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Note de service Allongement ou raccourcissement de la scolarité ...

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Note de service Allongement ou raccourcissement de la scolarité ...

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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A Morne Rouge le mardi 23 novembre 2010
Note de service
Allongement ou raccourcissement de la scolarité dans le cycle
Redoublement ou saut de classe
1 – PRINCIPES RETENUS
Le maître est responsable de l’évaluation régulière de ses élèves
Le code de l’éducation stipule que le maître de la classe est responsable de l'évaluation régulière
des acquis de l'élève. Dès lors que des difficultés apparaissent, il doit engager un dialogue avec
la famille dans le but de l’informer puis de l’associer à un projet de réussite visant à améliorer les
résultats de l’élève. Suit l’article D321-3 de la partie réglementaire du code de l’éducation
:
« A compter de la rentrée scolaire 2006, à tout moment de la scolarité élémentaire, lorsqu'il apparaît
qu'un élève ne sera pas en mesure de maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la
fin du cycle, le directeur d'école propose aux parents ou au représentant légal de l'enfant de mettre en
place un dispositif de soutien, notamment un programme personnalisé de réussite éducative. »
Le document issu de cette rencontre est le PPRE. Une fiche action PPRE existe dans la
circonscription.
Le PPRE est document obligatoire
Pour envisager un possible raccourcissement ou rallongement de la scolarité, toutes les
modalités d’aide et de soutien doivent avoir été proposées à l’élève et à sa famille et ce, dès que
les difficultés se présentent. Le PPRE de l’élève concerné par la présente est communiqué à l’IEN.
« Un document, préalablement discuté avec les parents de l'élève ou son représentant légal, précise les
formes d'aides mises en oeuvre pendant le temps scolaire ainsi que, le cas échéant, celles qui sont
proposées à la famille en dehors du temps scolaire. Il définit un projet individualisé qui devra permettre
d'évaluer régulièrement la progression de l'élève.»
Le conseil des maîtres ou de cycle se prononce
Le projet d’allongement ou de raccourcissement de la scolarité dans le cycle, de redoublement ou
de saut de classe d’élèves est à étudier lors des conseils des maîtres ou de cycle. En effet,
l’article D321-6 du code de l’éducation, partie réglementaire, précise que «
le conseil des maîtres
se prononce sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève, en recherchant les
conditions optimales de continuité des apprentissages, en particulier au sein de chaque cycle. »
Le RASED évalue les difficultés, donne son avis
La recherche de solutions et la mise en place de conditions pour la poursuite de la scolarité
évoqués par le code de l’éducation implique le RASED. Les membres du RASED ont vocation à
intervenir sur l’ensemble de la circonscription. Une étude fine de la situation de l’élève comprend
une analyse des progrès, des propositions de solutions aux difficultés rencontrées, un avis du
RASED. L’IEN est sollicité directement pour décision après que les maîtres et le RASED aient
évoqué toutes les possibilités pour l’élève.
Actions de l’équipe de circonscription
Un certain nombre d’outils sont à votre disposition pour vous permettre de gérer la
différenciation qui existe de fait dans vos classes. Il vous appartient de prendre en compte les
différences inter élèves qui existent, même dans le cas d’une classe regroupant théoriquement
un seul niveau (compétence N°6, « Prendre en compte la diversité des élèves », B0 N°1 du 4
janvier 2007). Les conseillers pédagogiques de circonscription répondent à vos questions et vous
aident dans la mise en oeuvre de ces sujets complexes. Les temps d’animation et de formation
pédagogiques sont centrés sur les questions de l’évaluation, des progrès des élèves, de la prise
en compte des différences.
Inspection de
l’éducation nationale
Circonscription
de Morne Rouge
Téléphone
05 96 52 53 39
Télécopie
05 96 52 42 58
Mél :
ce.9720057e@ac-martinique.fr
Adresse postale
16 Rue André Aliker
97260 Morne-Rouge
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