NOTE DE SERVICE n° 9

Pau5

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NOTE DE SERVICE n° 9

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• Publié par: awafemys
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• Langue: Français

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Pau, le 19 Mai 2009 NOTE DE SERVICE n°9                PARCOURS SCOLAIRES Dans le document d’orientation du Ministre de l’Education nationale (novembre 2007), diverses propositions étaient soumises à discussion afin de définir un nouvel horizon pour l’école primaire. La diminution significative du taux de redoublement en faisait partie. Force était de constater que 18% d’une classe d’âge a redoublé au moins une fois pendant le cycle élémentaire. Le redoublement variant fortement selon l’origine sociale des élèves, il incombe à l’École de mettre fin à cette disparité et d’investir sur ceux qui en ont le plus besoin. L’objectif étant, à l’horizon 2012, de ramener à moins de 10% la proportion d’élèves ayant redoublés une fois à l’école primaire quelle que soit l’origine socioprofessionnelle des familles. D’ailleurs, les nombreux articles parus et les recherches récentes ( rapport du Haut Conseil de l’Evaluation N°14 Décembre 2004, Revue Education et Formation N° 70 Décembre 2004 ) expriment des avis très réservés q uant aux effets positifs d’un maintien. J’invite donc chaque équipe pédagogique à la plus grande vigilance. Un redoublement est un événement majeur dans la vie d’un élève. Cela nécessite un accompagnement et une communication avec les parents tout au long de l’année. Cette note de service a pour objectif d’éclairer les équipes pédagogiques au sujet des parcours scolaires des élèves dans le cadre d’allongements ou de réductions de leur scolarité. CADRE REGLEMENTAIRE Textes de référence :  Loi  n° 2005380 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école promulguée le 23/04/2005.  Décret n°20051014 du 24/08/2005 concernant la mi se en œuvre de la loi d’orientation  Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret n°2006830 du 11 juillet 2006 relatif au Socle Commun de Connaissances et de Compétences. 2008463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° Décret n° 90788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 4112 du code de l’éducation. Horaires et programmes de l’enseignement de l’école primaire (B.O. Hors série N° 3 du 19/06/2008). 1.1 Le parcours scolaire des élèves Quelques principes à garder en mémoire :

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l'organisation de la scolarité primaire se décline en trois cycles (cycle des apprentissages premiers, cycles des apprentissages fondamentaux, cycles des approfondissements), l’article D 113.1 du Code de l’Education précise qu e les enfants sont scolarisés à l’école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire, le maître est au service des progrès de ses élèves et responsable de l'évaluation de leurs acquis, les parents doivent être informés dès l'apparition de difficultés

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