La démocratie électronique un moyen de rénover la participation des citoyens la vie politique
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Niveau: Secondaire, Lycée, Terminale

  • mémoire


UNII VERSII TE PARII S 1 PANTHEON-- SORBONNE UFR DE SCIENCE POLITIQUE MASTER II Recherche : Sociologie et Institutions du Politique La démocratie électronique, un moyen de rénover la participation des citoyens à la vie politique ? Les exemples d'Issy les Moulineaux et de Vandoeuvre les Nancy Mémoire présenté par Josseline GAUD sous la direction de M. le Professeur Jacques GERSTLE 2005-2006

  • coup par coup

  • citoyen

  • politique

  • tendance nouvelle des fractions

  • régression des partis communistes

  • democratie electronique

  • questions associees aux usages politiques d'internet………………

  • question au conseil municipal

  • fréquence supposée du scepticisme politique dans la population


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Langue Français

Extrait

  UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE    UFR DE SCIENCE POLITIQUE      MASTER II Recherche : Sociologie et Institutions du Politique        
 La démocratie électronique, citoyens à la vie politique ? Vandoeuvre les Nancy  
un moyen de Les exemples
rénover la participation des d’Issy les Moulineaux et de
                                                                           Mémoire présenté par Josseline GAUD   sous la direction de M. le Professeur Jacques GERSTLE                           2005-2006  
SOMMAIRE     INTRODUCTION…………………………………………………………………………3  PARTIE 1 INTERNET ET DEMOCRATIE   CHAPITRE I . LES APPORTS THEORIQUES…………………………………………. 7            I 1 VERS UNE NOUVELLE ATHENES……………… ?……………………………….…   7   - I-2 LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE: ATHENES OUORWELL?……………………….   7             I-3 LES QUESTIONS ASSOCIEES AUX USAGES POLITIQUES DINTERNET………………..   9                 I-3-1 LE«CENS CACHE»DE LINTERNET……………………………………………………………  10                    I-3-2VERS UN NOUVEL ESPACE PUBLIC? ……………….…………………………………………… 11            I-3-3PARTICIPATION POLITIQUE OU MARKETING POLITIQUE…………………………………………………… 12  I-3-4 UNE DEMOCRATIE«PRESSE BOUTON »……………………………………………… 13                     I-3-5LA FIN DES INTERMEDIAIRES……………………………………………….……………………13    CHAPITRE 2 . LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE……………………………… 15               II-1LES POLITIQUES DE DEMOCRATIE ELECTRONIQUE………………………………  15  II-2 L’INFORMATION DES CITOYENS…………………………………………………  18                    2-II1- LES SITES ET PORTAILS…………………………………………………………   18                       II-2-2 LES FORUMS…………………………………………………………………… 19               II- 3LA RECHERCHE DE LINTERACTIVITE……………………………………………. 19                 II- 4 LA MODERNISATION DES PROCESSUS DEMOCRATIQUES……………………          20                   II-4-1LA PETITION ELECTRONIQUE…………………………………………………………………    20  II-4-2 LES CONSULTATIONS EN LIGNE……………… ………………………………………………    21                                     I I-4-3LE CONSEIL MUNICIPAL INTERACTIF…………………………………………………………… 21                                           II-4-4 LE VOTE ELECTRONIQUE…………………………………………………………………… .   22              II- 5LA PARTICIPATION DES CITOYENS AU PROCESSUS DE DECISION…………………………. 25   PARTIE 2 DEMOCRATIE ELECTRONIQUE ET PARTICIPATION POLITIQUE   CHAPITRE I . METHODOLOGIE D’ENQUETE……………………………………… 27            I-1LES SITES MUNICIPAUX DES VILLES D’ISSY LESMOULINEAUX ET DEVANDOEUVRE LES NANCY………………………………………………………………………………………   27  I-2 LES ENTRETIENS AVEC LES ELUS ET LES TECHNICIENS………………………. …..    29             I-3 LA PREPARATION DE LENQUETE,LES QUESTIONNAIRES………………………         30             I-4 LENQUETE AUPRES DES HABITANTS………………………………………………………   .31             I-5 LENQUETE ELECTRONIQUE……….. ………………………………………………………   36        CHAPITRE II . LES ENSEIGNEMENTS DE L’ ENQUETE
  II-1LES LIEUX ET LES MILIEUX DE LENQUETE……………………………………………37       II-2LE POINT DE VUE DES«FOURNISSEURS»DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE……….39                               II-2-1LA«VILLE DE VERRE.………………………….……………………… »……………………40  II-2-2 LA«PLACE PUBLIQUE» ………………………………………………………………………41  II-2-3 LA«CONSULTATION» ………………………………………………………………………..45       II-3LE POINT DE VUE DES«UTILISATEURS»DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE………..48                    II-3-1LES CARACTERISTIQUES SOCIOPROFESSIONNELLES DES PERSONNES INTERROGEES…………   49  II-3-2 LEDE FAMILIARITE ET DE CONFIANCE AVEC POLITIQUE DEGRE ………………………………49  II-3 3 DEGRE DE FAMILIARITE ET DE CONFIANCE AVEC LES OUTILS DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE - 1- Accès et compétences…………………………………………………………………….52  2- Usages et confiance……………………………………………………………………….55               II-3-4 RAPPORT A LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE         1- Un espace confidentiel……………………………………………………………………56  2- Une démocratie surveillée ?……………………………………………………………57  3- Un « fossé matériel » ……………………………………………………………………..58  4- Place publique contre place du march酅……………………………………………59  5- Le « retour sur participation »……………………………………………………………60
 
 PARTIE 3 L’AVENIR DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE  CHAPITRE I . LES EFFETS DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE SUR LA PARTICIPATION POLITIQUE…………………………………………………………… .62   I-1LINFORMATION POLITIQUE………………………………………………………….62             I-2LE DEBAT ET LA DISCUSSION………………………………………………………   63  I-3LA DECISION POLITIQUE..…………………………………………………………… 64  CHAPITRE II. DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET DEMOCRATIE ELECTRONIQUE66  CHAPITRE III. LES NOUVEAUX USAGES DE LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE 67    CONCLUSION………………………………………………………………… ……………72   BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………… 73  ANNEXES  ANNEXE1  The digital divide in Europe-Statistics in Focus-Europa ANNEXE2  les Moulineaux d’IssyPage d’accueil du site internet de la ville ANNEXE3Page d’accueil du site internet de la ville de Vandoeuvre les Nancy ANNEXE4 Le Conseil Municipal interactif d’Issy les Moulineaux
Annexe 5POSER UNE QUESTION AU CONSEIL MUNICIPAL INTERACTIF 
Annexe 6 PLACEPUBLIQUE LOCALE AVANDOEUVRE 
Annexe 7AFFICHE POUR LE VOTE ELECTRONIQUE AVANDOEUVRE LORS DES ELECTIONS EUROPEENNES DE2004   INTRODUCTION    Une abondante littérature relayée par des sondages d’opinion réguliers tend à démontrer que les pays occidentaux connaissent, à des degrés divers, une crise du politique associée à une montée de l’abstention, une perte de confiance vis à vis des hommes politiques et un déclin du militantisme partisan ou syndical. Les indices de ce que de nombreux auteurs et politiciens qualifient de « crise de la démocratie représentative » sont souvent décrits et évalués : abstentions record, montée des partis extrémistes de gauche et de droite, mouvements sociaux à répétition, méfiance voire mépris à l’égard des élus1. Daniel Gaxie caractérise et explique ainsi cette désaffection :« Aux nombreux indifférents traditionnels et structurels qui ne se sentent pas autorisés et ne sont guère intéressés à intervenir dans l’ordre politique, s’ajoutent les « apostats » plus informés et concernés mais qui se sont éloignés de l’univers politique à la suite de diverses déceptions. Le pourcentage de ceux qui déclarent ou pas s’intéresser à la politique, pour qui la politique évoque l’ennui ou le dégoût, qui pense que « les hommes politiques ne songent qu’à leur carrière » et sont « généralement corrompus » a augmenté. Les campagnes électorales mobilisent moins que par le passé. La fréquence des abstentions et des votes « blancs » s’est accrue. Les effectifs des partis politiques ont régressé».2 Ronald Inglehart esquisse une explication de cette attitude : « L’élévation du niveau de vie libère les citoyens des préoccupations matérielles immédiates, l’élévation du niveau d’instruction rend les citoyens plus autonomes et plus critiques à l’égard des autorités instituées. La désacralisation de l’autorité entraîne une dégradation de l’image des hommes politiques. L’érosion des valeurs d’autorité qu’ont connue les sociétés développées contribuerait à expliquer à la fois l’irrespect croissant à l’égard des hommes politiques et la montée des pratiques de participation à la vie publique ne passant pas par la médiation des partis politiques. »3  Gérard Grunberg constate toutefois que dans les grandes démocraties occidentales, on perçoit une évolution négative de la politique mais pas de rejet des principes de base du système politique et, sous certaines formes, une tendance à l’accroissement de la participation aux
                                                 1Grunberg Gérard, Mayer Nonna, Sniderman Paul,La démocratie à l’épreuve. Une nouvelle approche de l’opinion des Français,Paris, Presses de Sciences Po, 2002, 309 pages 2Gaxie Daniel,La démocratie représentative,Paris, Montchrestien, 4eéd, 2003, 150 pages. 3 Ronald, InglehartPostmodernization erodes respect for authority, but increases support for democracy,in Norris Pippa, Democracy and Trust, Cambridge, Cambridge University Press, 1999, 267 pages.  
affaires de la cité, une montée de la participation non conventionnelle, c’est à dire d’une participation aux affaires de la cité sous d’autres formes que la seule forme électorale via des associations, des manifestations ou encore des pétitions. Les membres de notre société se montrent de plus en plus attachés à la liberté de leurs choix politiques « en choisissant eux mêmes les produits qui leur sont proposés aux différents étals du marché politique, sans se sentir obligés de tout acheter chez le même fournisseur ».  