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CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE

De
3 pages
Niveau: Supérieur, Doctorat, Bac+8
1 /3 CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE Entre L'Ecole Pratique des Hautes Etudes (46, rue de Lille, 75007 Paris), ci-après « l'EPHE », représentée par son président, M. Denis Pelletier, d'une part, et L'université de (compléter), représentée par (chef d'établissement), d'autre part, Il est convenu et agréé ce qui suit : Préambule La présente convention s'applique à (nom du doctorant) inscrit(e) à l'EPHE et à (nom de l'autre université) dans le cadre des études doctorales, conformément aux procédures de cotutelle de thèse (en France, arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers, arrêté du 7 août 2006 relatif à la formation doctorale) et… (texte de référence du pays partenaire s'il y a lieu). Titre I : Modalités administratives Article 1 – Intitulé de la thèse L'intitulé provisoire de la thèse est : (préciser). Article 2 – Durée des études doctorales La durée prévisionnelle de préparation de la thèse est de (préciser) mois à compter de la rentrée universitaire 200X/20XX. Article 3 – Mobilité Les périodes de travail dans chacun des deux établissements sont fixées d'un commun accord par les deux directeurs de thèse.

  • nom de l'établissement partenaire

  • texte du diplôme précise

  • modalités administratives

  • thèse sous la direction commune

  • cotutelle internationale de thèse entre établissements d'enseignement supérieur


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3
CONVENTION DE COTUTELLE INTERNATIONALE DE THESE
Entre
L’Ecole Pratique des Hautes Etudes (46, rue de Lille, 75007 Paris), ci-après
« l’EPHE », représentée par son président, M. Denis Pelletier,
d’une part
,
et
L’université de
(compléter)
, représentée par
(chef d’établissement)
,
d’autre
part
,
Il est convenu et agréé ce qui suit :
Préambule
La présente convention s'applique à
(nom du doctorant)
inscrit(e) à l’EPHE et à
(nom de l’autre université)
dans le cadre des études doctorales, conformément
aux procédures de cotutelle de thèse (en France, arrêté du 6 janvier 2005
relatif
à
la
cotutelle
internationale
de
thèse
entre
établissements
d'enseignement supérieur français et étrangers, arrêté du 7 août 2006 relatif à
la formation doctorale) et… (
texte de référence du pays partenaire s’il y a lieu
).
Titre I : Modalités administratives
Article
1 – Intitulé de la thèse
L’intitulé provisoire de la thèse est :
(préciser)
.
Article 2 – Durée des études doctorales
La durée prévisionnelle de préparation de la thèse est de
(préciser)
mois à
compter de la rentrée universitaire 200X/20XX.
Article 3 – Mobilité
Les périodes de travail dans chacun des deux établissements sont fixées
d’un commun accord par les deux directeurs de thèse.
Article 4 – Inscription administrative
M./Mme
(nom de l’étudiant)
effectue les démarches nécessaires à son
inscription administrative en doctorat dans chacun des deux établissements
1
. A
l’EPHE, cette inscription est soumise à l’avis favorable de l’Ecole doctorale.
Il/elle s'acquitte des droits d'inscription réglementaires à
(nom de l’un des
établissements)
et en sera exonéré(e) à
(nom de l’autre établissement)
.
Article 5 – Couverture sociale
1
A l’EPHE, l’inscription doit être renouvelée chaque année.
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