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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L'offre et la vente de produits sur ...

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE L'offre et la vente de produits sur ...

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Ajouté le : 05 juillet 2011
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("FlyFeet.fr") sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.
FLYFEET met en vente sur FlyFeet.fr des produits sportifs et de loisirs, et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final.
Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à desfins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur FlyFeet.fr. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus FLYFEET se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle qu’elles sont définies).
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur Flyfeet.fr
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Flyfeet.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.4 - Flyfeet.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où FLYFEET reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
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