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1470 les loyers(j139)

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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INCdocument FICHE PRATIQUE
LES LOYERS
Comment les loyers sont-ils fixés en début de location ? Comment peuvent-ils augmenter en cours de loca-tion? Les règles ne sont pas uniformes. Dans leur majorité, les logements loués dépendent de la loi no89-462 du 6 juillet 1989. Mais les meublés, les logements sociaux et les logements “loi 1948” sont régis par des textes particuliers.
LE RÉGIME GÉNÉRAL
1. En début de location, le loyerà un autre indice (par exemple à l’indice du coût de la construc-est fixé librementtion). Le loyer est fixé librement par le bailleur, en toute hypothèse, Pour calculer le montant du loyer révisé, on utilise la formule que le logement soit neuf ou ancien, qu’il soit loué pour la pre- suivante : (loyer révisé) = (loyer avant révision) x (nouvel indice) mière fois ou qu’il y ait eu changement de locataire, qu’il ait fait / (ancien indice). ou non l’objet de travaux. n lo de 600êrévisable Le contrat de location (bail) peut prévoir, par des mentionsParue 1neryer mple dul snexeodu 2edl sa eci eidns arm blar suetrire dmest le ueqéahncn arp eeén-néa spéciales, que : cédente. Au 1erà : 600 x 113,37 / 111,98mars 2008, il est passé – le loyer sera diminué pendant un certain temps, lorsque le = 607,45ê(voir tableaux en page suiv ante). locataire a accepté, au moment de la signature du contrat, de prendre en charge des travaux de remise en état du logement.L’indice de référence des loyers (IRL) Une clause précise alors les travaux à entreprendre et la remise sur loyer accordée en contrepartie ; Depuis le 1erjanvier 2006, les loyers ne suivent plus l’indice du – le loyer sera majoré lorsque le bailleur aura réalisé les travaux coût de la construction, mais l’indice de référence des loyers. damélioration convenus avec le locataire. La clause précise alorsJpuossqauntasu:  l1i0nfédivcriee dr e2s0 p0r8i1stonitru p àtiared rort c si-mo x àalc atmmsoonrshon ioe cabat sroh t citta éil, la nature des travaux envisagés et la majoration de loyer qu’ils entraîneront. Ainsi, une clause peut prévoir que le loyer seraloyers (pour 60%), lindice des prix des travaux dentretien et majoré de x euros par mois à compter du jour où lascenseur,lda acmonélsitorruacttiioonn  d(pu olourg e20me%n).t  (Dpeopuuri s2 l0e %1)0 efté lvirinedri c2e0 0d8u,  lcIoRûLt  dnee dont l’installation a été décidée, fonctionnera. prend plus en compte ces deux derniers composants : il cor-respond désormais à la moyenne, sur les douze derniers mois, 2. En cours de location, le loyerde l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. peut être réviséAttention : ce “nouvel IRL” n’est pas rétroactif !Il ne doit être Le loyer peut être révisé une fois par an en fonction de la varia- utilisé que pour les révisions postérieures au 10 février 2008. tion annuelle de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par Pour les révisions antérieures (cf. encadré p.IV), on continuera l’Insee. Cet indice sera pris en compte même si le contrat se réfère d’utiliser l’ “ancien IRL” tel qu’il a été défini en 2006.
1Date d’entrée en vigueur de la loi no2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.
INC HebdoNo1470 - 6 avril 200831 mars
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