La carte de l'enseignement professionnel : mission d'audit de modernisation

Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche; Inspection Générale De L'Éducation Nationale

Description

Le présent rapport fait partie de la troisième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l'Etat d'une logique de moyens à une logique de résultats. Les audits sont réalisés sous la co-maîtrise d'ouvrage du ministère intéressé (qui s'appuie sur le secrétaire général et ses équipes de modernisation) et du ministère chargé du budget et de la réforme de l'Etat (qui s'appuie notamment sur la direction générale de la modernisation de l'Etat).

Sujets

• Enseignement professionnel
• Diplôme
• Formation professionnelle
• Orientation scolaire et professionnelle
• Gestion
• École
• Apprentissage
• Loi organique relative aux lois de finances
• Loi de finances
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 avril 2006
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Inspection générale Inspection générale Inspection générale
des finances de l’administration de de l’éducation nationale
l’éducation nationale et
de la recherche
N°2006-M-040-02 N°2006-027 N°2006-027






Mission d’audit de modernisation



Rapport


sur

la carte de l’enseignement professionnel





Établi par


François AUVIGNE Odile ROZE Jean PIGEASSOU
Inspecteur général des Inspectrice générale de Inspecteur général de
finances l’administration de l’éducation l’éducation nationale
nationale et de la recherche
Cécilia BERTHAUD
Inspectrice des finances

Catherine SUEUR
Inspectrice des finances


- Décembre 2006 -
Constats
Propositions
Synthèse
Carte de l’enseignement professionnel et offres d’options
dans les établissements professionnels
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
1. Cadre de l’audit
Élaborée en partenariat entre l’État et les régions, l’offre de formation des lycées professionnels est caractérisée par
une très grande diversité (456 diplômes). L’organisation des enseignements dans les lycées professionnels présente
des caractéristiques particulières, en lien avec la diversité de l’offre de formation :
un horaire hebdomadaire lourd
une spécialisation très fine des enseignements
un pourcentage important d’heures d’enseignement délivrées devant des groupes de moins de dix élèves
Dans ce contexte, l’audit avait pour objet :
d’analyser si l’offre d’enseignement est adaptée au regard des débouchés professionnels
d’étudier les mesures pouvant permettre d’accroître la lisibilité de l’offre de formation et d’améliorer les possibilités
d’orientation des parcours
de définir les modalités d’articulation entre l’enseignement professionnel scolaire et l’apprentissage, de nature à
accroître le taux d’insertion des jeunes dans la vie professionnelle
de proposer des mesures permettant d’organiser les enseignements de façon plus efficiente
de permettre une organisation différente de la semaine dans les lycées professionnels, en cohérence avec les
propositions faites dans le cadre de l’audit sur la grille horaire au lycée
2. Constat
L’enseignement professionnel français offre une formation qui répond aux besoins de l’économie et permet
l’acquisition de connaissances générales ; l’existence de deux voies de formation (voie scolaire et apprentissage)
permet aux jeunes de choisir celle qui leur convient le mieux.
Deux faiblesses doivent cependant être soulignées :
les objectifs d’élévation générale du niveau de qualification et de conduite de 80 % d’une classe d’âge au niveau du
baccalauréat ne pourront être atteints à court terme : des jeunes sortent précocement du système scolaire sans
qualification (137 000 en 2002) ; la poursuite d’études jusqu’au niveau du baccalauréat est insuffisante
la culture de l’évaluation est encore peu développée et l’efficacité et l’efficience de l’enseignement professionnel ne
semblent pas assurées, alors que des moyens importants lui sont accordés (coût total par élève de 10 490 euros en
2004)
Ces faiblesses s’expliquent notamment par la rigidité de la gestion et de l’organisation de l’enseignement
professionnel (contraintes de gestion pesant sur les établissements, gestion centralisée des enseignants,
segmentation de l’offre de diplômes, insuffisante adaptabilité des parcours de formation, carte des formations pas
toujours adaptée aux besoins locaux).
IGF – IGAENR - IGEN

