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Année universitaire 2004-2005 Master Management de la culture et des médiassemestre d’automne Les marchés de l’audiovisuel Samedi 5 février 2005 de 9h00 à 12h00 Durée de l’épreuve : 3 heures Aucun document n’est autorisé Nombre de page y compris celle-ci : 6 pages
Vous appartenez à l'équipe de direction du Centre National de la Cinématographie et il vous est demandé d'élaborer une note de synthèse sur les fondements et les conséquences de la décision du Tribunal. administratif de Paris d'annuler l'agrément de production des filmsUn long dimanche de fiançailleset deL'ex-femme de ma vie,sur recours de deux associations de producteurs, Il vous faudra également préciser s'il y a lieu, selon vous, de modifier la réglementation à cette occasion et si oui, à quelles fins?
Rappelons queL'ex-femme de mavien'avait pas encore fait l'objet au début 2005 d'une exploitation en salles. Ce film a finalement pu obtenir un agrément d'investissement après modification de la nationalité de ses coproducteurs.
Pour rédiger cette note, vous vous appuierez sur les documents fournis.
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