. Tchkhikvadzé qui répondit au nom des juristes soviétiques. Il
remercia les juristes français de les avoir de nouveau accueillis en
France, puis il présenta chacun des membres de sa délégation. Il
insista sur le fait que l'on pouvait voir dans cette troisième Rencontre
l'instauration d'une institution et nota son importance pour l'étude appro
fondie des systèmes juridiques soviétique et français si différents. Il
souligna l'intérêt particulier que les soviétiques portent au système
français et au peuple de France.
Une première séance de travail, au cours de laquelle furent pré
sentés les rapports, suivit la séance d'ouverture. Après une interruption
réservée au déjeuner, qui fut pris au restaurant universitaire, la séance
reprit pour les discussions. A 18 h, les participants étaient reçus à la
Villa Masséna par la Municipalité de Nice.
Le samedi 18 septembre fut une journée libre qui permit aux juristes
soviétiques de répondre aux invitations de leurs amis français ; elle se
termina par une réception offerte à la Faculté de droit par le Doyen et
les membres du corps enseignant. Le dimanche 19 septembre, une
excursion conduisait les membres de la délégation soviétique et les
juristes français qui les accompagnaient le long de la côte jusqu'à
Saint-Paul-de-Vence, Grasse et Cannes, où ils déjeunaient, puis à
Monte-Carlo.
Le lundi 20 septembre, les juristes soviétiques et français quittaient
Nice pour gagner Paris où, dans la soirée, une réception leur était
offerte par le Centre français de droit comparé, dont le président,
M. Marc Ancel, membre de l'Institut, leur souhaita la bienvenue en
évoquant à son tour les précédentes rencontres. Ils purent ainsi retrou
ver leurs collègues français ou, pour certains, en faire la connaissance.
Le mardi 21 septembre avait lieu, au siège de la Société de législation
comparée, la séance de travail consacrée au droit pénal. A 12 h, les
participants soviétiques et français se rendaient à l'Hôtel de Ville où
une réception était donnée en leur honneur par M. Jean Chérioux, prési
dent du Conseil de Paris. Les discussions reprirent lors 'de la séance de
l'après-midi.
Dans la matinée du mercredi 22 septembre, une rapide visite de
Paris était organisée à l'intention des juristes soviétiques, puis, l'après-
midi, ils se rendirent à Versailles pour visiter le Château. Le soir, à
18 h, ils étaient les hôtes de M. Jean Boulouis, président de l'Université
Paris IL 892 BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE
Le thème de droit du travail fut discuté au cours de la journée du
jeudi 23 septembre, puis, à 17 h 30, M. Aydalot, premier président de
la Cour de Cassation, et M. Touffait, procureur général, recevaient les
congressistes à la Cour de cassation.
Le vendredi 24 septembre, à 18 h, une réception à l'Ambassade de
l'U.R.S.S. réunissait les participants soviétiques et français de la
Rencontre. Un banquet, offert par la Société de législation comparée,
auquel participaient de nombreuses personnalités du moride juridique
français, clôtura cette troisième Rencontre qui s'était déroulée dans
une atmosphère de grande cordialité. Il convient de souligner que
les excellents résultats obtenus