LA LEGITIMITE DU REVENU MINIMUM D'EXISTENCE

Olivier Huttin

Description

Master, Supérieur, Master

• mémoire - matière potentielle : master
• mémoire

1 Université Lumière LYON II Faculté de droit et de science politique LA LEGITIMITE DU REVENU MINIMUM D'EXISTENCE Pour un nouveau contrat social Mémoire de Master recherche de « Droits de l'Homme » Soutenu par Olivier Rochette Sous la direction de Madame Geneviève Iacono Monsieur Daniel Dürr complétant le jury de soutenance Année universitaire 2008-2009

• hiérarchisation des besoins humains selon la célèbre pyramide de maslow1
• rme
• relative stagnation des salaires
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• legitimite du revenu minimum d'existence
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Sujets

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• Charlier

Informations

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Extrait

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Université Lumière LYON II

Faculté de droit et de science politique






LA LEGITIMITE DU REVENU MINIMUM
D’EXISTENCE

Pour un nouveau contrat social





Mémoire de Master recherche de « Droits de l’Homme »
Soutenu par Olivier Rochette
Sous la direction de Madame Geneviève Iacono
Monsieur Daniel Dürr complétant le jury de soutenance









Année universitaire 2008-20092

Université Lumière LYON II

Faculté de droit et de science politique






LA LEGITIMITE DU REVENU MINIMUM
D’EXISTENCE

Pour un nouveau contrat social





Mémoire de Master recherche de « Droits de l’Homme »
Soutenu par Olivier Rochette
Sous la direction de Madame Geneviève Iacono
Monsieur Daniel Dürr complétant le jury de soutenance











Année universitaire 2008-2009 3

Remerciements


A Madame Edith Jaillardon pour la création et la direction de ce master recherche ainsi qu’à
tou(te)s les autres professeur(e)s participant à ce diplôme dont la pluridisciplinarité est une
grande richesse.

A Madame Geneviève Iacono, pour sa patience et son soutien dans la direction de ce
mémoire ainsi que pour la stimulation intellectuelle que me procure son enseignement.

A mes camarades étudiant(e)s, de cette promotion et d’autres promotions, de ce diplôme et
d’autres diplômes, pour les discussions passionnées passées et, je l’espère, à venir, relatives
aux droits humains au sens large de la notion ce qui implique de nombreux liens. Je remercie
aussi les étudiant(e)s qui ont été à l’origine de l’Association Lyonnaise des Etudiants en
Droits de l’Homme (ALEDH) en formant le vœu que cette association se développe.

Enfin, à mes parents et à mes proches pour leurs présences précieuses à mes côtés.










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Sommaire

INTRODUCTION ................................................................................................................ 6
Chapitre 1 : La légitimité économique et écologique du RME : distendre les liens entre
la richesse et le travail ............ 26
Section 1: Sortir du paradigme étroit de la conception dominante de la richesse .................... 26
Section 2 : Le travail, une prochaine non valeur s’effaçant devant l’œuvre ? ......................... 67
Chapitre 2 : La légitimité morale du RME, repenser la Justice et son absence réelle ou
supposée .............................................................................................................. 90
Section 1 : Le sentiment et la réalité de l’insécurité sociale, otages d’un maelstrom ............... 90
Section 2 : Une théorie de la Justice indissociable de la pratique « sociale » ......................... 113
Chapitre 3 : La légitimité juridique du RME : dénouer un nœud de la société, et donc de
son organisation juridique, sans en former un autre ........................................................ 129
Section 1 : Les impasses du droit positif actuel ...................................... 129
Section 2 : La recherche de fondements juridiques pour le droit au Revenu Minimum
d’Existence ............................................................................................................................. 142
CONCLUSION ............................................ 177
Annexe ................................................................ 181
Bibliographie ............................... 182
Table des matières ................................ 190
















