Une loi « sur la famille » au Sud-Vietnam. - article ; n°1 ; vol.13, pg 57-77

Derrida

Description

Revue internationale de droit comparé - Année 1961 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 57-77
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Sujets

• droit civil
• juridique
• droit de la famille
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: Revue-internationale-de-droit-compare
• Publié le: 01 janvier 1961
• Nombre de lectures: 61
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

M. Fernand Derrida
Une loi « sur la famille » au Sud-Vietnam.
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°1, Janvier-mars 1961. pp. 57-77.
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Derrida Fernand. Une loi « sur la famille » au Sud-Vietnam. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 13 N°1, Janvier-
mars 1961. pp. 57-77.
doi : 10.3406/ridc.1961.12969
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1961_num_13_1_12969« CODE DE LA FAMILLE » UN
AU SUD-VIET-NAM
Professeur à la Faculté FERNAND de droit et DEKRIDA des sciences économiques d'Alger
1. A l'occasion de deux missions d'enseignement qu'il nous a été
donné d'effectuer à la Faculté de droit de Saigon en avril-juin 1959 et
janvier-mars 1960, nous avons pu observer l'intérêt particulièrement vif
que suscitait la loi n° 1/59 du 2 janvier 1959 « sur la famille » (1), et
cela dans toutes les couches de la population ; qu'il s'agît de milieux
universitaires, commerciaux, administratifs, de professions libérales ou
qu'il s'agît de personnes de condition plus modeste, le texte nouveau,
constamment désigné sous le vocable de « Code de la famille », donnait
lieu à des commentaires, et même à des débats souvent passionnés. Cet
intérêt s'explique par l'importance des solutions nouvelles posées par le
législateur ; si sur certains points, en effet, sont consacrés les précédents
correspondant au génie propre du peuple vietnamien, telle la généralisat
ion de la communauté universelle comme régime matrimonial de droit
commun, sur d'autres en revanche est opérée une véritable révolution :
des institutions ancrées dans les mœurs, comme résultant de pratiques
souvent millénaires, se trouvent bouleversées, par suite notamment de
l'interdiction de la polygamie, de la prohibition et même de la répres
sion pénale du concubinage, et surtout de l'abolition du divorce.
2. Cela devrait suffire pour justifier un commentaire de ce texte,
mais d'autres raisons, d'une importance au moins égale, existent, qui
donnent la mesure de cette étude :
D'une part, vivent en France un très grand nombre de Vietnamiens,
qui ont conservé leur nationalité, et qui sont soumis, en vertu des règles
du droit international privé français, aux dispositions de la loi nouvelle :
le statut personnel relève de la loi nationale (2).
(1) Une traduction française de ce texte a été l'objet d'un tirage offset du
Centre français de droit comparé (N-D.L.R.)-
(2) V. notamment Batiffol, Traité élémentaire de droit international privé,
3e éd., n° 377 et s., 391 et 8., 430 et s. ; Encyclopédie juridique Dalloz, Répertoire
de droit civil, V° Conflit de lois, par Batiffol, n« 3 et s. Le droit international
privé vietnamien rattache également à la loi nationale le statut personnel (V.
infra, n» 38). UN « CODE DE LA FAMILLE » AU SUD-VIET-NAM 58
D'autre part, le Viet-Nam se trouve au confluent de plusieurs civil
isations ; tout en parvenant à conserver dans une assez large mesure son
individualité, le droit vietnamien de la famille a subi des influences
multiples ; le droit chinois tout d'abord l'a marqué d'une empreinte très
ferme ; puis le français et toute la civilisation occidentale s'y sont
introduits, qui ont eu un profond retentissement sur toute la population,
si l'on en juge par le nombre important de mariages mixtes franco-
vietnamiens ; enfin, depuis le xvir siècle et tout particulièrement ces
dernières années, l'influence chrétienne, plus précisément celle de
l'Eglise catholique, s'est développée de façon considérable, et personne
ne songe à nier l'attrait qu'a exercé cette doctrine sur le « Gode de la