Carte de l’enseignement professionnel et offres
d’options dans les établissements professionnels
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
3. Recommandations
Individualiser les parcours pour limiter les sorties sans qualification
mettre en place une formation modulaire, permettant aux élèves d’acquérir des modules au fur et à mesure, afin
de faciliter l’accès à la certification
encourager l’accès au baccalauréat professionnel afin de répondre à l’objectif d’élévation générale du niveau de
qualification
développer les passerelles entre les formations sous statut scolaire et sous statut d’apprentissage
Rendre plus lisible l’offre de diplômes et plus volontariste l’offre de formation
simplifier l’offre de diplômes pour, d’une part, offrir aux jeunes des formations leur permettant à la fois de s’intégrer
dans le marché du travail et de s’adapter tout au long de leur vie active et, d’autre part, faciliter la gestion des
formations
améliorer la programmation de la carte des formations, afin que cette dernière favorise la réussite des élèves en
étant plus adaptée à leurs choix et aux besoins de l’économie
Dynamiser le pilotage du système
mettre en place un pilotage national des académies, fondé sur la responsabilisation et l’autonomie (budget
académique global, relié aux objectifs et aux résultats)
renforcer l’autonomie des établissements, pour qu’ils aient la possibilité de mettre en place des formations
adaptées aux besoins des élèves ; ceci nécessite un changement du mode d’allocation de leurs moyens, mais
également un changement de l’organisation du travail au sein des établissements
4. Impacts attendus
Amélioration de l’efficacité de l’enseignement professionnel
Élévation générale du niveau de qualification
Identification de marges de manœuvre de l’ordre de 7 000 à 8 500 ETP (équivalents temps pleins), dont une partie
pourrait être consacrée au financement des recommandations de la mission.
IGF – IGAENR - IGEN

2
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Audits de modernisation Audits de modernisation
MINEFI - DGME - 2006 MINEFI -DGME -2006
SYNTHÈSE
A la rentrée 2004, plus de 700 000 élèves, soit 30% des élèves du secondaire
supérieur, étaient scolarisés dans l’enseignement professionnel public et privé sous contrat. Les
dépenses budgétaires qui y sont consacrées représentent environ 5,5 milliards d’euros.
Les principales conclusions de l’audit de modernisation relatif à « la carte de
l’enseignement professionnel » sont les suivantes :
1. L’enseignement professionnel français dispose d’atouts. Il offre aux jeunes une
formation professionnelle qui répond aux besoins de l’économie, mais qui permet
également l’acquisition de connaissances générales, en particulier pour ceux qui
poursuivent leurs études pendant quatre ans en vue de l’obtention du baccalauréat
professionnel (deux ans de formation pour un CAP ou un BEP puis deux ans
supplémentaire pour préparer le baccalauréat professionnel). Par ailleurs, il propose deux
voies de formation – l’apprentissage et la voie scolaire – ce qui permet aux jeunes de
choisir la voie la plus adaptée à leurs besoins.
2. Pour autant, deux faiblesses doivent être soulignées :
- Les objectifs d’élévation générale du niveau de qualification et de conduite de
80% d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat (général, technologique ou
professionnel) ne pourront être atteints à court terme compte-tenu de deux
écueils : 1) des jeunes sortent précocement du système scolaire sans qualification (en
2002, 17,1% des jeunes de 18-24 ans, soit 137 000 personnes, sont sortis du système
éducatif sans diplôme ; ce problème est commun aux autres pays de l’Union
1européenne où ce taux atteint en moyenne 21,3% ) ; 2) la poursuite d’études dans la
èrevoie professionnelle est insuffisante : seuls 28% des élèves entrés en 1 année de
CAP ou de BEP obtiendront leur baccalauréat.
- Des moyens importants sont accordés à l’enseignement professionnel : le coût
total par élève pour l’ensemble des intervenants atteint 10 490 € par an en 2004, ce qui
est supérieur de 20% à la dépense consentie pour l’ensemble du second degré
(8 530 €) et de 30% à la dépense consentie en moyenne par les pays de l’OCDE
pour les lycées (environ 8 000 €). Les moyens accordés ont augmenté de plus de
35% depuis 1990. Malgré cela, la culture de l’évaluation est encore peu développée et
l’efficacité et l’efficience de l’enseignement professionnel ne semblent pas assurées :
pour 100 places de formation financées, seulement 50 à 70% des élèves seron