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« Si un homme du XIXème siècle pouvait débarquer dans notre actualité la première chose
dont il s’étonnerait, serait l’épuisement complet, l’assèchement radical, le tarissement de toute
imagination politique ! Comment est-il possible qu’avec tant de possibilités technologiques,
qu’avec autant des richesses matérielles et immatérielles accumulées, avec une telle diffusion
de savoir-faire, avec un tel développement de la science, les syndicats et les partis politiques
accouchent d’un vide d’action et de proposition ? Un militant de gauche serait tout
simplement effaré par la proposition majoritaire de la gauche : ‘un emploi pour tous’. À ses
oreilles éveillées par des débats autrement passionnés sur les mille manières d’abolir et de
dépasser l’esclavage du travail salarié, ce mot d’ordre sonnerait comme celui d’une nouvelle
servitude : ‘nous voulons des patrons’».

Maurizio Lazzarato (sociologue et philosophe, cofondateur de la revue Multitudes), extrait
de « Garantir le revenu : une politique pour les multitudes », in Multitudes 8, Mars-Avril
2002, &1.
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INTRODUCTION

S’il est relativement facile de distinguer l’essentiel de l’accessoire, il est bien plus mal
aisé de distinguer l’essentiel de l’important. Or une telle distinction est un enjeu capital car
les domaines essentiels sont certainement bien moins nombreux que ceux importants. Si nous
parvenons à cerner d’une manière satisfaisante l’essentiel, nous risquons moins de nous
perdre dans une multitude de domaines tout en étant bien conscient que si ce que nous
qualifions d’essentiel l’est bien, le traiter aura nécessairement un impact sur les domaines
d’importance seconde. Cette exigence de chercher à aller toujours à l’essentiel est d’autant
plus difficile que nous sommes, particulièrement en Occident, quotidiennement les
réceptacles d’une quantité phénoménale de données matérielles et immatérielles dont il peut-
être parfois compliqué de faire rapidement le tri. Il est facile, si nous n’avons pas de bonne
heure un minimum de discipline de vie, de se laisser déborder par le flot incessant des choses
secondaires voire accessoires, et d’adopter un comportement dont on peut croire qu’il nous est
propre alors qu’il y a de grandes chances qu’il ne soit que la duplication de comportements
que nous avons observé ou/et que nous avons été insidieusement et inconsciemment invités à
adopter.
Cette brève réflexion introductive nous amène à porter notre intérêt sur ce que nous
qualifions de conditions sine qua non au développement et à l’épanouissement de la vie de
chaque être humain. Ces conditions semblent être d’abord la satisfaction des besoins
physiologiques élémentaires (s’alimenter quand on a faim et soif, se vêtir quand on a froid,
avoir un abri pour se protéger des désagréments de l’environnement humain et
météorologique, et aussi pour dormir, se soigner quand on est malade). A ces besoins
personnels élémentaires, très proches de ceux du monde animal, s’ajoute des besoins sociaux
auxquels il sera question ici sous l’angle éducatif, qui est une dimension essentielle de ce
nouveau contrat social que nous appelons de nos vœux. Cette présentation se retrouve dans la
1hiérarchisation des besoins humains selon la célèbre pyramide de Maslow . Les « besoins
physiologiques » et les « besoins de sécurité » sont principalement concernés par la dimension
monétaire de ce nouveau contrat social tandis que les autres besoins (du plus bas au plus haut,
le « besoin d’appartenance », le « besoin d’estime » et le « besoin de s’accomplir ») sont
davantage en rapport avec l’exigence éducative à notre sens. A ces considérations d’abord

1 Voir la réf. en cliquant sur ce lien : http://semioscope.free.fr/article.php3?id_article=8 7

relatives au bénéficiaire du revenu que nous venons de présenter, doivent s’ajouter
nécessairement des considérations propres à l’époque dans lequel il vise à pénétrer.

1- Recherche de la sortie d’une situation économique et sociale durablement
dégradée

Depuis la fin des années 1970 en France, la société salariale, dont dépend la protection
1sociale, est entrée dans une zone de turbulence dont on ne voit toujours pas la fin. Il en
résulte de nombreuses difficultés tant à l’intérieur du système de protection sociale qu’à
l’extérieur de celui-ci, par la difficulté accrue d’y avoir accès. Alors que la préca