Etude IC en Tunisie JAOUADI
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ETUDE DESCRIPTIVE DES INDUSTRIES CULTURELLES EEEENNNN TTTTUUUUNNNNIIIISSSSIIIIEEEE Mohamed JAOUADI Tunis, mars 2003 Les idées exprimées et les arguments avancés dans ce document n’engagent pas la responsabilité de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie SOMMAIRE ACRONYMES 4 SYNTHESE 5 INTRODUCTION 7 PARTIE I : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE 8 I -CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF DE L’ACTIVITE CULTURELLE 8 1-Assise institutionnelle 8 a- Département de tutelle 8 b- Institutions sous tutelle 8 2- Evolution historique du cadre législatif 1882-2002 :(quelques repères) 9 II- LISTE DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET D’INDUSTRIES CULTURELLES 10 III- PRESENTATION DU SECTEUR CULTUREL 10 1- Répartition régionale des entreprises culturelles 10 2- Répartition des intentions des investissements par branches d’activité 11 3- Financement du secteur culturel 11 3.1-Expérience internationale 12 3.2-Expérience Tunisienne 12 a- Crédits bonifiés 12 b- Financement aux conditions du marché 12 c- Autre type de financement (La Coproduction) 13 4- Formation 15 PARTIE II : SITUATION DES PRINCIPALES BRANCHES CULTURELLES 15 I-LA BRANCHE CINEMATOGRAPHIQUE 15 1-Activité de la production ...
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Les idées exprimées et les arguments avancés dans ce document n’engagent pas la responsabilité de l’Agence intergouvernementale de la Francophonie
SOMMAIRE
ACRONYMES SYNTHESE INTRODUCTION PARTIE I : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE I -CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF DE L’ACTIVITE CULTURELLE 1-Assise institutionnelle a- Département de tutelle b- Institutions sous tutelle 2- Evolution historique du cadre législatif 1882-2002 :(quelques repères) II- LISTE DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET D’INDUSTRIES CULTURELLES III- PRESENTATION DU SECTEUR CULTUREL 1- Répartition régionale des entreprises culturelles 2- Répartition des intentions des investissements par branches d’activité 3- Financement du secteur culturel 3.1-Expérience internationale 3.2-Expérience Tunisienne a- Crédits bonifiés b- Financement aux conditions du marché c- Autre type de financement (La Coproduction) 4- Formation PARTIE II : SITUATION DES PRINCIPALES BRANCHES CULT URELLES I-LA BRANCHE CINEMATOGRAPHIQUE 1-Activité de la production cinématographique a- Rappel b- Atouts du cinéma Tunisien c- Importance de la production cinématographique d- Problèmes de la branche production cinématographique e- Les mécanismes d’intervention de l’Etat dans la branche production cinématographique f- Enjeu audiovisuel 2-Activité commerciale 2.1-La branche de la distribution cinématographique en Tunisie a- Evolution de la situation de la branche de distribution b- Les problèmes de la branche 2-2 La branche de l’exploitation cinématographique a- Situation de la branche de l’exploitation cinématographique b- Carte de la répartition des salles de cinéma par gouvernorat II -LA BRANCHE DE L’EDITION (2003 ANNEE DU LIVRE EN TUNISIE) 1-Situation de la branche 2-Présentation des mécanismes d'incitation du Ministère de la culture
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2-1 Mécanismes financiers directs a- Evolution du budget durant 1998-2002 (En 1000D) b- Compensation du papier des livres c- Compensation du papier des revues d’enfants d- Achats de nouveaux livres e- Distribution du livre tunisien f- Acquisitions des revues 2-2 Autres mécanismes financiers indirects 3- Carte géographique des bibliothèques en Tunisie 4- Actions de Développement de la Culture de la lecture du livre 5- Opportunités d’investissement III -LA BRANCHE DES MAISONS DE CULTURE IV-LA BRANCHE DES ARTS DRAMATIQUES 1-Présentation de la Branche 1-1 Conditions d’exercice de