Cours sur l Introduction au droit constitutionnel
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Cours sur l'Introduction au droit constitutionnel

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Découvrez cette très bonne introduction au droit constitutionnel de professeur Pierre Bodeau-Livinec de l'Université Paris VIII. Ce document est pour les licence 1 de l'année universitaire 2013-2014.

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UNIVERSITEPARISVIIIVINCENNES–SAINT-DENISINTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNELCOURS DEM.LEPROFESSEURPIERREBODEAU-LIVINECLicence 1 Groupes 5 à 8 Année universitaire 2013-2014 er 1 semestre Séances 1 à 11 Travaux dirigés assurés par Mme Maria GKEGKAet M. Thomas BRANTHOME
Table générale
Bibliographie .............................................................................................................................. 3Plan du cours.............................................................................................................................. 6Séance 1 : Introduction - Méthodologie................................................................................... 10Séance 2 : L’État ......................................................................................................................11Séance 3 : L’État de droit et la séparation des pouvoirs ..........................................................16Séance 4 : La démocratie .........................................................................................................21Séance 5 : Les régimes démocratiques contemporains............................................................ 23Séance 6 : Galop d’essai...........................................................................................................50Séance 7 : De la Révolution à l’Empire................................................................................... 51Séance 8 : De la Restauration au Second Empire ....................................................................58Séance 9 : La Troisième République (I)...................................................................................64Séance 10 : La Troisième République (II) et le régime de Vichy............................................76Séance 11 : La Quatrième République et la transition vers la Cinquième République ...........84
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Bibliographie
Manuels et cours de droit constitutionnel ème - Ardant Philippe et al.,Institutions politiques et droit constitutionneléd., 2013., LGDJ, 25 - Avril Pierre,La Ve République. Histoire politique et constitutionnelle, PUF, Droit ème fondamental, 2éd., 1994. ème - Braud Philippe,Sociologie politique, 6e édition, LGDJ, 10éd., 2011. ème - Chantebout Bernard,Droit constitutionnel et science politiqueéd., 2013., Sirey, 30 ème - Chevallier Jean-Jacques et al.,Histoire de la Ve République. 1958-2012, Dalloz, 14éd., 2012. - Duhamel Olivier, Guillaume Tusseau,Droit constitutionnel et institutions politiques, Seuil ème 3 éd.,2013. - Duverger Maurice,Institutions politiques et droit constitutionnel,Les grands systèmes ème politiqueséd., 1990., PUF, coll. Thémis, 20 ème - Duverger Maurice,Le système politique françaiséd. 1996., PUF, Thémis, 21 ème - Favoreu Louis et al.,Droit constitutionneléd., 2013., Précis, Dalloz, 15 ème - Gicquel Jean,Droit constitutionnel etinstitutions politiqueséd.,, Montchrestien, 27 2013. - Gohin Olivier,Droit constitutionnel, Litec, 2010. ème - Hamon Francis et Troper Michel,Droit constitutionnel, LGDJ, 34éd., 2013. ème - Jacqué (J.-P.),Droit constitutionnel et institutions politiques, Dalloz, 9éd., 2012. -Lavroff Dmitri Georges,Le droit constitutionnel de la Ve République, Précis Dalloz, 1999. ème - Leclercq Claude,Droit constitutionnel et institutions politiques, Litec, 10éd., 1999. ème - Morabito Marcel,Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours, LGDJ, 12 éd., 2012. ème - Pactet Pierre, Mélin-Soucramanien,Droit constitutionnel, Sirey, 32éd., 2013. ème - Portelli Hugues,Droit constitutionneléd., 2011., Dalloz, 9 - Ségur Philippe,La Ve République, Ellipses, 1999. - Troper Michelet al.(Dir.),Théorie de la Constitution, Dalloz, 2012. ème - Turpin Dominique,Droit constitutionnel, PUF, 2éd., 2007. ème - Zoller Elisabeth,Droit constitutionnel, PUF, 2éd., 1999.
Droit constitutionnel comparé et régimes politiques étrangers
- Grewe Constance et al.,Droits constitutionnels européens, PUF, 1995. ème - Lauvaux Philippe,Les grandes démocraties contemporaineséd., 2004., PUF, 3 ème - Mény Yves,Politique comparéeéd., 2009., Montchrestien, 8 - Portelli Hugues,Les régimes politiques européens, Le livre de Poche, 1994.
