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Article Gratification avantages remboursement de fraisLe Stagiaire perçoit obligatoirement une gratification dans les cas suivants cocher la situation correspondante
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Article Gratification avantages remboursement de fraisLe Stagiaire perçoit obligatoirement une gratification dans les cas suivants cocher la situation correspondante

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Description

Niveau: Supérieur

  • cours - matière potentielle : du trajet

  • fiche - matière potentielle : evaluation annexe

  • cours - matière potentielle : des travaux dans l' organisme

  • cours - matière potentielle : du stage

  • cours - matière potentielle : saformation

  • cours - matière potentielle : du mois

  • cours - matière potentielle : des travaux dansl'

  • rapport de stage

  • fiche - matière potentielle : évaluation


Article 5 : Gratification – avantages – remboursement de fraisLe Stagiaire perçoit obligatoirement une gratification dans les cas suivants (cocher la situation correspondante) : Stage de plus de deux mois dans une société, une association, une entreprise publique ou un Etablissement public à caractère industriel et commercial (gratification obligatoire selon décret n°2006-1093 du 29 août 2006 modifié)Stage de plus de deux mois, avec au moins 40 jours de présence, dans une administration ou Etablissement public administratif de l'Etat(gratification obligatoire selon décret n°2009-885 du 21 juillet 2009)Autres cas (ex : stage en pharmacie d'officine selon accord du 17/1/2007) ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………….. Si l'Organisme n'a pas l'obligation de gratifier le Stagiaire, il est convenuque : L'Organisme versera une gratification au Stagiaire L'Organisme ne versera pas de gratification au Stagiaire La gratification doit être versée mensuellement, à compter du premier jour de stage. Si elle est obligatoire, son montant minimal, fixé par la règlementation, est égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en applicationde l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale pour un stage à temps complet sur la base de 35 heures de présence par semaine (417,09 euros en2010). Si le stage est à temps partiel, la gratification est calculée sur la base du montant déterminé à l'alinéa précédent, au prorata de son temps de présencedans l'Organisme d'accueil, soit ……….....……………...........…….

