IEP Paris Droit des contrats internationaux 2006 MASTER DE
1 page
Français

IEP Paris Droit des contrats internationaux 2006 MASTER DE

-

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres
1 page
Français
Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

Description

IEP Paris Droit des contrats internationaux 2006 MASTER DE

Informations

Publié par
Nombre de lectures 519
Langue Français

Extrait

SCIENCES PO
Master de Sciences Po
Semestre de printemps 2005-2006
DROIT DES CONTRATS INTERNATIONAUX
(Cours seul)
Epreuve de fin de semestre
Jeudi 22 juin 2006 de 11h00 à 12h30
Durée de l’épreuve : 1 heure 30
Les élèves doivent répondre
aux trois
questions
proposées.
L’utilisation de documents n’est pas autorisée.
1. Comment détermine-t-on la loi applicable au contrat ? (6 points)
2.
Comment peut-on régler les différends au sein d'une entreprise conjointe
internationale ? (7 points)
3.
Comparer l'arbitrage et la justice étatique au regard de leur efficacité sur le plan
de la reconnaissance et de l'exécution ? (7 points)
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents