9 CDRA etude preoperationnelle ZAU Metropole Savoie

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http://territoires.rhonealpes.fr Assistance aux communes pour la réalisation d'études Pré-opérationnelles de zones à urbaniser Au cœur de son volet urbanisme, le territoire Espace Métropole Savoie a mis en place une action d’accompagnement de ses communes dans la réalisation d’études pré-opérationnelles de zones à urbaniser. Un pôle d’ingénierie combiné à des financements incitatifs permet ainsi une meilleure prise en compte des besoins en logement du territoire, et notamment en logement social et de qualité environnementale, en cohérence avec les orientations du SCoT. CONTENU DU PROJET IDENTIFICATION OBJECTIFS ET ENJEUX Politique régionale Améliorer la qualité et la cohérence des projets d'urbanisation. CDRA Espace Métropole Savoie CONTEXTE ET ORIGINE DU PROJET Le besoin de financement d’études pré opérationnelles de zones à urbaniser (ZAU) sur le territoire a émergé à la suite de la réflexion engagée autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La mise en œuvre de cet outil a très rapidement fait ressortir le désarmement des services communaux en particulier dans les petites communes, en matière d’urbanisme et de planification. Un accompagnement par le Syndicat Mixte d’Espace Métropole Savoie (EMS), qui gère le SCoT, s’est avéré le plus pertinent. La Savoie et le territoire d’EMS sont tributaires d’un déficit important en matière de logement social. L’action est donc partie d’un état de ...

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Assistance aux communespourlaréalisation d'études Pré-opérationnellesdezones àurbaniser Au cœur de son volet urbanisme, le territoire Espace Métropole Savoie a mis en place une action d’accompagnement de ses communes dans la réalisation d’études pré-opérationnelles de zones à urbaniser. Un pôle d’ingénierie combiné à des financements incitatifs permet ainsi une meilleure prise en compte des besoins en logement du territoire, et notamment en logement social et de qualité environnementale, en cohérence avec les orientations du SCoT. IDENTIFICATION CONTENU DU PROJET Politique régionale OBJECTIFS ET ENJEUX Améliorer la qualité et la cohérence des projets d'urbanisation. CDRAEspace Métropole Savoie CONTEXTE ET ORIGINE DU PROJET Le besoin de financement d’études pré opérationnelles de zones à urbaniser (ZAU) sur le territoire a émergé à la suite de la réflexion engagée autour du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). La mise en œuvre de cet outil a très rapidement fait ressortir le désarmement des services communaux en particulier dans les petites communes, en matière d’urbanisme et de planification. Un accompagnement par le Syndicat Mixte d’Espace Métropole Savoie (EMS), qui gère le SCoT, s’est avéré le plus pertinent. La Savoie et le territoire d’EMS sont tributaires d’un déficit important en matière de logement social. L’action est donc partie d’un état de relative Périmètre urgence, autant en zone urbaine que rurale, aggravé par une pression démographique particulièrement forte ces dernières années (+1,5% par an). CDRA Espace Métropole Savoie Un préalable essentiel à cette action a consisté en un travail de sensibilisation et de conscientisation des élus face aux problématiques de logement sur leurs communes. Le Président du Syndicat Mixte EMS est intervenu à ce titre et a Porteur du projet initié une prise de conscience collective qui fait que le logement, et en Syndicat Mixte d'Espace particulier le logement social, sont devenus un axe d’intervention prioritaire du Métropole Savoie CDRA et du Contrat d’Agglomération. Il faut noter qu’à cette période la Région a également acté de nouvelles orientations en faveur du logement social,  Coût total 455 022 € accompagnées de mesures incitatives pour les territoires. La plupart des communes préparaient la rédaction de leur Plan Local Projet opérationnel d’Urbanisme (PLU), en préalable de laquelle les études préopérationnelles interviennent avec le plus de pertinence. depuis 2006 PUBLICS VISES Mots clés L’ensemble des communes du territoire. CDRA Espace Métropole Savoie/ urbanisme et habitat/collectivités locales/ syndicat mixte/ ACTIONS ET SERVICES PROPOSES Le pôle d’urbanisme du Syndicat Mixte propose ainsi d’assister entièrement Fiche d’expérience réalisée en les communes volontaires sur des études pré-opérationnelles de ZAU. juin 2007 L’accompagnement concerne la rédaction du cahier des charges de l’étude, la Par mise en route de l’appel d’offre jusqu’au choix du bureau d’études, et enfin le Samuel CAPELIER / Virginie LACHAUD DPT suivi et évaluation de l’étude. Le pôle d’urbanisme mène en cohérence ses Région Rhône-Alpes trois missions principales de suivi de la mise en œuvre du SCoT, d’approbation des PLU au regard de leur compatibilité avec le document de planification, et d’accompagnement des études pré-opérationnelles.