  • police d'assurance du véhicule

  • code de la sécurité sociale

  • etranger

  • accident

  • stagiaire

  • protection accident de travail dans le paysétranger


Sujets

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Informations

Publié par
Publié le 01 août 2006
Nombre de lectures 230
Langue Français

Extrait

Article 5 : Gratification – avantages – remboursement de frais
Le
Stagiaire
perçoit
obligatoirement
une
gratification
dans
les
cas
suivants (cocher la situation correspondante) :
Stage
de
plus
de
deux
mois
dans
une
société,
une
association,
une
entreprise
publique
ou
un
Etablissement
public
à caractère industriel et
commercial
(gratification
obligatoire
selon
décret
n°2006-1093
du
29
août 2006 modifié)
Stage
de
plus
de
deux
mois,
avec au
moins 40 jours de présence, dans
une
administration
ou
Etablissement
public
administratif
de
l’Etat
(gratification
obligatoire
selon
décret
n°2009-885
du
21
juillet
2009)
Autres
cas (ex : stage en pharmacie d’officine selon accord du 17/1/2007)
…………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………..
…………………………………………………………………………..
Si
l’Organisme
n’a
pas
l’obligation
de
gratifier
le Stagiaire, il est convenu
que :
L’Organisme versera une gratification au Stagiaire
L’Organisme ne versera pas de gratification au Stagiaire
La
gratification
doit être versée mensuellement, à compter du premier jour de
stage. Si
elle
est obligatoire, son montant minimal, fixé par la règlementation,
est égal à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale défini en application
de
l'article
L. 241-3
du
code
de
la
sécurité
sociale
pour
un
stage à temps
complet
sur
la
base
de
35 heures de présence par semaine
(417,09 euros en
2010).
Si
le
stage
est
à
temps
partiel,
la
gratification
est
calculée
sur
la base du
montant
déterminé
à
l’alinéa
précédent, au prorata de son temps de présence
dans
l’Organisme
d’accueil,
soit ……….....……………...........…….€
(remplir
le
cas échéant).
Si
la
gratification
est
facultative,
ou si
l’Organisme
souhaite
verser
au
Stagiaire
une
gratification
d’un
montant supérieur
au
minimum
fixer par
la
règlementation,
il
est
précisé
que
l’Organisme
verse
une
gratification
mensuelle
au
Stagiaire
d’un montant de : ……….……..….…................…. €
(remplir le cas échéant) durant toute la durée du stage.
La gratification est due au Stagiaire sans préjudice du remboursement des frais
engagés pour effectuer le stage et des avantages offerts, le cas échéant, pour la
restauration, l'hébergement et le transport.
Liste des avantages offerts (indiquer néant si aucun avantage n’est offert) :
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
………………………………………………………………………
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention règle les rapports entre l’Université Claude Bernard
Lyon 1,
le
Stagiaire
et
l'Organisme
d'accueil
(société,
organisme
public,
association...) représenté par :
………………………………...…………………..……........……………...
Article 2 : Objectif du stage
Le
stage
de
formation
a
pour
objet
de
permettre à l’étudiant de mettre en
pratique
les
outils
théoriques
et
méthodologiques
acquis
au
cours
de
sa
formation,
d'identifier
ses
compétences
et
de
conforter
son
objectif
professionnel.
Le stage a ainsi pour but de préparer l’étudiant à l'entrée dans la vie active par
une meilleure
connaissance de l’organisme d’accueil et de
réduire son temps
d'adaptation
à
l'emploi,
tou t
en
complétant
sa
formation
universitaire.
Le
stage
s'inscrit
nécessairement
dans
le
cadre de la formation et du projet
personnel
et
professionnel
de
l’étudiant.
Il
est
obligatoire
lorsqu’il
est
nécessaire
à la validation d’une année d’étude ou à l’obtention du diplôme. Il
fait
dans tous
les cas l’objet d’un programme détaillé dans l’annexe 2, et doit
faire l’objet d’une évaluation.
Article 3 : Modalité du stage
Un
avenant
à
la
convention
pourra
éventuellement
être
établi
en
cas
de
prolongation
de
stage
faite
à la demande de l’Organisme et du Stagiaire. En
aucun
cas
la
date
de
fin
de
stage
ne
pourra
être postérieure au
30/09
de
l’année en cours.
En
tout
état
de
cause,
la
durée du stage ne peut excéder 6 mois, avenant(s)
inclus,
sauf
lorsque
celui
s’inscrit
dans
un
cursus pédagogique particulier
(stage obligatoire) qui prévoit une durée supérieure.
La
durée hebdomadaire maximale de présence du Stagiaire dans l’Organisme
sera de 35 heures. Le stage est (sur une base de 35h/sem) :
à temps complet
à temps partiel (quotité =………….%)
Si
le
Stagiaire
doit
être présent dans l’Organisme la nuit, le dimanche ou un
jour férié, il convient de préciser les cas particuliers :
………………………………………………………………………………..
………………………………….……………………………………………
………………………………….……………………………………………
Article 4 : Statut du Stagiaire – Accueil et encadrement
Le
Stagiaire,
pendant
la
durée
de
son
stage
dans
l’Organisme,
demeure
étudiant
de
l’Etablissement ;
il
est
suivi
régulièrement
par
un
tuteur
pédagogique
de
l’Etablissement.
L’Organisme
nomme
un
tuteur
professionnel chargé d’assurer le suivi technique et d’optimiser les conditions
de réalisation du stage. Le
Stagiaire pourra revenir à l’Etablissement pendant
la durée
du stage,
pour y suivre certains cours demandés explicitement par le
programme,
participer
à
des
réunions…les
dates
étant
portées
à
la
connaissance de l’Organisme par l’Etablissement.
BIO5273
Université Claude Bernard Lyon 1
Convention de stage externe
obligatoire
Tél :
- Fax :
non obligatoire
Dossier suivi par :
E-Mail :
Tél :
- Fax :
NOM ET PRENOM DU STAGIAIRE :
N°SS :
INTITULE DE LA FORMATION SUIVIE :
LABORATOIRE OU SERVICE D'ACCUEIL :
LIEU(X) DU STAGE :
DATES DE STAGE :
au
SUJET DE STAGE :
Tuteur professionnel
Tél :
Tuteur pédagogique :
Tél :
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