Une enquête sur les contrats d'exclusivité, le refus de vente et les prix imposés dans les pays du Marché commun. - article ; n°4 ; vol.16, pg 701-713

Hémard

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1964 - Volume 16 - Numéro 4 - Pages 701-713
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• droit commercial
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Jean Hémard

Une enquête sur les contrats d'exclusivité, le refus de vente et les prix imposés dans les pays du Marché commun. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 701-713.

Citer ce document / Cite this document : Hémard Jean. Une enquête sur les contrats d'exclusivité, le refus de vente et les prix imposés dans les pays du Marché commun. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 16 N°4, Octobre-décembre 1964. pp. 701-713. doi : 10.3406/ridc.1964.14019 http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1964_num_16_4_14019