VN/INTOSAI Symposium 21° Simposio NU/INTOSAI

Eger Gabriela

Description

• cours - matière potentielle : des missions de contrôle
• cours - matière potentielle : l' établissement du rapport d' audit

ITEM / POINT / TOP / PUNTO 10 Original Language/original/Originalsprache/original: English / Anglais / Englisch / Ingles 21st UN/INTOSAI Symposium 21e Symposium ONU/INTOSAI 21. VN/INTOSAI Symposium 21° Simposio NU/INTOSAI 13 – 15 July 2011, Vienna, Austria / 13 – 15 juillet 2011, Vienne, Autriche 13. – 15. Juli 2011, Wien, Österreich / 13 al 15 de julio de 2011, Viena, Austria Topic/Thème/Thema/Tema/ • Effective practices of cooperation between SAIs and citizens to enhance public accountability • • Pratiques efficaces de coopération entre les ISC et

• gouvernance nationale
• gouvernement redevable
• performance des responsabilités des leaders
• pratiques de l'institution de contrôle relatives
• institution de contrôle
• citoyens dans le processus d'audit
• contrat spécial avec l'institution de contrôle
• citoyens
• citoyenne
• citoyen
• citoyennes
• gouvernement
• gouvernements

Sujets

• People's Republic of China
• Contrôle
• Citoyenneté
• Institution
• Relative
• Responsabilité
• Gouvernement
• National

Informations

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• Langue: Français

Extrait

Original Language/original/Originalsprache/original:

English / Anglais / Englisch / Ingles

st 21 UN/INTOSAISymposium e 21 SymposiumONU/INTOSAI 21. VN/INTOSAI Symposium 21° Simposio NU/INTOSAI 13 – 15 July 2011, Vienna, Austria / 13 – 15 juillet 2011, Vienne, Autriche 13. – 15. Juli 2011, Wien, Österreich / 13 al 15 de julio de 2011, Viena, Austria

Topic/Thème/Thema/Tema/

Effective practices of cooperation between SAIs and citizens to enhance public accountability 

 Pratiques efficaces de coopération entre les ISC et les citoyens afin d'améliorer la reddition des comptes publics 

Wirksame Praktiken der Zusammenarbeit von ORKB und Bürgern zur Förderung der öffentlichen Rechenschaftspflicht 

Prácticas efectivas de la cooperación entre las EFS y los ciudadanos para aumentar la rendición de cuentas pública 

M oe n se tc o n d i t i o n sn é c e s s a i r e sd ' i n c l u r e l e sc i t o y e n sd a n sl ep r o c e s s u sd ' a u d i t

BASIC PAPER / RAPPORT DE BASE / GRUNDLAGENPAPIER / PONENCIA BASE prepared by/préparé par/verfasst von/elaborado por C H I N E

I TEM /P OINT /TOP/P UNTO 10

– 1 –

1. ToInclure les citoyens dans le processus d'audit est un moyen important d'assumer son rôle de vérification en promouvant la gouvernance nationale

L'institution de contrôle est essentiellement responsable de superviser la gestion et l'utilisation de fonds publics et d'entreprises d'Etat, qui sont orientées vers la fourniture de biens et de services d'intérêt public. Les citoyens, usagers des biens publics, ont aussi exprimé leurs préoccupations par rapport à l'utilisation des fonds publics et des actifs d'Etat. En les intégrant dans le processus d'audit, les citoyens seront à même de comprendre la précision, la conformité et la performance liées à l'utilisation des fonds publics, des actifs d'Etat et aux activités économiques y afférentes, puis de rendre le gouvernement redevable et de protéger les intérêts des citoyens. De plus, la vérification, qui a pour objectif et fonction de superviser si le gouvernement a assumé ses responsabilités pertinentes, peut jouer un rôle important dans le mécanisme de promotion de la gouvernance nationale. Ce rôle est essentiellement inscrit dans la performance du mandat de contrôle établi par la loi de la manière suivante :

– Superviserle respect des responsabilités gouvernementales afin d'examiner les responsabilités ;

– Examinerl'exactitude du matériel utilisé pour les activités économiques de manière à refléter les conditions des activités économiques du gouvernement ;

– Superviserla conformité des activités économiques afin d'assurer que le gouvernement agisse conformément à la loi ou aux exigences du client ;

– Evaluerl'efficacité des activités économiques en vue de promouvoir l'utilisation efficace des fonds et améliorer le niveau du service public.

En Chine, les citoyens sont très préoccupés par le processus d'exécution et les résultats du contrôle dénommé « Leaders’ Accountability Audit », un contrôle spécial réalisé en Chine sur la performance des responsabilités des leaders élus ( par suffrage direct ou indirect ). Intégrer les citoyens dans le processus d'audit leur permettra d'obtenir plus d'information sur la manière dont les administrateurs se sont acquittés de leurs responsabilités, et s'ils ont exercé leurs fonctions compte tenu de la volonté du peuple. L'implication des citoyens favorisera, en conséquence, le travail efficace des fonctionnaires du gouvernement. L'efficacité du contrôle et le niveau de gouvernance en seraient sensiblement améliorés.