l’activité théâtrale 1-2 Répartition des infrastructures théâtrales 1-3 Répartition des troupes 2-Concours de l’Etat 2-1 Aides financières 2-2 Aides non financières 3-Créneaux à développer V-LA BRANCHE DE LA MUSIQUE ET LA DANSE 1- Problèmes de la branche 2-Créneaux à développer VI-LA BRANCHE DUTOURISME CULTUREL PARTIE III : REALISATIONS ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT I-ANALYSE RETROSPECTIVE 1- Réformes entreprises 2- Investissements et projets prévus par le IXèmePlan 3- Evolution du budget de la culture (1997-2001) II- PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT 1- Les principales orientations et stratégies du XèmePLAN 2- Stratégie culturelle 3- Programme d’investissement et schéma de financement du secteur culturel a- Structure des investissements prévus par le Xème Plan b Evolution du budget du ministère de la culture (2002-2003) - PARTIE IV- CONCLUSIONS REFERENCES
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ACRONYMES .I.F : Agence Intergouvernementale De La Francophonie .P.I : Agence De Promotion de l’Industrie A.P.T.B.E.F. : Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers TCE : Agence Tunisienne De Communication Extérieure CEPEX : Centre De Promotion Des Exportations Etablissement De La Radio Et De La Télévision ERTT : Tunisienne F.T.S : Fédération Tunisienne des Services I.N.S : Institut National De La Statistique J.C.C : Journées Cinématographiques De Carthage SATPEC : Société Anonyme Tunisienne de production et d’expansion cinématographique Société De Développement Des Entreprises Culturelles SODEC : Du Québec U.T.E : Union Tunisienne des Editeurs MD : Million de dinars md : mille dinars 1 Euro = environ 1.4 dinars tunisiens
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SYNTHESE
Cette étude est destinée à présenter la politique culturelle et les stratégies que le gouvernement tunisien a développées et mises en application. Elle se propose aussi d’apporter quelques réflexions sur le développement du secteur culturel en Tunisie et son schéma de financement. Son élaboration repose sur trois types d’investigations complémentaires et successives, censées refléter les multiples facettes du secteur culturel, tant structurelles que conjoncturelles. Le premier type d’investigations s’est effectué auprès des responsables au Ministère de la culture. Le deuxième type d’investigations a concerné les organismes professionnels de la culture (U.T.I.C.A., F.T.S. et U.T.E.). Le troisième type d’investigation a porté sur les bases de données gérées par des organismes publics (A.P.I et I.N.S.). Ces investigations ont pris en considération certaines appréciations qualitatives issues des résultats des entretiens menés auprès des responsables de l’administration et de certains professionnels. Elles ont permis de constater que : -la culture en Tunisie est institutionnalisée. Le gouvernement tunisien a mis en place plusieurs dispositifs législatifs et financiers tendant à développer le secteur culturel. Ces dispositifs touchent à la fois la simplification des procédures administratives en matière de création de projets (cahiers de charges), l’élaboration d’un code des incitations aux investissements couvrant l’ensemble des domaines culturels et la création et la mise en place de plusieurs structures d’appui. La politique tunisienne est par ailleurs orientée vers l’encouragement de l’initiative privée et vers l’instauration d’un solide partenariat avec des entreprises étrangères et l’exploitation de la coopération culturelle avec les instances culturelles internationales, pour acquérir une certaine expertise afin de mieux valoriser le produit national culturel. -L’absence d’une base de données exhaustive concernant le secteur culturel Dans le cadre de cette étude, nous avons travaillé sur deux bases distinctes l’une gérée par L’I.N.S et l’autre gérée par L’A.P.I. Au départ, ces deux bases contenaient respectivement 2500 et 328 entreprises. - Base I.N.S Un premier examen a révélé qu’il s’agit d’une population hétérogène (activités disparaîtes et parfois divergentes).Cette base souffre d’une faiblesse quant aux identifiants nécessaires à l’échelle de l’entreprise (capital, chiffre d’affaire, effectif, etc.). Ces insuffisances nous ont conduit à procéder à une sélection selon le critère du lieu d’implantation, avec cette approche, la population a été ramenée de 2500 à 1409unités. - Base A.P.I L’examen de cette base nous a permis de recenser les intentions d’investissement par régime d’activité (Entreprise totalement ou partiellement exportatrice).Toutefois, cette base ne nous renseigne pas sur le devenir de ces projets : Nombre de projets actuellement réalisés Degré de réalisation des projets en cours -le financement est assuré en grande partie par les pouvoirs publics
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Le financement culturel en Tunisie, s’est organisé dans un cadre d’aides et de subventions et ce, faute d’investisseurs privés potentiels et de contribution de mécénats d’entreprise. Ainsi, la gestion de la culture en Tunisie repose sur une tradition de financement public à l’instar de plusieurs autres pays. Dans ce cadre, la politique culturelle n’est pas une politique à part mais elle est prise en compte dans la politique économique du pays. La part du budget culturel dans le budget de l’Etat, est passée de 0.50% en 2000, à 0.60% en 2001, à 0.74% en 2002 et à 0.91% en 2003.Elle atteindra 1% en 2004. -le faible degré de l’engagement privé dans l’appui de l’effort de l’Etat durant le IXièmeet ce, en dépit de l’existence d’un système d’incitations, Cette réticence des investisseurs privés à prendre des risques dans les projets culturels est plus importante dans les projets culturels de base et moins accentuée pour les services à caractère commercial liés à la culture. Cette situation s’explique de toute évidence par le faible nombre de professionnels capables de valoriser ces projets et d’apprécier le risque y afférent et des instruments de financement adéquats. -le faible taux d’encadrement du personnel durant le IXièmeplan, dans un domaine qui exige de plus en plus de méthodes scientifiques de gestion, d’encadrement et d’intervention -les trois branches stratégiques à savoir le cinéma, la musique et la danse, ainsi que l’édition, sont confrontés à diverses difficultés, en effet : · La production cinématographique rencontre les problèmes suivants l’exiguïté de la taille du : marché, la faiblesse de la production cinématographique, la lenteur des délais de production, la rareté des sources de financement, le faible niveau de coproduction. Son plus grand problème réside dans le montage financier qui n’implique pas des fonds étrangers. Par ailleurs la branche dispose de certains atouts qui lui permettent d’être compétitive. Sa plus grande force réside dans le capital humain et sa proximité des grands marchés. · des problèmes liés auxLa branche de la distribution cinématographique rencontre aussi sources d’approvisionnement et risque de change et les impayés des salles de cinéma. · l’état à délabré des dusLa branche exploitation cinématographique rencontre des problèmes salles de cinéma, le rétrécissement du marché : 43 salles de cinéma au lieu de320 salles selon la norme de l’U.N.E.S.C.O et l ‘aggravation des charges d’exploitation qui pèsent lourd sur les comptes des salles. La musique et la danse : Cette branche demeure encore freinée par des contraintes sociologiques, psychologiques, commerciaux et artistiques. Ces contraintes sont la résultante de plusieurs facteurs historiques, culturels et civilisationnels enchevêtrés. Le livre : Le développement du livre tunisien est freiné à la fois par son coût élevé du à la faiblesse de la quantité produite et par la non maîtrise du circuit de distribution.