Daniel Gaxie, traduit lui aussi ces évolutions : L’époque récente est également marquée par « un nombre plus élevé de conversions. L’apparition de nouvelles forces politiques , mouvements d’extrême droite, écologistes, associations ad hoc comme les listes « chasse, pêche et tradition », la régression des partis communistes et l’affaiblissement des partis de gouvernement dans le contexte de scepticisme ont favorisé l’apparition de nouvelles fidélités. Elles traduisent sans doute les modifications de la distribution des préférences et peut- être aussi une tendance nouvelle des fractions scolarisées de l’électorat à se prononcer en première personne, au coup par coup, en fonction de la situation et des enjeux, mais dans les limites de leurs orientations idéologiques, plutôt que d’engager irrémédiablement leur foi »  Ces phénomènes de retrait sont en réalité plus ambivalents qu’ils ne paraissent. Dans le cadre d’entretiens approfondis, moins réducteurs que des enquêtes d’opinion, s’expriment des « visions contrastées » de la politique.4 « On peut en effet montrer que quand un thème est dans l’air du temps, la probabilité qu’il soit repris par des personnes interrogées est plus élevée quand la réponse est suggérée par une question fermée que quand la question est ouverte. » « L’un des arguments parfois avancé en faveur du scepticisme politique est d’ailleurs la fréquence supposée du scepticisme politique dans la population » « La relation au politique est en réalité très ambivalente, il existe plusieurs types de rapport critique au politique obéissant à des déterminations différentes, l’un d’entre eux est anciennement attesté et n’est que marginalement affecté par les transformations contextuelles auxquelles on impute généralement les réactions d’hostilité à la politique, un second s’est plus récemment développé du fait d’un ensemble complexe de facteurs, au nombre desquels figurent ces transformations contextuelles plus souvent évoquées que réellement analysées, mais dont les effets ne sont toutefois ni mécaniques ni nécessaires. »
   Cette « crise » a conduit les élites intellectuelles et les politiques à s’interroger sur les moyens d’améliorer l’implication des citoyens. En France, les trois dernières décennies ont vu émerger et s’installer par l’expérimentation, puis par la loi, de nouvelles pratiques baptisées démocratie directe, démocratie participative, démocratie locale… De nouvelles formes d’association des citoyens aux débats et à la décision publique se sont multipliées au niveau local, tendant ainsi vers un modèle de « démocratie continue » dans l’espoir, en tout cas affiché comme tel, de réconcilier les citoyens et la politique.
                                                 4 Gaxie Daniel, »Les critiques profanes de la politique. Enchantements, désenchantements, enchantements in Briquet Jean Louis et Garraud Philippe,Juger la politique,Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2001, 301 pages. p219  
« Des pratiques s’appuyant sur l’idée que pour réduire la crise de la démocratie représentative , il fallait associer davantage les citoyens, commencent à apparaître. »5 Isabelle Pailliart6 l’expression décrit ainsi les formes multiples auxquelles renvoi « démocratie participative ou démocratie locale » dont l’usage s’établit au cours de la deuxième moitié des années 1970 et à ses différentes réalités : information, consultation, concertation, participation, contrôle, et, plus tard, délibération. La première étape, l’information, à travers des supports variés journaux, tracts, affiches, s’apparente à une politique de communication habituelle qui tend à valoriser les équipes en place. La consultation introduit l’expression des habitants, la manifestation de leurs points de vue, l’exposition de leurs avis. La concertation prend la forme d’échanges entre d’un côté les élus et de l’autre, les habitants ou leurs représentants associatifs, essentiellement dans le cadre de réunions. La participation indique une phase plus active des relations entre habitants et élus et s’apparente, selon Isabelle Pailliart , à la négociation dans les entreprises avec les conseils de quartier, les consultations locales. Une dernière forme de la démocratie locale apparaît avec la notion de contrôle à travers les compte-rendus de mandat ou les bilans à mi-parcours d’un mandat. La démocratie locale serait ainsi une forme de « participation » des citoyens informés à l’exercice du pouvoir, pendant tout le mandat des élus.  