famille » (3). Aussi est-il intéressant de voir quel rôle ont joué ces diffé
rents facteurs sur des institutions si directement liées aux mœurs.
A tout cela, il convient d'ajouter que cette loi du 2 janvier 1959
constitue, à notre connaissance, le texte le plus récent qui embrasse un
ensemble aussi vaste de matières concernant le droit de la famille. Son
étude présente donc un intérêt évident d'actualité.
Telles sont les raisons qui expliquent l'importance de cette loi.
Malgré cette importance, il ne peut être question d'étudier ici les
dispositions de ce texte dans le détail ; tout en en faisant ressortir les
grandes lignes, et en en examinant les innovations les plus originales, il
faudra se borner à des généralités. A cette fin, il y a lieu de rappeler très
rapidement les précédents législatifs intervenus en la matière.
3. Dès une époque très reculée, le droit du mariage avait été au Viet-
Nam l'objet d'une réglementation précise, car la famille y était considér
ée, sous l'influence des conceptions chinoises, comme une institution de
l'ordre universel, l'un des piliers de l'organisation sociale ; au xve siècle,
le « Code des Lé » avait édicté des dispositions concernant le droit ma
trimonial, y compris les régimes matrimoniaux, les successions ordinai
res et les successions cultuelles ; ses solutions correspondaient à un fon
dement coutumier très précis qui, sous l'influence de la civilisation mat
riarcale des « chams » (4), et contrairement à la doctrine chinoise,
n'admettait pas l'omnipotence du mari, et reconnaissait à la femme un
rôle important (5).
Mais l'influence chinoise l'emporta dans le « Code Gia Long », qui,
promulgué en 1812 pour remplacer le « Code des Lé », était bien sou
vent la simple reproduction du Code de la dynastie mandchoue régnant
alors en Chine (6).
Les Français édictèrent leur propre réglementation :
(3) V. Trinh Dinli Tieu, La femme mariée en droit vietnamien, mémoire de
l'Académie de législation de Toulouse, n° IV, 1958, p. 13 (note 39), 28 et s., n
otamment note 93. Cet ouvrage remarquable, particulièrement documenté et t
émoignant d'une vaste culture, était à l'origine une thèse de doctorat, soutenue
devant la Faculté de droit de Toulouse en juillet 1957 ; il nous a été d'un pré
cieux concours pour comprendre l'essence même des institutions vietnamiennes et
nous a permis d'apprécier la portée des réformes opérées par le « Code de la
famille » de 1959. Son auteur est actuellement doyen de la Faculté de droit de
Hué.
(4) Populations qui occupaient le Centre du Viet-Nam.
(5) Trinh Dinh Tien, op. cit., p. 9 et s.
(<î) Tieu, op. p. 11. « GODE DE LA FAMILLE » AU SUD-VIET-NAM 59 UN
— Dans le Sud s'appliqua le « Précis de législation » de 1883 (7),
qui s'inspirait plutôt du droit français (8).
— Dans le Nord, fut promulgué le 30 mars 1931 un code civil, dont
les dispositions furent presque totalement reprises par le code civil du
Centre, édicté en 1936-39. En matière familiale, ces deux derniers textes
codifiaient dans une très large mesure les coutumes vietnamiennes, dont
les principes traditionnels furent respectés : « unité du mariage, égal
ité des conjoints, piété filiale, culte des ancêtres, toutes notions desti
nées à servir la famille, celle-ci étant considérée comme une institution
dotée d'un patrimoine unique, englobant tous les biens des époux gérés
par ces derniers sur un pied d'égalité et destinés à être recueillis par
leurs enfants par voie successorale » (9).
Aussi n'est-il pas étonnant que les codes du Nord et du Centre aient
nettement inspiré nombre de solutions contenues aujourd'hui dans le
« Code de la famille » (10).
4. A la suite des événements que l'on sait, le Viet-Nam recouvra son
indépendance ; le 26 octobre 1956 fut promulguée une Constitution, dont
le préambule indique l'esprit (11) et certaines dispositions le sens génér
al de l'action législative qui devait être menée ; ainsi l'article 5 précise
que « tous les citoyens, sans distinction de sexe, naissent égaux en di
gnité, droits et devoirs », et l'article 25 ajoute : « L'Etat reconnaît la fa
mille comme base de la société. L'Etat encourage et facilite la formation
de la famille et l'accomplisse