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INTRODUCTION
La présente étude est établie à l’occasion de la tenue, en mars 2003, d’un séminaire organisé par L’ ’A.I.F et la S.O.D.E.C. en collaboration avec l’A.P.T.B.E.F., portant sur l’analyse économique et financière des industries culturelles. Cette étude montre que le secteur culturel demeure un domaine vaste à multiples facettes avec des opportunités d’investissement dans plusieurs branches tels que le cinéma, le livre ainsi que la musique et la danse qui recèlent d’importantes sources de profit. Les industries culturelles constituent l’une des sources de revenus économiques du pays. Leur développement durable relève aussi de l’initiative privée. Il requiert avant tout un environnement économique, culturel et financier favorable qu’il appartient à l’Etat d’encourager davantage, de concert avec les secteurs privés et en fonction des potentialités et des priorités nationales. En outre l’énorme essor des technologies d’information et de communication s’est traduit, ces derniers temps, par un développement rapide des échanges des biens et services culturels. Ce nouvel environnement comporte des avantages évidents, mais aussi des risques : -de nouveaux horizons pour la créativité et pour de nouvelles formes de production et de commercialisation des produits culturels. -de nouveaux risques pour la diversité culturelle et la propriété intellectuelle - de nouvelles formes de financement Aujourd’hui la vision tunisienne en matière culturelle s’inscrit dans le cadre d’une politique où «la sécurité culturelle » occupe une place aussi importante que celle de la « sécurité alimentaire ». Ce choix traduit l’intérêt des pouvoirs publics pour le développement d’un modèle culturel tunisien qui permet la réussite du passage de l’autosuffisance en matière de consommation culturelle à celle de la production en vue de l’exportation des produits culturels. Il s’agit d’un secteur dont certaines branches sont compétitives et recèlent d’importantes opportunités d’investissement. A ce stade de notre évolution, des questions se posent du genre : -Quels sont les nouveaux mécanismes financiers et autres nécessaires à la viabilité du secteur et qui permettent de réaliser cet objectif ? -Quelles sont les branches d’activités culturelles qui se prêtent le plus à être soutenues ? -Faut-il développer et encourager le tourisme culturel en tant que composante de notre produit touristique national ? L’étude commence par présenter un diagnostic de la situation actuelle. Elle expose en particulier le cadre institutionnel et législatif. La deuxième partie est consacrée à la situation des principales branches culturelles : le cinéma, l’édition, la musique et la danse, le théâtre et les maisons de culture, La troisième partie présente les principales réformes et réalisations entreprises dans le secteur et les perspectives de son développement, La dernière partie comprendra la conclusion et les propositions.
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PARTIE I : DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE I - CADRE REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF DE L’ACTIVIT E CULTURELLE EN TUNISIE 1 - ASSISE INSTITUTIONNELLE: La culture en Tunisie est institutionnalisée. Le ministère de la culture doit veiller à la sauvegarde et la promotion du patrimoine culturel et de son accessibilité au grand public. Il s’appuie pour la mise en œuvre de la politique de l’Etat sur des structures d’appui. a- Département de tutelle Le Secrétariat d’Etat aux Affaires Culturelles et à l’Information a été crée par le décret n° 61-346 d u 07 octobre 1961. Il a été érigé en ministère des affaires culturelles par décret n° 69-401 du 07 novembre 1969. Le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 a fixé les a ttributions du ministère. Le