Contemporains de la crise de la démocratie représentative et des politiques participatives censées rénover nos systèmes politiques, l’invention de l’ordinateur et le développement des technologies de l’information et de la communication et de l’Internet semblent ouvrir de nouvelles perspectives . Si l’idée que les technologies de communication peuvent constituer un instrument de progrès politique n’est pas nouvelle depuis l’invention de l’imprimerie jusqu’aux techniques audiovisuelles plus récentes, l’Internet dont l’évolution et la diffusion se font avec une rapidité sans précédent, s’est invité avec force dans le débat sur la dévitalisation de la démocratie et sur les moyens de faire renaître une participation active des citoyens à la vie de la cité. Comme à chaque nouvelle étape d’innovation technologique dans l’histoire de l’humanité, utopies et peurs se répondent également. L’intérêt des politiques , des chercheurs, des militants, des media pour ces technologies comme moyen de rénover le dialogue entre les élus et les citoyens se développe. Sous le vocable de télé démocratie d’abord, de cyberdémocratie, plus récemment de « démocratie électronique » , des politiques et des pratiques se multiplient. Pour les uns, il s’agit de répondre avec des moyens d’information et de communication puissants aux nouvelles attentes des habitants, mieux formés et désireux de donner leur avis sur les sujets qui les concernent. D’autres y voient un moyen de réduire une distance jugée grandissante entre les citoyens et les institutions qui les représentent, illustrée entre autres par la montée de l’abstentionnisme dans presque toutes les démocraties où le vote n’est pas obligatoire.                                                    5Blondiaux Loïc et als, La démocratie locale, Représentations, Participation et espace public, Paris, PUF, 1999, 424 pages. 6Pailliart Isabelle,Les territoires de la communication,Grenoble, Presses Universitaires de Grenoble, 255 pages  
Par delà les discours optimistes sur les potentialités de la démocratie électronique , les mises en garde alarmistes sur ses dangers ou encore les réserves attentistes sur ses pratiques émergentes, il nous a paru intéressant de rechercher auprès des acteurs de la démocratie électronique locale si et en quoi ces nouvelles technologies pouvaient contribuer au débat démocratique. Pour tenter d’y parvenir, nous avons cherché à recenser les politiques, les pratiques et les usages et sommes allés recueillir les témoignages d’ élus et de techniciens locaux porteurs et acteurs des utilisations d’Internet dans la vie politique. Nous avons aussi recherché auprès des destinataires de ces politiques, les citoyens, si et comment, elles étaient connues, perçues, utilisées et si et en quoi elles leur paraissaient susceptibles d’effets sur leur participation politique. Au préalable nous avons interrogé les apports théoriques sur cette notion qui allie deux termes renvoyant le premier à une question antique, la démocratie, et le second à une technologie moderne , l’électronique. Qu’est ce que la démocratie électronique ? A t’elle des effets sur la participation des citoyens à la vie démocratique ? comment peut elle faire évoluer les relations entre les élus et ceux qu’ils représentent et recréer un lien entre le politique et le citoyen. Quel est son avenir ?   Nous avons tenté d’apporter des éléments de réponse à ces questionnements dans notre mémoire qui sera présenté en trois parties.  La première partie « Internet et démocratie », décrira dans un premier chapitre les principales questions soulevées par le concept et les pratiques de ce qu’il est convenu d’appeler aujourd’hui la « démocratie électronique ». Le second chapitre s’attachera à définir ce que recouvre cette appellation à partir des politiques et des pratiques observées en Europe en particulier et dans le monde.  La deuxième partie, intitulée « Démocratie électronique et participation politique » est consacrée à la présentation et à la description de l’enquête que nous avons menée pour tenter d’apporter une réponse empirique à nos questions, et à ses enseignements. Dans un premier chapitre, seront présentées en détail les méthodes utilisées pour comprendre les lieux et les milieux de l’enquête ainsi que les acteurs de la démocratie électronique dans les villes françaises d’Issy les Moulineaux et de Vandoeuvre les Nancy. Le second chapitre rendra compte de l’enquête menée auprès des équipes municipales et des habitants de ces deux villes en comparant les points de vue de ceux que nous avons qualifié conventionnellement et schématiquement pour les besoins de l’analyse, de « fournisseurs » de démocratie électronique et d’ « utilisateurs » potentiels des politiques et des outils qui leur sont proposés, sur les ambitions et les effets de la démocratie électronique.  Dans la troisième partie enfin, après avoir évalué les effets de l’utilisation des technologies de la communication et de l’information en politique dans un premier chapitre, nous nous interrogerons sur les conditions de succès des pratiques de démocratie électronique avant, dans un troisième chapitre, d’imaginer le futur en nous appuyant sur les utilisations innovantes observées dans les démocraties les plus avancées pour rénover la participation des citoyens à la vie démocratique.     
                 
