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Ajouté le : 21 juillet 2011
Lecture(s) : 127
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1. Dispositions générales
1.1 Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Philippe DU CAURROY (l’auteur) et ses
Clients (particuliers) pour tout abonnement effectué via le site Internet www.jamais100lefoot.com, dans le cadre du téléchargement
des épisodes du roman-fiction publié sur le présent site.
Nos offres d’abonnement sont régies par des conditions spécifiques détaillées à l’article 11.
Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour au 1/04/2010. Philippe DU CAURROY se réserve le droit
d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la validation de l’abonnement du Client.
1.2 Résolution des litiges et droit applicable
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, notamment sur l’interprétation ou l’exécution des présentes, il est convenu que les Parties se concerteront afin de
parvenir à un accord amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
2. Abonnement
2.1 Qui peut s’abonner sur le site w ww.jamais100lefoot.com ?
Toute personne, particulier, dont l’adresse de livraison est située en France Métropolitaine (Corse comprise) et Départements
d’Outre Mer, âgé d'au moins 18 ans et/ou ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente. Les personnes mineures
doivent donc être titulaires d'une autorisation parentale.
Le site jamais100lefoot.com est destiné aux achats du grand public (particuliers uniquement, à l’exclusion des professionnels).
Philippe DU CAURROY se réserve le droit de ne pas donner suite à des demande d’abonnement ne répondant pas au champ
d’application des présentes conditions.
2.2 Comment s’abonner ?
En vous connectant sur notre site www.jamais100lefoot.com et en cliquant sur le lien « je m’abonne »..
La création d’un compte sur notre site (appelé « Espace abonné ») est nécessaire pour passer à l’étape de validation de
l’abonnement. Cette création est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat. Attention, si l’adresse électronique
renseignée dans votre Espace Personnel n'est pas valide, nous ne pourrons pas prendre en compte votre abonnement.
Avant toute validation de votre abonnement, vous pourrez donc vérifier et éventuellement corriger le contenu de votre espace ainsi
que l’ensemble des données que vous nous avez fournies.
Votre abonnement ne sera pris en compte qu’à compter du deuxième clic effectué de votre part, c'est à dire en appuyant sur le
bouton "Valider la demande d' abonnement". .
Un courrier électronique vous sera adressé à l’adresse électronique que vous nous avez indiquée dans votre Espace Personnel
afin de vous demander de payer votre abonnement via PayPal. L'envoi de cette demande de paiement vous sera adressée au plus
tard sous 48h (jours ouvrables)
Une fois votre abonnement réglé sur le site Paypal, vous recevrez un mail de confirmation de votre abonnement et vous pourrez
dès réception de ce mail, vous connecter en tant qu'abonné.
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