décret n° 75-774 a déf ini son organisation qui ne sera définitive que par le décret n°96-1875 du 7 octobre 1996. b- Institutions sous tutelle Plusieurs structures d’appui nécessaires à la réalisation des objectifs en matière du développement culturel ont vu le jour. Parmi ces institutions, on peut citer : - l’Institut de la Musique Tunisienne « La Rachidia » est une association privée qui a été créée en 1934 par un groupe d’intellectuels tunisiens. Elle a pour mission la collecte, la préservation du patrimoine musical classique et la promotion de la musique d’une manière générale. Elle est subventionnée par le ministère de la culture au même titre que les autres établissements culturels. - le Centre National de la Communication Culturelle Il a été crée sous l’ancienne appellation de « Centre d’Etudes et de Documentation sur le Développement Culturel » en application de l’article n° 77 de la loi n° 83-113 du 30/11/1983.Il s’agit d’une entrepr ise publique à caractère industriel et commercial qui a son autonomie financière et sa personnalité civile. Il a été transformé en Centre National de Communication par décret n° 94-555 du 28/2/1994. Cette structure a po ur objet la collecte d’informations et la publication de données et de documents relatifs à la culture. - L’Académie Tunisienne des Sciences, des Lettres et des Arts « Beit El Hikma » a été créée en 1983. La loi n° 92-116 du 30 /11/1992 l’a classée comme étant un e entreprise publique à caractère industriel et commercial qui a son autonomie financière et sa personnalité civile. Il s’agit d’un institut à caractère scientifique. -Le Théâtre National Tunisien a été créé conformément à la loi n083-113 du 30/12/1983(article73).Le décret n° 90-1023 daté du 6/6/1990 a défini son organisati on administrative et financière. Il s’agit d’une entreprise publique à caractère culturel qui a sa personnalité civile et son autonomie financière. Il obéit aux règles qui régissent les entreprises industrielles et commerciales. Il a pour mission la promotion du théâtre tunisien. -La Troupe Nationale des Arts Populaires est régie par un texte de loi. Elle émarge sur le budget de l’Etat. Elle participe à la promotion, la diffusion et l’animation culturelle. -L’Institut National du Patrimoine est un organisme de recherche scientifique. Il a été créé par décret n° 93-1609 du 26/7/93 . Il s’agit d’une entreprise publique à caractère administratif qui a son autonomie financière et sa personnalité civile. Il a pour mission la recherche scientifique, la collecte, la fouille archéologique, la préservation, la classification et l’exposition du patrimoine matériel et immatériel.
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-L’Agence Nationale de Mise en Valeur du Patrimoine et de Promotion Culturelle a été créée conformément à la loi n° 88-11 du 25/2/1988 telle qui modifiée p ar la loi n° 97-116 du 3/3/1997. Il s’agit d’une e ntreprise publique à caractère industriel et commercial qui a son autonomie financière et sa personnalité civile. Cette structure a pour objet l’exploitation et la commercialisation des sites archéologiques. Ainsi, la création de cette agence consacre le choix gouvernemental tendant à promouvoir le tourisme culturel, considéré d’une part comme enrichissant du produit touristique et d’autre part comme vecteur d’intégration de la culture dans le circuit économique. L’Organisme Tunisien de Protection des Droits d’Auteurs OTPDA.Il a été créé par la loi n° 94-36 du -24/2/94.Il a pour objet la protection des droits d’auteurs. -Le Centre des Musiques Arabe et Méditerranéenne « Ennejma Ezzahra ». Il a pour siège le Palais du Baron d’Erlanger Sidi Bou Saïd. Il a été créé conformément au décret n094-213 en date du 10/10/1994. Son objet porte entre autres sur la préservation, la collecte et l’exploitation du patrimoine musical.