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ème - Quermonne Jean-Louis,Les régimes politiques occidentauxéd., 2006., Seuil, 5 ème - Zoller Elisabeth,Introduction au droit publicéd., 2013., Dalloz, 2
Traités et ouvrages classiques
- Barthélémy Joseph et Duez Paul,Traité de droit constitutionnel, Economica, 1985. - Bastid Paul,L’idée de constitution, Economica, 1985. ème - Burdeau Georges,Traité de droit constitutionneléd., 1972-1976 ;, tomes 7 à 10, LGDJ, 2 ème tomes 1 à 6, 3éd., 1980-1987. - Burdeau Georges,L’État, Seuil, 1970. - Carré de Malberg,Contribution à la théorie générale de l’État, Sirey, 1985. - Carré de Malberg,La loi, expression de la volonté générale, Economica, 1984. - Duguit Léon,Traité de droit constitutionnel, 1972. - Grawitz Madeleine et Leca Jean (dir.), Traité de science politique, 4 vol., PUF, 1985. ème - Hauriou Maurice,Précis de droit constitutionnel, Sirey, 2éd., 1929, rééd. CNRS, 1965. - Sieyès,Qu’est-ce que le tiers-état ?, Flammarion, 1988. - Vedel Georges,Manuel élémentaire de droit constitutionnel, Sirey, 1984.
Documents de travail ème - Duverger Maurice,Constitutions de la Franceéd., 2004., PUF, 15 e - Mélin-Soucramanien Ferdinand,Les constitutions de la France de la Révolution à la IV République, Dalloz, 2009. - Mélin-Soucramanien Ferdinand,Constitution de la République française, Dalloz, 2013. - Mény Yves,Textes constitutionnels et documents politiques, Montchrestien, 1989. - Oberdorff Henri et al.,Les constitutions des États de l’Union européenne, Documentation française, 1999. ème - Rials Stéphane et al.,Textes constitutionnels étrangerséd., 2012., PUF, 14 - Les recueils de textes publiés dans la collection «Documents d’étude» de La documentation française, et tout particulièrement les numéros suivants (certains correspondent à des vieilles éditions parfois rééditées postérieurement) : Constitution française du 4 octobre 1958, juillet 2011; Les Constitutions de la France, 2011 ; Les institutions des États-Unis, 2010 ; Droit de suffrage et modes de scrutin, 2008 ; Le référendum, 2006 ;Les institutions de la troisième République, 1992 ; Les Constitutions de la France de 1789 à 1870 ; Les institutions de la Quatrième République, 1999 ; 1789-1799 Les premières expériences constitutionnelles en France, février 1989.
Dictionnaires, lexiques
- Alland Denis et Rials Stéphane,Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003. ème - Avril Pierre et al.,Lexique – Droit constitutionnel, PUF, 7éd. 1998. ème - Avril (P.) et al.,Lexique de droit constitutionneléd., 2013., PUF, Que sais-je ?, 4
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ème -Chatelet François et al.,Dictionnaire des oeuvres politiques, PUF, 2éd., 1989. - Duhamel Olivier et Mény Yves (dir.),Dictionnaire constitutionnel, PUF, 1992. - Hermet Guy et al.,Dictionnaire de la science politique et des institutions politiques, ème Armand-Colin, coll. Cursus, 7éd., 2010. - Raynaud (P.) et Rials (S.),Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 2003. - Sirinelli Jean-françois (dir.),Dictionnaire historique de la vie politique française au XXe siècle, PUF, 1995. ème - Michel de Villiers,Dictionnaire de droit constitutionnel, Cursus Droit, Dalloz. 8éd., 2011. - Raynaud Philippe et Rials Stéphane,Dictionnaire de philosophie politique, PUF, 2003. Recueils de travaux dirigés De nombreux ouvrages proposent chaque année des sujets et corrections de droit constitutionnel. Peu de ces sujets concernent le programme du premier semestre. Parmi eux, on relèvera tout de même : ème - Leclercq Claude et al.,Travaux dirigés de droit constitutionnel, Litec, 9éd., 2002. Revues - Pouvoirs - Revue du droit public et de la science politique - Revue française de droit constitutionnel - Revue française de science politique - Les cahiers du Conseil constitutionnel - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel - Constitution(s)
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Plan du cours
Université Paris 8 – U.F.R. de Droit – L1 (2012-2013) Cours de Pierre Bodeau-Livinec INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL Présentation générale.........................................................................................................................Chapitre I-Du droit de l’État à l’État de droit ...................................................................................Section 1.Les figures de l’État.................................................................................................1. Lesdéfinitions de l’État......................................................................................................1.1. Appréhensionspolitiques et historiques de l’État.......................................................1.1.1. Diversesconceptions politiques et idéologiques de l’État...................................a. Conceptionlibérale :................................................................................................b. Conceptionmarxiste-léniniste :...............................................................................c. Conceptionspluralistes :..........................................................................................1.1.2. L’émergencehistorique de l’État.........................................................................a. Théoriessur l’origine de l’État................................................................................b. Apparitionhistorique