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ANCIENNETÉ DE SERVICE

De
5 pages
Niveau: Secondaire, Lycée, Première
- 1 - Annexe 1 LE BARÈME COMMUN Points * ANCIENNETÉ DE SERVICE Echelon acquis au 31 août 2011 par promotion et au 1er septembre 2011 par classement initial ou reclassement 7 points par échelon Pour la classe normale du 1er au 3ème échelon 21 points minimum Pour la hors classe 49 points + 7 points par échelon de la hors classe Pour la classe exceptionnelle 77 points + 7 points par échelon dans la limite de 98 points Réintégration « TOM - COM – AEFE… » 1000 points sur le vœu DPT pour un enseignant précédemment affecté sur un poste fixe 1000 points sur le vœu ZRD pour un enseignant affecté précédemment en ZR Points Pièces justificatives à fournir pour le 30 avril 2012 * SITUATION FAMILIALE (AU 1ER SEPTEMBRE 2011) Rapprochement de conjoints Sont considérés comme conjoints : - les personnes mariées ; - les personnes non mariées ayant des enfants reconnus y compris par anticipation par les 2 parents ; - les partenaires liés par un PACS. La situation est considérée au 01/09/2011 51,2 points pour les vœux de type commune ou groupe ordonné de communes, zone de remplacement. ou 150,2 points sur vœu département, ACA, ZRD, ZRA. Ces attributions supposent que l'agent ait demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service et que le 1er vœu large formulé sans exclusion de type d'établissement porte sur un vœu Groupe ordonné de communes,

  • apv

  • point vœu

  • commune

  • phase intra-académique du mouvement

  • phase intra académique

  • bonification

  • ancienneté dans le poste

  • année d'ancienneté de poste


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Annexe 1 ELEMENTS DU BAREME 2012 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION Division des personnels de secondairel’ensei nement Bureau du mouvement (DPES 3) 02 62 48 10 02 mvt2012@ac-reunion.fr LE BARÈME COMMUN Points * ANCIENNETÉ DE SERVICE er Echelon acquis au 31 août 2011 par promotion et au 1  7 pointspar échelon septembre 2011 par classement initial ou reclassement er ème Pour la classe normale du 1au 3échelon21 pointsminimum Pour la hors classe49 points+7 pointspar échelon de la hors classe Pour la classe exceptionnelle77points+7pointspar échelon dans la limite de 98 points1000 points sur le vœu DPTpour un enseignant précédemment affecté sur un poste fixe Réintégration «TOM - COM – AEFE… » 1000 points sur le vœu ZRD pour un enseignant affecté précédemment en ZRPièces justificatives à fournir Points pour le 30 avril 2012 ER * SITUATION FAMILIALEAU 1SEPTEMBRE 2011 photocopiedu livret de famille ou extrait o d’acte de naissance,  certificatde grossesse et attestation de o 51,2 pointsreconnaissance anticipée délivré au pluspour les vœux de type commune ou groupe ordonné detard le 30 avril 2012, communes, zone de remplacement.attestation du tribunal d’instance o ou établissantl’engagement dans les liens Rapprochement de conjoints 150,2pointssur vœu département, ACA,d’un PACS, etOBLIGATOIREMENT: Sont considérés comme conjoints :ZRD, ZRA.les PACS établis avant le pour 01/01/2011, l’avis d’imposition commune - lespersonnes mariées ; -de l’année 2010 lespersonnes non mariées ayantou une déclaration des enfants reconnus y compris parCes attributions supposent que l’agent aitrétroactive visée par le centre des anticipation par les 2 parents ;demandé tout type d’établissement, deimpôts, section d’établissement ou de service et -les partenaires liés par un PACS. pourles PACS établis entre le er que le 1vœu large formulé sans 01/01/2011 et le 01/09/2011, une exclusion de type d’établissement porte La situation est considérée au 01/09/2011attestation de dépôt de la déclaration sur un vœu Groupe ordonné de fiscale commune (revenus 2011) communes, zone de remplacementou délivrée par le centre des impôts. n’importe quelle commune de la zone de  Attestationrécente d’activité o remplacement englobant la résidence professionnelle du conjoint, professionnelle du conjoint.En cas de chômage, fournir une attestation récente d’inscription au Pôle Emploi et joindre une attestation de la dernière activité rofessionnelle. Enfants uniquement dans le cadre d’un 75 points / enfantrapprochement de conjoint.Enfant de moins de 20 ans au 01/09/2012 Demande au titre de la résidence de  décisionde justice confiant la garde de l’enfant (RRE)80pointso l’enfant et fixant la résidence de l’enfant ; Pour les vœux de type commune ou Joindre toute pièce attestant que la o groupe ordonné de communes, zone de demande de mutation améliorera les remplacement. conditions de vie de l’enfant (proximité de pour les vœux de type commune ou Ces attributions supposent que l’agent ait la famille, facilité de garde…)groupe ordonné de communes, zone demandé tout type d’établissement, de de remplacement.section d’établissement ou de service.  -1 -
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