 
PREMIERE PARTIE
INTERNET ET DEMOCRATIE
CHAPITRE I- LES APPORTS THEORIQUES
La démocratie, une forme de gouvernement née dans l’Antiquité et dont l’objectif était de permettre à de petits groupes d’individus, les citoyens, de participer activement à la vie de la cité, peut-elle s’appuyer sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication pour se renforcer ? Si la démocratie est une forme de gouvernement qui implique que le citoyen pour y tenir toute sa place soit informé, qu’il puisse communiquer, de nouveaux moyens de communication peuvent-ils nourrir la démocratie en améliorant l’égalité des citoyens devant l’information, en facilitant la participation des citoyens au processus politique, en s’attaquant ainsi à la passivité et au désintérêt ?  Pour Ethuin et Lefebvre7 discours prophétiques se font écho à propos d’Internet. , « deux Internet est soit exalté pour ses potentialités « démocratiques « ou « citoyennes », soit disqualifié pour ses dérives présentées comme inéluctables et irréversibles. Un système d’opposition polaire se cristallise par là même : démocratie continue, directe, délibérative ou participative versus démocratie élitiste, censitaire, dévoyée dans l’immédiateté, la réactivité ou privée des médiations qui en assurent nécessairement le bon fonctionnement. D’un côté une démocratie revivifiée par une participation politique dynamisée par l’outil, de l’autre un débat appauvri par la dissolution des mécanismes et des temporalités politiques traditionnels »  I-1 VERS UNE NOUVELLEATHENES?
                                                  7Ethuin Nathalie et Lefebvre RémiLes balbutiements de la cyberdémocratie locale in Serfaty Viviane, L’Internet en politique, Presses Universitaires de Strasbourg, 2002, Strasbourg, 415 pages.
 Les chercheurs, en particulier nord américains, des années 1980 traduisent l’espérance qui commence à se répandre d’un monde « libéré » par les technologies de l’information et de la communication, d’un monde meilleur sur le plan économique, social, culturel et politique. Certains avocats de la démocratie électronique vont jusqu’à prédire l’avènement de la démocratie directe grâce aux « TIC »8, en constatant l’évolution de l’engagement public, de la démocratie représentative à la démocratie directe. Pour Becker et Scarce9:“the participatory democratic movement...has advanced as present forms of government have weakened under the stress of size , increasing demands upon them, citizens dissatisfaction, and growing awareness that the people in the street are often as capable of making decisions as their representatives”. Aterton10va encore plus loin en prédisant que“the question is not whether the new media will influence our politics, but how...Citizen participation facilitated by technology is the central thread of the teledemocracy argument.” Dahlgren11 résume ainsi les espoirs levés dans l’euphorie de la bulle Internet: “A next medium is introduced, swathed in utopian rhetoric about how it will benefit society and enhance democracy. This cheery prognosis comes not only from those engaged in marketing it, but also from some voices within academia and other intellectual corners.”  Une « démocratie réticulaire » serait en train de se créer selon Mathias : « En simplifiant un peu l’analyse, on pourrait aller jusqu’à estimer qu’en donnant accès à un réseau tout à fait considérable d’informations, ainsi que de procédés de communication et d’expression, l’Internet rend possible à l’échelle d’un vaste territoire ce qu’on considérait classiquement comme étant le privilège des petits Etats, un gouvernement de la Cité à la fois transparent au niveau local et cohérent avec des finalités définies au niveau de sa totalité »12.  13