de l’État ................................................................................1.2. Définitionjuridique de l’État ......................................................................................1.2.1. Leséléments constitutifs de l’État.......................................................................a. Leterritoire ..............................................................................................................b. Lapopulation ...........................................................................................................c. Lapuissance publique – Le gouvernement .............................................................1.2.2. Lescaractéristiques de l’État ...............................................................................a. L’Étatse caractérise par la souveraineté .................................................................b. L’Étatse différencie de la Nation............................................................................i) Qu’est-cequ’une nation ?....................................................................................ii) Lesrapports entre l’État et la Nation...................................................................2. Lesformes de l’État............................................................................................................2.1. L’Étatunitaire .............................................................................................................2.1.1. Leprincipe d’unité...............................................................................................
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2.1.2. L’Étatunitaire déconcentré..................................................................................2.1.3. L’Étatunitaire décentralisé..................................................................................2.2. L’Étatfédéral...............................................................................................................2.2.1. Lescaractéristiques du fédéralisme .....................................................................2.2.2. Lesprincipes fondamentaux du fédéralisme........................................................a. Leprincipe de superposition....................................................................................b. Leprincipe d’autonomie..........................................................................................c. Leprincipe de participation.....................................................................................Section 2.La Constitution, droit suprême et garantie fondamentale........................................1. LaConstitution, droit suprême de l’État ............................................................................1.1. LaConstitution « matérielle ».....................................................................................1.1.1. L’art.16 DDHC du 26 août 1789 ........................................................................a. Ladétermination de la séparation des pouvoirs ......................................................b. L’assurancede la garantie des droits.......................................................................1.1.2. Lesautres éléments des constitutions contemporaines........................................a. Élémentscommuns aux normes constitutionnelles contemporaines.......................b. Diversitéet vitalité des Constitutions contemporaines............................................1.2. LaConstitution « formelle » .......................................................................................1.2.1. Lesformes de la Constitution formelle................................................................a. La« forme » coutumière .........................................................................................i) LesConstitutions coutumières.............................................................................ii) Lacoutume constitutionnelle...............................................................................b. Les« formes » écrites..............................................................................................1.2.2. Laconsécration de la Constitution formelle........................................................a. Laformation de la Constitution formelle................................................................i) Lepouvoir constituant .........................................................................................ii) Lesprocédés d’élaboration de la Constitution.....................................................b. Lasupériorité de la Constitution formelle...............................................................2. LaConstitution, garantie de l’État de droit ........................................................................2.1. LaConstitution, instrument de la soumission de l’État au droit.................................2.1.1. Ledéveloppement de la garantie des droits.........................................................a. Ladéfinition et la multiplication des droits.............................................................b. Laconstitutionnalisation des droits.........................................................................2.1.2. Leprincipe de la séparation des pouvoirs............................................................
