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DI QUALITA SARL – dQ 23, rue du Départ 75014 PARIS RCS 498 722 438 ...

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DI QUALITA SARL – dQ 23, rue du Départ 75014 PARIS RCS 498 722 438 ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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DI QUALITA SARL – dQ
23, rue du Départ
75014 PARIS
RCS 498 722 438
Représentant légal : Renaud MAUDELONDE
Préambule
Le site est la propriété de la sarl
di Qualità
en sa totalité (sous réserve des emprunts à des sources
libres), ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est
systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons de type hypertexte
vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le client, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport
direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle
de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient
remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient
en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir l'intégralité des droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la sarl
di Qualità
au
consommateur
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Le consommateur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre disposition figurant dans tout autre
document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à
l'extinction des garanties dues par la sarl
di Qualità
.
Article 4 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue
une signature
électronique qui a, de convention entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 5 : Confirmation de commande
Le consommateur sera informé de la prise en compte de sa commande, par e-mail, au plus tard un
jour ouvrable après réception de sa commande. Il sera aussi informé, par e-mail, du départ des
produits de notre magasin.
Article 6 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la sarl
di Qualità
dans des
conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des
commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des
factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Conditions générales de vente – sarl di Qualità – mises à jour le 12/11/2007
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