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BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE
1/4
Sous-épreuve E1B : Economie et Droit
Session 2011
EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL
Session : 2011
SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ ET SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE
Épreuve Scientifique et Technique
Durée : 1 h 30
Coefficient : 1
Sous-épreuve EB : Économie et Droit
Unité 12
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ
Ce dossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs.
Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont
proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats.
Ce document ne constitue donc pas un modèle
.
En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisation des mots conformes au
corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte.
NOTA : il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement
a
minima
, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit
s’appliquer à tous.
DOSSIER 1 : ÉCONOMIE
Question 1
Indiquez dans quelle catégorie d’entreprise se situe PORALU. Justifiez
votre réponse.
1 pt
Question 2
Relevez deux indicateurs permettant de mesurer la croissance de cette
entreprise.
1 pt
Question 3
Indiquez à quelle occasion l’entreprise POLARU a procédé à une opération
de croissance externe. justifiez votre réponse.
2 pts
Question 4
Développement
structuré :
après
avoir
défini
l’internationalisation,
présentez dans une première partie les objectifs de l’internationalisation et
dans une deuxième partie les formes que peut prendre l’internationalisation
d’une entreprise.
6 pts
TOTAL ECONOMIE
10 pts
DOSSIER 2 : DROIT
Question 1
Indiquez les mesures mises en place pour faciliter la création d’une auto-
entreprise au niveau :
a. administratif
b. social
c. patrimonial
d. fiscal
e. comptable
2,5 pts
Question 2
Identifiez les catégories de personnes susceptibles d’être intéressées par ce
type de statut.
1 pt
Question 3
Précisez les conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de ce statut.
1 pt
Question 4
Citez les autres formes juridiques d’entreprise qu’un entrepreneur
individuel peut choisir.
2 pts
Question 5
Comparez ces formes juridiques du point de vue de
la personnalité
juridique et du patrimoine.
2.5 pts
TOTAL DROIT
9 pts
Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe appliqués à
l’ensemble de la copie.
1 pt
Un pour Un
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