Chine

Point 10

– 2 –

2. Principauxmoyens d'intégrer les citoyens dans le processus d'audit

Les citoyens pourraient être impliqués dans diverses étapes du processus d'audit par différents moyens, de manière à pouvoir mieux assumer leur rôle de citoyens en supervisant les comportements du gouvernement et en améliorant l'efficacité du travail d'audit. La participation des citoyens dans le processus d'audit est essentiellement représentée comme suit :

2.1 Durantla sélection des missions de contrôle par l'institution de contrôle, les citoyens peuvent soumettre des suggestions à l'institution de contrôle quant à leurs préoccupations. L'institution de contrôle prendra en compte les préoccupations et les attentes des citoyens et choisira ses missions de contrôle conformément aux préoccupations exprimées par les citoyens et, par conséquent, de grande valeur. Les normes nationales d'audit de la République populaire de Chine ont également exprimé ces exigences. Des mesures majeures pourraient être prises comme suit :

– Rendrepublic le programme annuel des missions de contrôle

– Solliciterl'opinion des citoyens en ce qui concerne le travail d'audit par le biais du site web officiel de l'institution de contrôle

– Etablirun système qui engage des vérificateurs plus stricts ( en particulier des vérificateurs à temps partiel qui travaillent dans d'autres secteurs, mais participent sur demande au travail d'audit moyennant un contrat spécial avec l'institution de contrôle ), et solliciter l'opinion des citoyens par la communication avec des vérificateurs plus stricts, qui serait considérée lors de l'établissement du programme annuel des missions de contrôle.

– Réaliserdes sondages auprès des citoyens en ce qui concerne leurs préoccupations et exigences par rapport au travail d'audit avant de sélectionner des missions de contrôle

– Solliciterl'opinion et les suggestions des membres du Congrès national du peuple et de la Conférence consultative politique du peuple chinois et apporter des réponses pertinentes

Chine

Point 10

– 3 –

2.2 Aucours des missions de contrôle, l'institution de contrôle peut déceler des cas de fraude éventuelle et peut décider de mesures qui comportent un risque élevé afin de réaliser des investigations, en examinant les plaintes reçues et en interrogeant les citoyens en question. Ceci rendra le contrôle plus réactif et efficace, et permet davantage de dévoiler des cas de fraude éventuelle et des causes de faibles performances. Les mesures suivantes pourraient être prises par l'institution de contrôle :

– Installerune boîte spéciale à l'entité contrôlée pour recevoir des lettres de plainte

– Mettreen place une messagerie par mél pour recevoir des lettres de plainte

– Mettreen place un système d'assistance téléphonique pour recevoir des appels liés à des plaintes

– Prendredes interviews avec les citoyens en question

– Informerles citoyens par le biais des médias sur les missions de contrôle en cours

– Informersur les points soumis à des contrôles et leur relation avec les citoyens par le biais des médias

2.3 Aucours de l'établissement du rapport d'audit, l'institution de contrôle rendra public les résultats d'audit de manière à mettre pleinement à profit l'importance du rôle de surveillance des citoyens, demander à l'entité contrôlée et aux individus concernés de mettre en œuvre les décisions et recommandations relatives à l'audit, et poursuivre les investigations quant aux responsabilités. Les mesures suivantes pourraient être prises par l'institution de contrôle :

– Rendrepublic les résultats d'audit

– Accepterde donner des interviews aux médias afin de répondre aux questions soulevées en raison des préoccupations des citoyens

– Interpréterle rapport d'audit de manière plus conviviale à l'intention du public par le biais des médias

– Répondreaux doutes soulevés par les citoyens et les médias

– Communiqueravec des vérificateurs plus stricts sur le travail d'audit

– Répondreaux membres du Congrès national du peuple et de la Conférence consultative politique du peuple chinois afin de recevoir leurs avis et suggestions

Chine

Point 10

– 4 –

3. Conditionsnécessaires et exigences de gestion pour inclure les citoyens dans le processus d'audit

– Incluredes dispositions pertinentes dans la loi relatives à l'inclusion des citoyens dans le processus d'audit

– Incluredes dispositions dans les normes de contrôle relatives à l'inclusion des citoyens ainsi que dans d'autres normes professionnelles

– Publierdes lignes directrices pratiques de l'institution de contrôle relatives à l'opinion et aux suggestions des citoyens

– Etablirdes moyens de communication multitypes et relativement fixes avec les citoyens

– Diffuserles connaissances sur la vérification auprès des citoyens afin d'assurer une compréhension et un usage corrects

– Sensibiliserdavantage les vérificateurs au besoin d'inclure les citoyens dans le processus d'audit

– Améliorerla compétence des vérificateurs à gérer les relations avec les citoyens

Chine

Point 10