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SCIENCES PO
Master de Sciences Po
Semestre de printemps 2005-2006
DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX
(Cours seul)
Epreuve de fin de semestre
Jeudi 22 juin 2006 de 11h00 à 12h30
Durée de l’épreuve : 1 heure 30
Les élèves doivent répondre
aux trois
questions
proposées.
L’utilisation de documents n’est pas autorisée.
1. Comment détermine-t-on la loi applicable au contrat ? (6 points)
2.
Comment peut-on régler les différends au sein d'une entreprise conjointe
internationale ? (7 points)
3.
Comparer l'arbitrage et la justice étatique au regard de leur efficacité sur le plan
de la reconnaissance et de l'exécution ? (7 points)