Cours d'analyse économique du droit Licence de Droit - Semestre 3

Pierre Garello

Description

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Cours Analyse économique du droit Plan du cours _____________________________________________________________________________ 1 Cours d'analyse économique du droit Licence de Droit – Semestre 3 Professeur Pierre Garello Université Paul Cézanne Aix Marseille Année 2011-2012 ____________

• recherche d'efficacité économique
• responsabilité bancaire
• analyse économique du droit de la concurrence
• bases de l'approche économique du droit pénal
• principes de l'analyse économique du droit des contrats
• introduction générale
• contrat
• contrats

Sujets

• Révision
• Cezanne
• Économie
• Approche (typographie)
• Contrat
• Príncipe
• Analyse

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________  Cours danalyse économique du droit  Licence de Droit – Semestre 3  Professeur Pierre Garello Université Paul Cézanne Aix Marseille  Année 2011-2012   _____________________________________________  Attention : Ce plan est susceptible dêtre modifié au cours du semestre    Préambule  Introduction générale : les principes de lAED   1.Démarche positive et démarche normative   2.Les bases de lanalyse descriptive en économie  2.1. Léconomique vue comme une lutte contre la rareté  2.2. Léconomique vue comme lutte contre lignorance   3.Le débat sur les normes de lanalyse économique du droit  3.1. Lapproche normative dans la perspective du paradigme de la rareté  3.2. Dans la perspective du paradigme de la connaissance  

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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________   Chapitre 1 : Analyse économique des règles de propriété     Introduction   1. La propriété comme outil defficience dynamique (de découverte)   1.1. Lecontenu de lexclusion Lusus Le fructus   1.2. Les modes et effets de la transférabilité   2. Une analyse économique de lémergence de la propriété   2.1. Le concept dexternalité  2.2. Emergence des droits pour internaliser les externalités  2.3. La problématique des biens publics   3. Un cas particulier : le dilemme des droits de la propriété intellectuelle  -Quel est le problème de rareté qui justifierait de tels droits ? -Comment créer de telles incitations ? -Mais créer de tels droits nest-ce pas créer de la rareté ? -Un autre problème épineux : la tragédie desanti-commons -Parce que lexclusion nest pas  naturelle », elle nécessitera des coûts élevés -Une sortie apparemment élégante du dilemme  -Le droit des marques   Conclusion 

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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 2. Analyse économique du droit des contrats   Introduction  1. Lanalyse économique des contrats  1.1. A quoi servent les contrats ?  1.2 . La négociation du contrat  1.3. Le problème de la sélection adverse  1.4. Le problème de laléa moral  1.5. Lincomplétude des contrats 1.5.1. Les sources de lincomplétude 1.5.2.La prise en compte explicite de lincomplétude   2.Les principes de lanalyse économique du droit des contrats   2.1. Le principe de base  2.2. Les fonctions du droit A.Faciliter la coopération B.Exécution du contrat si et seulement si cela est optimal C.Inciter à un investissement optimal dans la relation contractuelle (Reliance) D.Minimiser les coûts de transaction (en fournissant les termes par défaut efficients) E.Modifier le contrat imparfait   3. Le droit des contrats français est-il inspiré par la recherche defficacité économique?  3.1. Sauver le contrat, aplanir les difficultés •L'interprétation •La révision  3.2. Les suites de l'inexécution •Linexécution pour faute •Linexécution pour force majeure 

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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________   Chapitre 3. Analyse économique du droit de la concurrence   1.Analyse économique de la concurrence  1.A.La vision Smitho-Autrichienne  A.La vision classique de Smith  e B.Lapport des Autrichiens au XX a.Hayek b.Israel Kirzner   1.B.La vision néoclassique  A.Le concept déquilibre  B.Est-ce que léquilibre est bon ?  C.Léquilibre général  D.Quand les choses se gâtent: le pouvoir de monopole    2. Analyse économique du droit de la concurrence   2.1. Petite histoire du droit de la concurrence  2.2. Une doctrine juridique très incertaine          

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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 4 : Analyse économique de la responsabilité extracontractuelle     1. Le rôle économique du droit de la responsabilité  1.1. De nouveau les externalités  1.2. La logique de Coase  1.3. Réparer ou inciter à la prudence ?    2. Quel type de règle de responsabilité : quel rôle pour la faute ?  2.1. Les deux grandes familles de règles   2.2.Comment définir la faute  2.3. Les incitations à la prudence données par les règles de responsabilité stricte (sans faute) et dabsence de responsabilité  2.4. Précaution bilatérale et règle de responsabilité pour faute (negligence rule)  2.5. Différentes variétés de règles de responsabilité pour faute    3. Les dommages  3.1. Objet de la compensation  3.2. Leur montant    4. Quelques illustrations: responsabilité des médecins et produits défectueux N.B. : Cette section na pas été traitée en cette année 2011 4.1. Responsabilité sans faute du fabricant   4.2.Responsabilité médicale 

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Cours Analyse économique du droitPlan du cours _____________________________________________________________________________ Chapitre 5 : Survol rapide de quelques domaines de lAED     1. Les bases de lapproche économique du droit des sociétés  A.Comprendre la nature de la firme  B.Des titres de propriété très spécifiques  C.La responsabilité de lentreprise  D.Comment juger de lefficacité dune entreprise ? La responsabilité sociale   2.Analyse du rôle des banques dans la crise financière  2.A.La banque dans un système régulé par le contrat oTypologie des métiers de la banque oLe contrat au cœur des activités bancaires oDu banquier à la banque : les partenariats oLe contrat et la concurrence régulent les activités  2.B.La responsabilité bancaire dans un monde régulé La création des banque centrale Lassurance des dépôts Nouvelle forme juridique pour les banques (illimitée) La crise des subprimes Les accords de Bâle   3. Les bases de lapproche économique du droit pénal N.B. : Cette section na pas été traitée en cette année 2011   •Les spécificités de lapproche économique  •La base de lanalyse économique :  Crime and punishment », Becker 1968  •Prise en compte des préférences et en particulier des préférences pour le risque  •La sanction optimale   

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