Moses Finley réfute par avance cette analogie : « il serait absurde d’établir une comparaison directe avec une petite société, une société homogène, une société de face à face telle qu’Athènes dans l’antiquité ; absurde d’avancer et même de rêver, que nous pourrions instituer de nouveau une assemblée des citoyens comme corps souverainement doté du pouvoir de décision, dans une ville ou dans une nation moderne. Mill s’est laissé aller à une fausse analogie lorsqu’il a écrit : « les journaux et les chemins de fer sont en train de résoudre le problème suivant : amener la démocratie d’Angleterre à voter, comme celle d’Athènes, en une seule agora .  Les « nouvelles technologies » de l’époque de Mill, les « promesses » de la télévision quelques décennies plus tard ont été parées du pouvoir de contrer l’ « iron law of oligarchy » décrite par Robert Michels14 sa théorie de l’organisation dans The « : impotence of direct democracy, like the power of indirect democracy, is a direct outcome of the influence of numbers.Even if we imagined the means of communication to become                                                  8Technologies de l’Information et de la Communication 9Becker et Scarce,Teledemocracy emergent:the state of the art and science,1984, Washington D.C, APSA 10Aterton Christopher,Teledemocracy. Can technology protect democracy? Londres, Sage, 1987, 222 pages. 11 Ran.(.L, L.tmEnenne.W t ,”tB ni, Politicsdeaiet dde.s,)M et PengrhlDa e ned the anphercis uplbhT ere , Communication in the future of democracy,  Cambridge, Cambridge University Press, 2001, p.45  12Mathias Paul,Esquisse d’une démocratie réticulaire, inDémocratie locale et Internet, op.cit . 13Finley Moses ,Démocratie antique et Démocratie moderne, Paris, Payot, 1976, 171 pages. 141962,ilbuP no1 ,srehs Ts,rendtiacnsracilaP raitse ,oLls Robert, PolitM ehcieéd.1911, 371 pages.
much better than those which now exist, how would it be possible to assemble such a multitude in a given place, at a stated time, and with the frequency demanded by the exigencies of party life. In addition, must be considered the physiological impossibility even for the most powerful orator of making himself heard by a crowd of ten thousand persons.”  On pourrait évoquer à propos de cette nouvelle utopie l’analyse d’Yves Deloye15sur « le rôle des croyances et des représentations sociales qui font exister momentanément une politique sur le mode imaginaire du possible, et, parfois, du cela va de soi…et « qui tendent à lui attribuer d’importants pouvoirs de réforme sur la société. On peut presque parler, à ce propos, de vertus thaumaturgiques tant les objectifs de la politique envisagée sont multiples et ambitieux ». On retrouve en effet dans les promesses des nouvelles technologies de la fin du 20esiècle, les accents des promoteurs de la politique française d’aménagement du territoire cités par Yves Deloye. Elle doit « provoquer l’éclosion d’une nouvelle citoyenneté », « réinventer la proximité », encourager « la participation des citoyens », atténuer « le déséquilibre entre les inclus et les exclus de la société moderne », traduire enfin « l’idéal républicain d’égalité » !! Cet enthousiasme, proche des discours prophétiques des années 1960 sur la télévision, a laissé place à beaucoup d’interrogations sur l’impact de ces nouvelles technologies sur les institutions sociales et politiques , comme ce fut le cas à d’autre époques et pour d’autres innovations.   
 
