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DR05 – 2006 – P – S
DR05 / droit de l’informatique / examen final / printemps 2006
DR05
Durée de l’épreuve : 2 heures
Documents autorisés : aucun à l’exception de la législation et du plan du cours
- Question n°1 (7 points) : Les enjeux juridiques de la décompilation du logiciel
- Question n°2 (7 points) : Le logiciel libre échappe-t-il au droit d’auteur ?
- Question n°3 (6 points) : En quoi la protection d’une base de données par le droit d’auteur
est-elle insuffisante et qu’apporte à cet égard le droit « sui generis » des bases de données ?