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a. Laconcrétisation d’un principe fondamental contre l’absolutisme et l’arbitraire......................................................................................................................i) Lesfondements théoriques du principe ...............................................................i) Lamise en pratique du principe en France (aperçu)............................................b. Lestraductions du principe de séparation des pouvoirs sur la caractérisation des régimes politiques...................................................................................................i) Lesrégimes de séparation rigide des pouvoirs : l’exemple américain ................ii) Lesrégimes de séparation souple des pouvoirs : les exemples britannique et allemand ....................................................................................................................iii) Lerégime de la France sous la Ve République [renvoi]......................................2.2. Laconstruction perfectible de l’État de droit..............................................................a. L’affirmationdifficile du contrôle de constitutionnalité.............................................b. Larévision de la Constitution et la régénérescence constitutionnelle ........................Chapitre II-La démocratie.................................................................................................................Section 1.La participation du citoyen......................................................................................1. Lecitoyen, titulaire de la souveraineté...............................................................................1.1. Lasouveraineté nationale............................................................................................1.2. Lasouveraineté populaire ...........................................................................................2..Les systèmes de participation du citoyen .........................................................................2.1. Ladémocratie directe..................................................................................................2.2. Ladémocratie représentative ......................................................................................2.2.1. Lesmodalités de la démocratie représentative ....................................................2.2.2. Lacritique de démocratie représentative .............................................................2.3. Ladémocratie semi-directe.........................................................................................2.3.1. Leveto populaire .................................................................................................2.3.2. L’initiativepopulaire ...........................................................................................2.3.3. Leréférendum ......................................................................................................Section 2.La représentation du citoyen....................................................................................1. Ledroit de suffrage.............................................................................................................1.1. L’abandondes conditions de fortune et de capacité ...................................................1.2. Levote des femmes.....................................................................................................1.3. L’égalitédu suffrage ...................................................................................................1.4. Lesconditions au droit de suffrage .............................................................................
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2. L’organisationdu scrutin....................................................................................................2.1. L’inscriptionsur les listes électorales .........................................................................2.2.Le déroulement du scrutin...........................................................................................3. Lesmodes de scrutin ..........................................................................................................3.1. Lessystèmes majoritaires............................................................................................3.2. Lessystèmes proportionnels .......................................................................................3.3. Lessystèmes mixtes....................................................................................................Chapitre III-L’histoire constitutionnelle de la France.......................................................................- LaRévolution et l’Empire - LaRestauration - LaDeuxième République et le Second Empire - LaIIIe République - Vichy - LaIVe République
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Séance 1 : Introduction - Méthodologie
Séance 2 : L’État
Table des documents : Document 1 :Machiavel (N.),Le Prince, 1515, document électronique disponible sur le http://classiques.uqac.ca/, pp. 69 et 70. Document 2 :Freud (S.),Considérations actuelles sur la guerre et la mort, 1915, trad. de S. Jankélévitch, document électronique disponible sur le http://classiques.uqac.ca/, p. 10. Document 3 :Hobbes (T.),Léviathan, 1651, Gallimard, 2000. Document 4 :Weber (M.),Le Savant et le politique, 1919, document électronique disponible sur le http://classiques.uqac.ca/, p. 29. Document 5 :Goyard-Fabre (S.),Légitimité, in Alland (D.) et Rials (S.),Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, p. 929 et s. Document 6 :Schmitt (C.),Théorie de la Constitution, PUF, 2008, p. 227. Document 7 :Maulin (E.),Souveraineté, in Alland (D.) et Rials (S.),Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp. 1434 et s. Document 8 :Sieyès,Qu’est-ce que le tiers-état ?, Flammarion, 1988 (texte de 1789), extraits. Document 9 :Renan (E.),Qu’est-ce qu’une nation ?, 1882, pp. 52 et s. Document 10 :Constitution de la République française du 4 octobre 1958. Document 11 :Sarkozy (N.), Discours du 2 juillet 2007 prononcé à Strasbourg (cité notamment in Gohin (O.),Droit constitutionnel, Litec, 2010, p. 53). A consulter : - Beaud (O.),Constitution et droit constitutionnel, in Alland (D.) et Rials (S.),Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp. 257 et s. - Raynaud (P.),Constitutionnalisme, in Alland (D.) et Rials (S.),Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp. 266 et s. Poirat (F.),État, in Alland (D.) et Rials (S.),Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, pp. 642 et s. - Foucault (M.),Il faut défendre la société. Cours au Collège de France. 1976, Gallimard, 2004, pp. 195 à 200. - Troper (M.),En guise d'introduction : La théorie constitutionnelle et le droit constitutionnel positif, Cahiers du Conseil constitutionnel, n° 9 (Dossier : Souveraineté de l’Etat et hiérarchie des normes), février 2001. Kelsen (H.),Théorie pure du droit, Dalloz, 1962, pp. 299 et s.
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