CGV TooFAX Internet Particuliers

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CGV TooFAX Internet Particuliers

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• Publié par: ycohimol
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CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE ET D'UTILISATION DU SERVICE TooFAX® CONSOMMATEURS PARTICULIERS en date du 1er avril 2008

Article 1. PARTIES 1.1 Les présentes Conditions Générales ré issent le contrat conclu entre la société novaléo S.A.R.L, au capital de 25.000,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIRET 499 317 998 00031 sié eant au 258 rue Marcadet, 75 018 Paris, en tant que prestataire du Service, d’une part et la personne ph sique ou morale souhaitant souscrire à la fourniture du Servicevi le site Internetwww.toofax.com, ci après 'vous' ou 'le Client', d’autre part. 1.2 Les résentes conditions énérales s'a li uent uni uement et de fa on exclusive aux contrats conclus à titre particulier et pour un usage personnel par le Client, en qualité de consommateur.

Article 2. OBJET, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES 2.1 Les résentes Conditions Générales déterminent les droits et obli ations respectifs des parties au titre de la fourniture et l'utilisation du Service,viale site Internetwww.toofax.com. 2.2 Lorsque vous cochez la case dési nant la hrase "énérales deles conditions 'acce te J'ai lu et ventes TooFAX®ris connaissance et vous acce tez être tenu exclusivement et sans" v us déclarez avoir réserve par l'ensemble des dispositions des présentes conditions générales. 2.3 Vous reconnaissez avoir la leine ca acité uridi ue ou dis oser de l’autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales. 2.4 Si vous n'êtes pas d’accord avec ces Conditions, nous vous demandons de quitter le site www.toofax.comimmédiatement. Le défaut d'acceptation de ces Conditions annule toute souscription à l’un de nos Services. 2.5 Vous dis osez de la faculté de sauve arder, im rimer et conserver les résentes conditions énérales, dis onibles sur le sitewww.toofax.com dès la page d’accueil et lors de l’enregistrement de votre souscription. 2.6 Toute modification des conditions contractuelles, à l’exce tion des modifications afférentes au Service ou des dis ositions s écifi ues aux conditions tarifaires, ne sera effective ue si elle fait l’ob et d’un avenant si né ar les re résentants dûment habilités des deux arties. Toutefois, en cas d’acce tation en li ne d’une nouvelle version des Conditions Générales, ladite version prévaudra sur toute autre version antérieure.

Article 3. DEFINITIONS ET CARACTERISTIQUES DU SERVICE FOURNI Le « Service » dési ne soit le service de E-mail to Fax, soit le service de Fax to E-mail, soit les deux, en fonction de l'option exprimée par le Client au moment de la souscription sur le sitewww.too-fax.com. 3.1 Envoi de Fax à l'unité : Le service d'envoi de fax à la demande (Mail to fax) offre deux possibilités de prestation : 3.1.1 - Envoi d'une page fax à l'unité, 3.1.2 - Envoi d'une ou de plusieurs page (s) fax, en achetant un crédit prépayé de cinq (5) ou de dix (10) fax. 3.1.1 - Envoi d'une page Fax à l'unité : L'offre de Fax à l'unité vous ermet de uis le sitewww.toofax.comar internetune a e de Fax d'envo er à destination de la France et des DOM-TOM, des 27 états membres de la Communauté Euro éennes, des États-Unis d'Amérique, de la Suisse et du Maghreb (Algérie / Libye /Maroc / Mauritanie / Tunisie). Il est à noter ue si vous insérez un numéro de téléco ieur étran er en dehors des a s indi ués ci-dessus, l'envoi de la page de fax ne sera pas envoyé et votre crédit de fax à l'unité déjà payé, ne vous sera pas

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