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2 - EVOLUTION HISTORIQUE DU CADRE LEGISLATIF (1882- 2002 Quelques repères) Depuis le IXXème siècle, le législateur tunisien a cherché à mettre en place les premiers jalons d’un cadre juridique nécessaire à la protection du patrimoine archéologique. Il a promulgué les textes suivants : -Le premier texte officiel relatif à la protection et à la gestion du patrimoine archéologique date du 7/11/1882. Ce texte a défini les mesures conservatoires des monuments d’art et des documents historiques -deux autres textes datés du 8 et 25 mars 1885, ont institué un service des antiquités, beaux-arts et monuments historiques en Tunisie et créé le musée Alaoui au Bardo Après l’indépendance il y’a eu la promulgation de plusieurs textes et lois organisant les activités culturelles tels que : -la loi de la production cinématographiquen°60-19 daté du 27 juillet 1960 relative à l’organisation - du 10/11/80 approuvant l’adhésion d e la Tunisie à la convention de La Haye sur la protectionla loi n° 80-69 du patrimoine culturel en cas de conflit armé. En outre, sachant que la Tunisie a fait du tourisme un choix stratégique dans sa politique économique, le patrimoine culturel ne peut qu’en faire un accompagnateur. Face à cette nouvelle dynamique imposée par la mondialisation et qui expose le patrimoine national aussi bien culturel que naturel à des risques, le législateur a créé d’importants dispositifs qui le réglementent, le protègent et le valorisent : -Le Code du patrimoine, qui accorde aux entreprises d’importantes exonérations fiscales afin d’encourager les investissements dans la restauration et la protection des monuments archéologiques. - du code des incitations aux investissements, lgation décembre 1993, portant promu 27La loi n°93-120 du réserve des avantages consistants aux investissements dans le secteur de la culture, couvrant les opérations de création, d’extension, de renouvellement, de réaménageant et de transformation. Ce code des investissements prévoit que : - promoteur peut bénéficier du cumul de plusieurs primes d’investissement qui peuvent atteindre le 25% du coût du projet, - l’investissementse réalise librement sur simple déclaration, - lesde production et d’industries culturelles sont investissements réalisés par les établissements considérés comme prioritaires en tant que soutien au développement et sont éligibles aux avantages additionnels, spécifiques aux encouragements aux investissements de soutien, aux nouveaux promoteurs et aux entreprises totalement ou partiellement exportatrices, - Les nouveaux promoteurs bénéficient de la suspension des droits et taxes au titre des équipements nécessaires à la réalisation des investissements des étrangers résidents ou non-résidents est libre dans le cadre du nouveau code des investissements. - ion portant promulgat du code d’aménagement du territoire et de -la loi n° 94-122 du 28/11/1994 l’urbanisme, protège les sites naturels et culturels. II- LISTE DES ACTIVITES DE PRODUCTION ET D’INDUSTRIES CULTURELLES La loi du 27/12/1993 a défini la liste des activités de production et d’industries culturelles comme suit : -Production cinématographique, théâtrale et T.V -Projection de films à caractère social et culturel -Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques -Création de musées -Création de bibliothèques -Art graphique -Musique et danse -Arts plastiques -Design -Activité de photographe, reportage vidéo et d’enregistrement et développement de films.
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-Production de cassettes audiovisuelles -Galeries d’expositions culturelles -Centres culturels -Foires culturelles -Archivages sur microfilms.
III- PRESENTATION DU SECTEUR CULTUREL La Tunisie a choisi de promouvoir la culture considérée aujourd’hui comme facteur déterminant dans le développement du bien être social et économique. Ce choix a été matérialisé par des investissements importants, par la création de plusieurs structures de soutien et par la mise en place d’un système d’incitations fiscales et de mécanismes financiers en faveur des différentes branches d’activités culturelles. En 1997, L’UNESCO a désigné Tunis capitale culturelle régionale. Cette décision témoigne de l’importance des activités culturelles en Tunisie. Les autorités tunisiennes ont décidé que 2003 sera l’année du livre. 1 - REPARTITION REGIONALE DES ENTREPRISES CULTURELLES Cette répartition régionale se présente comme suit : Nombre d’entreprises% - 1 Groupe - 42% Tunis 591 Grand - Groupe2(villes abritant plus que 50 entreprises) Nabeul, Bizerte, Sousse, Sfax, Et Médenine 412 29.2% S/TOTAL 1003 71.2% Reste des villes- 406- 28.8% -- TOTAL- 1409- 100% Données compilées (Source INS)
2 - REPARTITION DES INTENTIONS D’INVESTISSEMENT PAR BRANCHES D’ACTIVITE A fin novembre 2001, les intentions d’investissement dans les services culturels portent sur la création de 328 projets pour un coût global de 45048 mille dinars détaillé comme suit :
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