Cet ouvrage et des milliers d'autres font partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour les lire en ligne
En savoir plus

Partagez cette publication

Vous aimerez aussi

1 /
3
CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
Entre
L’Ecole Pratique des Hautes Etudes (46, rue de Lille, 75007 Paris), ci-après
« l’EPHE », représentée par son président, M. Denis Pelletier,
d’une part
,
et
L’université de
(compléter)
, représentée par
(chef d’établissement)
,
d’autre
part
,
Il est convenu et agréé ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'applique à
(nom du doctorant)
inscrit(e) à l’EPHE et à
(nom de l’autre université)
dans le cadre des études doctorales, conformément
aux procédures de cotutelle de thèse (en France, arrêté du 6 janvier 2005
relatif
à
la
cotutelle
internationale
de
thèse
entre
établissements
d'enseignement supérieur français et étrangers, arrêté du 7 août 2006 relatif à
la formation doctorale) et… (
texte de référence du pays partenaire s’il y a lieu
).
Titre I : Modalités administratives
Article
1 – Intitulé de la thèse
L’intitulé provisoire de la thèse est :
(préciser)
.
Article 2 – Durée des études doctorales
La durée prévisionnelle de préparation de la thèse est de
(préciser)
mois à
compter de la rentrée universitaire 200X/20XX.
Article 3 – Mobilité
Les périodes de travail dans chacun des deux établissements sont fixées
d’un commun accord par les deux directeurs de thèse.
Article 4 – Inscription administrative
M./Mme
(nom de l’étudiant)
effectue les démarches nécessaires à son
inscription administrative en doctorat dans chacun des deux établissements
1
. A
l’EPHE, cette inscription est soumise à l’avis favorable de l’Ecole doctorale.
Il/elle s'acquitte des droits d'inscription réglementaires à
(nom de l’un des
établissements)
et en sera exonéré(e) à
(nom de l’autre établissement)
.
Article 5 – Couverture sociale
1
A l’EPHE, l’inscription doit être renouvelée chaque année.