I-2 LA DEMOCRATIE ELECTRONIQUE, « ATHENES OUORWELL» ?
 
La question se pose déjà avec insistance dés la fin du siècle dernier : les choix d’utilisation qui en sont ou en seront faits sont-ils bien maîtrisés au regard des libertés publiques, se demande ainsi Barber.16 L’usage des technologies de l’information et de la communication et les risques qu’il peut faire courir à la sécurité des personnes et des biens ont donné naissance à un certain nombre d’institutions et de lois afin de prévenir et de réprimer les utilisations dangereuses pour la société. Après les attentats terroristes de septembre 2001 à New York, les Etats Unis d’abord, bientôt imités par d’autres démocraties occidentales , ont institué des contrôles élargis sur l’utilisation d’Internet. En France, la loi sur la sécurité quotidienne, puis la loi sur la sécurité de l’information votée en 2002, impose aux fournisseurs d’accès de conserver les traces des connexions des internautes. En 2005, la loi relative à la lutte contre le terrorisme élargit aux cybercafés mais aussi aux médiathèques, espaces publics numériques et autres lieux publics d’accès à Internet l’obligation de recueillir et de                                                  15 Y eyoleD Laves,gemeména uettnd ioerrrti dune paginairest ,lmie  nédabe xi ie,Gan bup uqiltiloeuqi Daniel, dir., Lut-48. ons,tutinsti dIse23.  p7,99 1n,tatamraHL ,siraP 16Barber Benjamin16,Three scenarios for the future of technology and strong democracy, Political Science Quarterly, Volume 113, Hiver 98/99, pages 573-589.
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