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Les études pré-opérationnelles doivent concerner à minima un quartier, qui représente une surface « significative » pour la commune. Une attention particulière y est portée lorsqu’elles concernent les « pôles préférentiels d’urbanisation » définis par le SCoT (dans les logiques de continuité et de densification urbaine). Le budget moyen d’une étude se situe entre 40 000€ et 50 000€, dans les petites et moyennes communes. Leur durée moyenne est d’environ 8 mois, mais peut dépasser un an pour les projets de plus grandes ampleurs. Les délais de réalisation post-études s’échelonnent surune période de 5 à 10 ans. ETAPES DE MISE EN ŒUVRE (PHASES ET CALENDRIERS) Juin 2005 :approbation du SCOT ; Avril 2006 :démarrage du CDRA ; Mai 2006 :mise en œuvre de la fiche action ; Juin 2007 :environ trente études terminées, en cours ou programmées. MOYENS MIS EN ŒUVRE ·HUMAINS Partenaires L’ADEME accompagne les approches environnementales en urbanisme. ·FINANCIERS Ce budget équivaut à 13 études menées durant la période 2006/2008 : DEPENSES MENT MENT RECETTES FONCTINVEST  MONTANT% (nature) (subvention) Études Région 455 022 €207 875 €46 pré-opérationnelles Département de la 60 476 €13  Savoie ADEME  26757€ 6 Auto financement 35159 914 € 455 022 €100% TOTAL 455022 €TOTAL En fonction de la nature des études et de la vocation de la zone à urbaniser (logement, économie….), différents partenaires sont intervenus. Le montant des aides a ainsi pu être porté à 80% sur certaines actions. BILAN ET PERSPECTIVES IMPACT DU PROJET

·OBJECTIFS REALISES

-a initié une dynamique d’ensemble sur le territoire, autour d’une problématique qui est passée en L’action quelques années d’un problème non traité à une priorité affichée. Un élu est au centre de cette réflexion collective ; -retour des communes est très positif. Leur capacité d’ingénierie et de prospective en urbanisme s’est vue Le démultipliée par cette action. Le pôle d’urbanisme intervient avec un regard extérieur et professionnel, et constitue un partenaire fort sur un domaine technique à enjeu pour le territoire. Une plus-value qualitative est identifiable individuellement sur les projets ;

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- Lemontage financier exerce un réel effet de levier sur les projets qui s’engagent aux 3/4 pour du logement social et des démarches environnementales. Le changement est encore plus évident au niveau des petites communes qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes réglementaires en faveur du logement social.

·DIFFICULTES RENCONTREES ET SOLUTIONS TROUVEES

- Unedifficulté technique constitue à prendre en compte dans l’admissibilité des aides, le taux de logement social déjà existant dans les communes, afin de ne pas défavoriser celles déjà engagées dans cette démarche ; -mise en œuvre de la bonification de l’aide pour une approche environnementale a posé des difficultés La car les prestataires d’études locaux ne disposaient pas des compétences exigées dans les cahiers des charges. L’action a eu un effet de levier inattendu sur ces professionnels qui de fait sont allés se former pour s’aligner aux critères de sélection fixés par le Syndicat Mixte.

CRITERES D’EVALUATION

·METHODE D’EVALUATION

Les études pré-opérationnelles contiennent entre trois et cinq phases. Le pôle d’urbanisme réalise une évaluation à la fin de chaque étape pour le compte de la commune maître d’ouvrage. L’ensemble de l’action est évalué au regard de la répartition géographique des études, dans un souci d’équité territoriale, de la couverture des pôles préférentiels d’urbanisation.

·PERSPECTIVES D’EVOLUTION ET PERENNISATION DU PROJET Même si l’action est trop récente pour être évaluée, des pistes de compléments s’annoncent déjà. La question se pose notamment de développer l’accompagnement sur d’autres besoins des communes en matière d’urbanisme. La négociation foncière est par exemple un domaine sur lequel les élus locaux manquent souvent de compétence. Il s’agirait d’organiser le triangle de la négociation foncière : acquéreur, collectivité, opérateur, et d’accompagner des acquisitions de parcelles stratégiques. L’accompagnement ne se fait aujourd’hui que jusqu’en fin d’étude pré-opérationnelle, qui constitue une première étape d’un processus. ·REPRODUCTIBILITE /TRANSFERABILITE Le manque d’ingénierie et de compétence en urbanisme est un problématique récurrente des territoires ruraux. Ce montage pourrait être reproduit sur de nombreux territoires. ·ELEMENTS MOTEURS ET FACTEURS CLES DE REUSSITE - Laqualité de l’articulation entre le SCoT et le CDRA, en terme de périmètres comme de méthodes ; - Laprise de conscience politique et collective autour de la problématique de logement.  POURALLER PLUS LOIN... Téléphone04 79 62 91 28 Interlocuteur(s)Jean-Philippe PELEGRIN Adresse E-mailjean.philippe.pelegrin@metropole- Fonctionéférentnimateur local savoie.com Le présenttémoignage a été relu et validé par le porteur de projet