Cette publication ne fait pas partie de la bibliothèque YouScribe
Elle est disponible uniquement à l'achat (la librairie de YouScribe)
Achetez pour : 1,80 € Lire un extrait

Lecture en ligne + Téléchargement

Format(s) : DOC - PDF

sans DRM

Les caractères de la règle de droit

De
5 pages
Un cours sur les caractéristiques de la règle de droit, de ses limites, de ses critères et de sa spécialisation. Étude du caractère obligatoire de la règle de droit ainsi que des différences entre droit international, droit public et droit privé.
I) Insuffisance des critères tenant au fond
1. Rapport entre règle de Droit et règle religieuse
2. Rapport entre règle de Droit et règle morale
3. Les rapport entre règle de Droit et règle de convenance
II) La coercition étatique, caractère spécifique de la règle de droit
1. Caractère obligatoire de la règle de droit
2. La sanction étatique de la règle de droit
III) La spécialisation du droit
1. Distinction droit international et droit interne
2. Droits mixtes
Voir plus Voir moins
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin