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1. Respecter les droits d‘auteur et le droit à l‘image à l‘école
VERS UN USAGE PLUS RESPONSABLE DU NUMERIQUE
Constat et problème posé Internet facilite l’accès aux œuvres de l’esprit : textes, photos, illustrations, films, vidéo musique... Cela semble une manne, notamment pour les enseignants qui y puisent allè pour leurs cours (et incitent leurs élèves à y puiser)... en oubliant les questions juridiqu d’auteur et de droit à l’image que cet usage pose. Quelles précautions fautil prendre ? Quelles autorisations fautil demander ?...
Réponses possibles Pour les enseignants comme pour les élèves, ces questions demandent une sensibilis textes de loi qui régissent les droits d’auteur et le droit à l’image, voire d’acquérir des r de culture juridique en la matière. Et pourquoi ne pas intégrer cette sensibilisation ou acquisition à l’activité pédagogique qui nécessite l’usage des documents concernés ? Par ailleurs, il faut distinguer les copies et téléchargements de documents trouvés sur (dans le cas d’un travail de recherche par exemple) ou bien de photos prises soimêm on ne peut pas tout photographier) de l’utilisation de certaines œuvres pour un cours. Dans ce cas, notamment pour faciliter les utilisations les plus usuelles (photocopies, enregistrement d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles diffusées sur une chaî télévision non payante...), des accords ont été passés par le ministère de l’Education n Quand il s’agit de prendre des photos d’élèves, de personnels, de biens, l’autorisation expressément donnée par l’intéressé ou ses représentants légaux ou par le propriétair Cette autorisation concerne chaque image, chaque utilisation et chaque support. En ce qui concerne Internet : les fournisseurs d’hébergement (Facebook, YouTube…) ne sont pas responsables s’ connaissance du caractère illicite des données photographiques ou textuelles ou si cas contraire, ils agissent promptement pour retirer ces données ; le fournisseur du contenu (la personne qui insère les images sur le site ou plus exac « propriétaire » du site) est responsable des dommages éventuellement causés ; en matière de lien hypertexte (renvoi vers un autre site), les cas sont variés et les si peuvent être complexes. La prudence conseille de demander une autorisation.
Pratiques à mettre en place Sensibiliser et former les personnels (enseignants, mais aussi chefs d’établissemen webmestres...) à ces questions ; les enseignants pourront à leur tour (in)former les Avoir toujours à disposition des demandes d’autorisation de droit à l’image (il n’est de faire signer une autorisation en début d’année pour tout usage... indéfini). Attention aux images dites « libres de droit » : cette expression ne signifie pas « exe droit », mais « droits réglementés par une licence d’utilisation ».
mars 2012 – www.acaixmarseille.fr > Responsabilité dans les usages du numérique
Préconisations
Déclarer le plus rapidement possible les incidents à la chaîne d’alerte (http://alerte. acaixmarseille.fr) ou sur OASI(cf. URL cidessous) Acquérir le réflexe de penser aux droits éventuels et solliciter les autorisations nécessaires Mettre en œuvre des actions de sensibilisation et d’information, auprès des enseignants notamment : * rudiments de culture juridique en matière de droits d’auteur et de droit à l’image
Ressources
Service juridique de l’académie (ce.serju @acaixmarseille.fr) BO n° 3 du 19 janvier 2012, circulaire n°2012 006 du 512012 (NOR MENE1200208C) – reprographie d’œuvres protégées Outils en ligne : * portailResponsabilité dans les usages du numérique (RUN): www.acaixmarseille. fr > Responsabilité dans les usages du numérique(menu contextuel) * eduscol.education.fr/ legamedia * https://oasi.acaix marseille.fr(++ après identification)