Un double type d'enquête de l'Organisation Internationale du Travail au Chili - article ; n°1 ; vol.21, pg 483-502

Nicolas Valticos

Description

Annuaire français de droit international - Année 1975 - Volume 21 - Numéro 1 - Pages 483-502
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1975
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. le Professeur N. Valticos
Un double type d'enquête de l'Organisation Internationale du
Travail au Chili
In: Annuaire français de droit international, volume 21, 1975. pp. 483-502.
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Valticos N. Un double type d'enquête de l'Organisation Internationale du Travail au Chili. In: Annuaire français de droit
international, volume 21, 1975. pp. 483-502.
doi : 10.3406/afdi.1975.2344
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1975_num_21_1_2344DOUBLE TYPE D'ENQUETE UN
DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL
AU CHILI
Nicolas VALTICOS <•>
Dans l'action internationale, il est des moments où sonne l'heure de
la vérité. C'est quand il s'agit de vérifier la mise en œuvre par les Etats
des principes et des conventions élaborés par la communauté internationale.
S'il s'agit surtout d'affaires mettant en cause les droits fondamentaux de
l'homme, le grand public, sensibilisé, s'interroge sur l'efficacité de l'organi
sation internationale, alors qu'inversement l'Etat intéressé est souvent tenté
d'interposer l'écran de la souveraineté nationale. Et pourtant, comme l'écri
vait Michel Virally (1), « le problème crucial du droit international > est la
« constatation, par une procédure objective et neutre, des manquements
à ses engagements ou, plus largement, à ses devoirs juridiques, dont un
Etat peut se rendre coupable » et on ajouterait aussi : la promotion du
respect par les Etats des principes fondamentaux formulés dans des textes
internationaux, même en l'absence d'obligations formelles à leur égard.
Ce double objet du contrôle international se rencontre dans le mécanisme
diversifié établi par l'Organisation internationale du Travail (O.I.T.) et dont
les différents aspects ont été souvent décrits (2), notamment dans cet
(♦) Nicolas Valticos, Sous-Directeur général, Conseiller pour les normes interna
tionales du travail au Bureau International du Travail, Associé de l'Institut de droit
international, Professeur associé de la Faculté de droit de l'Université de Genève. A
publié Droit international du travail, Paris, Dalloz, 1970, et Mise à jour 1973, et
plusieurs études sur le droit international du travail et l'organisation internationale.
Le présent article exprime les vues personnelles de l'auteur.
(1) Michel Virally, préface à Yiannopoclos, La protection internationale de la liberté
syndicale. La Commission d'investigation et de conciliation en matière de liberté syndicale,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1973, pp. 8-9.
(2) Voir notamment Valticos, < Un système de contrôle international : la mise en
œuvre des conventions internationales du travail », R.C.A.D.I., 1968-1, pp. 311-407;
Francis Wolf, « Aspects judiciaires de la protection internationale des droits de l'homme
par ro.I.T. », Revue des droits de l'homme, vol. IV-4, 1971, pp. 773-838. Plus généralement
voir Merle, « Le contrôle exercé par les organisations internationales sur les activités
des Etats Membres », cet Annuaire 1959, pp. 411-431.