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Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée (Elève)

De
19 pages

INTRODUCTION
I PRINCIPES GÉNÉRAUX
1°) Champ d'application de la TVA
2°) Les taux de TVA
3°) Calcul de la TVA
4°) La relation à la valeur ajoutée
II LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'IMPOSITION À LA TVA
1°) Typologie des régimes
2°) Le cas du régime du réel normal.
a) Les comptes utilisés
b) Déclaration et comptabilisation de la TVA
c) Application (cas Lebrun SA)
III LA TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
1°) Principes
2°) Comptes utilisés
3°) Application (CAS COMDEX : régime du réel normal et TVA intracommunautaire)
IV LA TVA SUR LES ENCAISSEMENTS
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