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Description

• cours - matière potentielle : eau
• exposé

1Articulation et complémentarité entre conditionnalité et agro-environnement Déclinaison et perspectives wallonnes

• complémentarité des approches conditionnalité
• gestion minimale de la terre reflétant les conditions locales
• conditionnalité normative
• ermg exigences supplémentaires en matière d'engrais et de produits phytopharmaceutiques
• gestion de l'eau etablir des bandes tampons

Sujets

• Exposé
• Exigence
• Conditionnalité
• Minimal
• Gestion
• Condition
• Complémentaire
• Engrais

Informations

• Publié par: fewyang0
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• Langue: Français

Extrait

Articulation et complémentarité entre
conditionnalité et agro-environnement
Déclinaison et perspectives wallonnes
1Structure de l’exposé
1. Complémentarité des approches conditionnalité et MAE
2. La conditionnalité : historique, principes
• Exigences et normes à respecter
• Nouvelles normes relatives aux BCAE en 2010
• Définition de la norme : maintien des particularités
topographiques
3. Agro-environnement : historique ,principes
• Le Programme agro-environnemental wallon
• La ligne de base
4. Evolution PAC 2014-2020
2COMPLÉMENTARITÉ DES APPROCHES
Agro-environnementConditionnalité
MAE
IncitativeNormative
Approche volontaireLégislation
3Conditionnalité - historique
•Conditionnalité étendue au 2ième pilier •Modifications attendues
•Exigences minimales pour engrais et phytos •Simplifications ?
•Découplage des aides Bilan de santé PAC - nouvelles
• Modulation normes obligatoires
•Conditionnalité
2000 2003 2007 2009 2014
4Application de la conditionnalité
PAC
« 2nd pilier » - PwDR –
« 1er pilier » Axe 2 (Développement
(Aides au revenu) rural)
• ICRDRégime de BCAE + ERMGpaiement direct
• N2000
• BioExigences supplémentaires en matière
d’engrais
• MAEet de produits phytopharmaceutiques
5Exigences et normes à respecter
1.ERMG (Exigences règlementaires en matière de gestion)
 18 règlements ou directives européennes (annexe II du 73/2009)
Domaines : environnement, santé publique, santé des animaux et des végétaux,
bien être animal
2.BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales)
 5 thèmes (annexe III du 73/2009) + maintien des pâturages permanents
3. Exigences supplémentaires en matière d’engrais et produits
phytopharmaceutiques
(art 51 du 1698/2005)
6R (CE) n° 73/2009 – Bonnes conditions agricoles et environnementales
Le bilan de santé
2009 modifie le
cadre général des
BCAE
Modifié en 2010
Prévu en 2012
Défini en 2010
7Thème Normes obligatoires
Sur parcelle de culture à risque Erosion des sols: protéger Couverture minimale des
si + de 50% de superficie ou + les sols par des mesures sols
de 50 ares en pente >10%, appropriées
obligation de couverture durant
l’interculture jusqu’au 1 janvier.
Interdiction de culture de Gestion minimale de la terre
plantes sarclées ou assimilées reflétant les conditions
sur des parcelles à risque sauf locales spécifiques
si une bande enherbée est
installée sur la partie située au
bas de la pente et en bordure de
la parcelle en question
Interdiction de brûlage des Maintien des niveaux de Gestion du chaume
pailles, chaumes et autres matières organiques du sol
résidus de récolte
8Thème Normes obligatoires
Sur les terres arables (parcelles Niveau minimal d’entretien et Eviter l’empiètement de
agricoles hors prairies éviter la détérioration des végétation indésirable sur les
permanentes), hors zone à statut habitats terres agricoles
particulier, la végétation ligneuse
doit être coupée entre le 01.08
et le 30.09
Les prairies permanentes Protéger les pâturages
doivent :permanents
- soit être pâturées ou fauchées
avec exportation du produit au
moins une fois par an ;
- soit être fauchées avec
destruction du couvert et
maintien sur le terrain, une fois
par an entre le 01.08 et le 30.09.
Maintenir les particularités
topographiques, y compris le
cas échéant, les haies,
étangs, fossés, alignement
d’arbres, en groupe ou isolés
et bordure de champs
9Thème Normes obligatoires
En discussion …d’application à Protection et gestion de l’eau Etablir des bandes tampons
partir de 2012.le long des cours d’eau
L'agriculteur qui utilise l'eau à Lorsque l’utilisation de l’eau à
des fins d'irrigation à partir des des fins d’irrigation est
cours d'eau, des prises d'eau soumise à autorisation,
souterraines, ou en cas de
respecter les procédures
recyclage de l’eau doit, là où la
d’autorisation législation le prévoit, détenir une
autorisation délivrée par
l'autorité compétente et doit
respecter les conditions reprises
dans cette autorisation.
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