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ANCIENNETÉ DE SERVICE

De
5 pages
Niveau: Secondaire, Lycée, Première
Annexe 1 LE BARÈME COMMUN Points * ANCIENNETÉ DE SERVICE Echelon acquis au 31 août 2010 par promotion et au 1er septembre 2010 par classement initial ou reclassement 7 points par échelon Pour la classe normale du 1er au 3ème échelon 21 points minimum Pour la hors classe 49 points + 7 points par échelon de la hors classe Pour la classe exceptionnelle 77 points + 7 points par échelon dans la limite de 98 points Réintégration « TOM - COM – AEFE… » 1000 points sur le vœu DPT Points Pièces justificatives à fournir pour le 28 avril 2011 * SITUATION FAMILIALE (AU 1ER SEPTEMBRE 2010) Rapprochement de conjoints Sont considérés comme conjoints : - les personnes mariées ; - les personnes non mariées ayant des enfants reconnus y compris par anticipation par les 2 parents ; - les partenaires liés par un PACS. La situation est considérée au 01/09/2010 51,2 points pour les vœux de type commune ou groupe ordonné de communes, zone de remplacement. ou 150,2 points sur vœu département, ACA, ZRD, ZRA. Ces attributions supposent que l'agent ait demandé tout type d'établissement, de section d'établissement ou de service et que le 1er vœu large formulé sans exclusion de type d'établissement porte sur un vœu Groupe ordonné de communes, zone de remplacement ou n'importe quelle commune de la zone de remplacement englobant la résidence professionnelle du conjoint.

  • point vœu

  • section des établissements

  • commune

  • phase intra-académique du mouvement

  • phase intra académique

  • bonification

  • ancienneté dans le poste

  • établissement apv

  • année d'ancienneté de poste


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ELEMENTS DU BAREME 2011 Annexe 1 MOUVEMENT INTRA-ACADEMIQUE DES CORPS NATIONAUX DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D’EDUCATION ET D’ORIENTATION DU SECOND DEGRE Division des personnels de l’ensei nementsecondaire Bureau du mouvement (DPES 3) 02 62 48 10 02 mvt2011@ac-reunion.fr LE BARÈME COMMUN Points * ANCIENNETÉ DE SERVICE er Echelon acquis au 31 août 2010 par promotion et au 1  7 pointspar échelon septembre 2010 par classement initial ou reclassement er ème Pour la classe normale du 1au 3échelon21 pointsminimum Pour la hors classe49 points+7 pointspar échelon de la hors classe Pour la classe exceptionnelle77points+7pointspar échelon dans la limite de 98 pointsRéintégration «TOM - COM – AEFE… »1000 points sur le vœu DPT Pièces justificatives à fournir Points pour le 28 avril 2011 ER * SITUATION FAMILIALEAU 1SEPTEMBRE 2010 photocopiedu livret de famille ou extrait o d’acte de naissance,  certificatde grossesse et attestation de o reconnaissance anticipée délivré au plus 51,2 pointspour les vœux de type tard le 28 avril 2011, commune ou groupe ordonné de  attestationdu tribunal d’instance communes, zone de remplacement. o établissant l’engagement dans les liens ou Rapprochement de conjoints d’un PACS, etOBLIGATOIREMENT: 150,2pointssur vœu département, ACA, les PACS établis avant le pour ZRD, ZRA.Sont considérés comme conjoints : 01/01/2010, l’avis d’imposition commune - lespersonnes mariées ; de l’année 2009ou une déclaration -personnes non mariées ayant les Ces attributions supposent que l’agent aitrétroactive visée par le centre des des enfants reconnus y compris par demandé tout type d’établissement, deimpôts, anticipation par les 2 parents ; section d’établissement ou de service etles PACS établis entre le pour -les partenaires liés par un PACS. er que le 1vœu large formulé sans01/01/2010 et le 01/09/2010, une exclusion de type d’établissement porte attestation de dépôt de la déclaration La situation est considérée au 01/09/2010 sur un vœu Groupe ordonné de fiscale commune (revenus 2010) communes, zone de remplacementou délivrée par le centre des impôts. n’importe quelle commune de la zone de  Attestationrécente d’activité o remplacement englobant la résidence professionnelle du conjoint, professionnelle du conjoint.En cas de chômage, fournir une attestation récente d’inscription au Pôle Emploi et joindre une attestation de la dernière activité professionnelle. Enfants uniquement dans le cadre d’un Enfant de moins de 20 ans au 01/09/2011rapprochement de conjoint.75 points / enfant Demande au titre de la résidence del’enfant (RRE)  décisionde justice confiant la garde de 80pointso l’enfant et fixant la résidence de l’enfant ; Pour les vœux de type commune ouJoindre toute pièce attestant que la groupe ordonné de communes, zone deo demande de mutation améliorera les remplacement.conditions de vie de l’enfant (proximité de Ces attributions supposent que l’agent aitpour les vœux de type commune ou la famille, facilité de garde…)demandé tout type d’établissement, degroupe ordonné de communes, zone section d’établissement ou de service.de remplacement.
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