Note de service Allongement ou raccourcissement de la scolarité ...

Rectorat

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Note de service Allongement ou raccourcissement de la scolarité ...

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Extrait

A Morne Rouge le mardi 23 novembre 2010

Note de service

Allongement ou raccourcissement de la scolarité dans le cycle

Redoublement ou saut de classe

1 – PRINCIPES RETENUS

Le maître est responsable de l’évaluation régulière de ses élèves

Le code de l’éducation stipule que le maître de la classe est responsable de l'évaluation régulière

des acquis de l'élève. Dès lors que des difficultés apparaissent, il doit engager un dialogue avec

la famille dans le but de l’informer puis de l’associer à un projet de réussite visant à améliorer les

résultats de l’élève. Suit l’article D321-3 de la partie réglementaire du code de l’éducation

:

« A compter de la rentrée scolaire 2006, à tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu'il apparaît

qu'un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la

fin du cycle, le directeur d'école propose aux parents ou au représentant légal de l'enfant de mettre en

place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. »

Le document issu de cette rencontre est le PPRE. Une fiche action PPRE existe dans la

circonscription.

Le PPRE est document obligatoire

Pour envisager un possible raccourcissement ou rallongement de la scolarité, toutes les

modalités d’aide et de soutien doivent avoir été proposées à l’élève et à sa famille et ce, dès que

les difficultés se présentent. Le PPRE de l’élève concerné par la présente est communiqué à l’IEN.

« Un document, préalablement discuté avec les parents de l'élève ou son représentant légal, précise les

formes d'aides mises en oeuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont

proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre

d'évaluer régulièrement la progression de l'élève.»

Le conseil des maîtres ou de cycle se prononce

Le projet d’allongement ou de raccourcissement de la scolarité dans le cycle, de redoublement ou

de saut de classe d’élèves est à étudier lors des conseils des maîtres ou de cycle. En effet,

l’article D321-6 du code de l’éducation, partie réglementaire, précise que «

le conseil des maîtres

se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les

conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. »

Le RASED évalue les difficultés, donne son avis

La recherche de solutions et la mise en place de conditions pour la poursuite de la scolarité

évoqués par le code de l’éducation implique le RASED. Les membres du RASED ont vocation à

intervenir sur l’ensemble de la circonscription. Une étude fine de la situation de l’élève comprend

une analyse des progrès, des propositions de solutions aux difficultés rencontrées, un avis du

RASED. L’IEN est sollicité directement pour décision après que les maîtres et le RASED aient

évoqué toutes les possibilités pour l’élève.

Actions de l’équipe de circonscription

Un certain nombre d’outils sont à votre disposition pour vous permettre de gérer la

différenciation qui existe de fait dans vos classes. Il vous appartient de prendre en compte les

différences inter élèves qui existent, même dans le cas d’une classe regroupant théoriquement

un seul niveau (compétence N°6, « Prendre en compte la diversité des élèves », B0 N°1 du 4

janvier 2007). Les conseillers pédagogiques de circonscription répondent à vos questions et vous

aident dans la mise en oeuvre de ces sujets complexes. Les temps d’animation et de formation

pédagogiques sont centrés sur les questions de l’évaluation, des progrès des élèves, de la prise

en compte des différences.

Inspection de

l’éducation nationale

Circonscription

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Téléphone

05 96 52 53 39

Télécopie

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