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2.10.2. Prévision et évaluation Etude de marché préalable ...

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2.10.2. Prévision et évaluation Etude de marché préalable ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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2.10.2. Prévision et évaluation
Etude de marché préalable (sourcing)
Une étude peut être menée sur la maturité du marché en fonction du besoin. S’il existe une offre,
une
prospection se fait ainsi, en amont de l’acte d’achat (prévention des appels d’offres infructueux). Cette
étude peut comprendre une évaluation d’un coût global moyen
d’utilisation
pour les offres disponibles sur
leur cycle de vie, calculé en fonction d’hypothèses de contraintes liées à leur usage.
Coût global d’utilisation
L’acheteur doit s’interroger sur le
coût global de chaque achat
en vue de tenir compte de l’ensemble
des coûts prévisibles à moyen et long termes qui pèseront sur la collectivité publique du fait de l’achat.
L’article 53-1
du codes des marchés propose
une liste de critères d’attribution
pour tenter d’apprécier
ce coût global et ainsi attribuer le marché à l’offre économiquement la plus avantageuse; le pouvoir
adjudicateur peut se fonder sur: « la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et
fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière
d’insertion professionnelle des publics en difficulté,
le coût global d’utilisation
, la rentabilité, le caractère
innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou
d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché».
La notion de
coût global social
(voir ci-dessous),
encore émergente, devrait prendre en compte les coûts
sur le long terme qui seront portés par l’ensemble de la société, en tant que retombées sociales
négatives. Mais, devant les difficultés d’appréciation, l’usage privilégie le
coût global d’utilisation (cité
dans le code ci-dessus)
qui inclut le coût d’usage associé au coût de la maintenance et
qui, comparé au
coût direct, devrait permettre d’apprécier l’offre économiquement la plus avantageuse, sur sa période
d’exécution et d’utilisation, jusqu’au recyclage du produit ou à la rénovations de travaux ou des services
effectués. Cette notion, appliquée à l’insertion des personnes éloignés de l’emploi, correspond à un effet
de vase communiquant en agissant à terme sur le nombre de personnes en insertion et donc sur le
volume financier des allocations versées à ces personnes. Par exemple, on peut penser aux
départements qui ont en charge la construction des collèges et l’attribution du RMI. L’inclusion de clauses
sociales dans les marchés de travaux ou de services liés aux collèges peut avoir un impact sur le nombre
de bénéficiaires du RMI.
Le coût global peut constituer un critère d’attribution.
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