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NOTE DE SERVICE n° 9

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NOTE DE SERVICE n° 9

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Ajouté le : 21 juillet 2011
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Circonscription PAU 5 Dossier suivi par : Yolande VERLAGUET Inspectrice de l’Education Nationale Téléphone 05 59 82 22 45 Fax 05 59 82 22 27 Mél : Secrétariat ce.ienpau5@ac-bordeaux.fr 2 place d’Espagne 64 038 Pau Cedex
Pau, le 19 Mai 2009
NOTE DE SERVICE n°9 A l'attention de Mesdames les Directrices Messieurs les Directeurs des écoles maternelles, élémentaires et primaires PARCOURS SCOLAIRES Dans le document d’orientation du Ministre de l’Education nationale (novembre 2007), diverses propositions étaient soumises à discussion afin de définir un nouvel horizon pour l’école primaire.La diminution significative du taux de redoublement en faisait partie. Force était de constater que 18% d’une classe d’âge a redoublé au moins une fois pendant le cycle élémentaire. Le redoublement variant fortement selon l’origine sociale des élèves, il incombe à l’École de mettre fin à cette disparité et d’investir sur ceux qui en ont le plus besoin. L’objectif étant, à l’horizon 2012, de ramener à moins de 10% la proportion d’élèves ayant redoublés une fois à l’école primaire quelleque soit l’origine socioprofessionnelle des familles. D’ailleurs, les nombreux articles parus et les recherches récentes ( rapport du Haut Conseil de l’Evaluation N°14 Décembre 2004, Revue Education et Formation N°70 Décembre 2004 )expriment des avis très réservés quant aux effets positifs d’un maintien. J’invite donc chaque équipe pédagogique à la plus grande vigilance. Un redoublement est un événement majeur dans la vie d’un élève. Cela nécessite un accompagnement et une communication avec les parents tout au long de l’année. Cette note de service a pour objectif d’éclairer les équipes pédagogiquesau sujet des parcours scolaires des élèves dans le cadre d’allongements ou de réductions de leur scolarité. CADRE REGLEMENTAIRE Textes de référence :  Loi n° 2005380d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école promulguée le 23/04/2005.  Décret n°20051014 du 24/08/2005concernant la mise en œuvre de la loi d’orientation  Dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école. Décret n°2006830 du 11 juillet 2006 relatif au Socle Commun de Connaissances et de Compétences.90788 du 6 septembre2008463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n°Décret n° 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnementdes écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 4112 du code de l’éducation.Horaires et programmes de l’enseignement de l’école primaire (B.O. Hors série N°3 du 19/06/2008). 1.1 Leparcours scolaire des élèves Quelques principes à garder en mémoire :
l'organisation de la scolarité primaire se décline en trois cycles (cycle des apprentissages premiers, cycles des apprentissages fondamentaux, cycles des approfondissements), e les enfants sontl’article D 113.1 du Code de l’Education précise qu scolarisés à l’école maternelle jusqu’à la rentrée scolaire de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire, et responsable dele maître est au service des progrès de ses élèves l'évaluation de leurs acquis, les parents doivent être informés dès l'apparition de difficultés
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